Dossier 9 - Sénat : fin de mandat - dossier de pension

Zone d'identification

Cote

BE AULB PP 186-9

Titre

Sénat : fin de mandat - dossier de pension

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 dossier

Zone du contexte

Nom du producteur

(1915-1997)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Confidentiel.

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