Pièce 2580 - Dossier intitulé "Règlement pour l'octroi des décorations belges aux magistrats de la Cour de Cassation, des Cours d'Appel, des tribunaux de première instance et de justices de paix"

Zone d'identification

Cote

BE AULB PP 180-2580

Titre

Dossier intitulé "Règlement pour l'octroi des décorations belges aux magistrats de la Cour de Cassation, des Cours d'Appel, des tribunaux de première instance et de justices de paix"

Date(s)

  • 1954 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 chemise

Zone du contexte

Nom du producteur

Ganshof van der Meersch, Walter
(1900 - 1993)

Dépôt

Archives, patrimoine et réserve précieuse de l'Université libre de Bruxelles

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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Mode de classement

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Conditions d'accès

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        Écriture(s)

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