Dossier 9 - R. Ockrent, Enregistrement. Quand, en sus du droit, une amende est due, il ne semble pas que les intérêts moratoires puissent être exigés.

Zone d'identification

Cote

BE AULB PP 032-9

Titre

R. Ockrent, Enregistrement. Quand, en sus du droit, une amende est due, il ne semble pas que les intérêts moratoires puissent être exigés.

Date(s)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 pièce

Zone du contexte

Nom du producteur

Hauchamps, Camille
(1873-1958)

Dépôt

Archives, patrimoine et réserve précieuse de l'Université libre de Bruxelles

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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      Mots-clés - Lieux

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