Dossier 2 - Propositions de loi

Zone d'identification

Cote

BE AULB PP 186-2

Titre

Propositions de loi

Date(s)

  • 1979 - 1991 (Création/Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

2 enveloppes

Zone du contexte

Nom du producteur

(1915-1997)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

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