Dossier 14-15 - Projet de loi relatif aux assurances sociales ; projet Pecher et consorts

Zone d'identification

Cote

BE AULB PP 054-14-15

Titre

Projet de loi relatif aux assurances sociales ; projet Pecher et consorts

Date(s)

  • 1912 - 1914 (Création/Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Bisqueret, Léon

Dépôt

Archives, patrimoine et réserve précieuse de l'Université libre de Bruxelles

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d'accès

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      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

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