Dossier 9 - R. Ockrent, Enregistrement. Quand, en sus du droit, une amende est due, il ne semble pas que les intérêts moratoires puissent être exigés.

Zone d'identification

Cote

BE AULB PP 032-9

Titre

R. Ockrent, Enregistrement. Quand, en sus du droit, une amende est due, il ne semble pas que les intérêts moratoires puissent être exigés.

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 pièce

Zone du contexte

Nom du producteur

(1873-1958)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

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