Zone d'identification
Cote
BE AULB PP 180-1321.1
Titre
Dossier concernant la question parlementaire posée à M. le Ministre de la Justice le 14 janvier 1976, par Sénateur Van Ooteghem
Date(s)
- 1976 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 chemise
Zone du contexte
Nom du producteur
(1900 - 1993)