Pièce 435 - Copie d’un échange concernant l’article 63 du 15 juin 1935 à propos de l’emploi des langues en matières judiciaire

Zone d'identification

Cote

BE AULB PP 180-435

Titre

Copie d’un échange concernant l’article 63 du 15 juin 1935 à propos de l’emploi des langues en matières judiciaire

Date(s)

  • 1970-1971 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 chemise

Zone du contexte

Nom du producteur

Ganshof van der Meersch, Walter
(1900 - 1993)

Dépôt

Archives, patrimoine et réserve précieuse de l'Université libre de Bruxelles

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d'accès

Conditions de reproduction

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    Écriture des documents

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      archives-de-walter-ganshof-van-der-meersch.pdf

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      Existence et lieu de conservation des originaux

      Existence et lieu de conservation des copies

      Unités de description associées

      Descriptions associées

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      Note

      N°435.1 à 435.2

      Identifiant(s) alternatif(s)

      Mots-clés

      Mots-clés - Sujets

      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

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      Identifiant de la description

      Identifiant du service d'archives

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      Statut

      Niveau de détail

      Dates de production, de révision, de suppression

      Langue(s)

        Écriture(s)

          Sources

          Zone des entrées