Zone d'identification
Cote
BE AULB PP 010-I-G-3
Titre
Projet de loi organique du droit d'association
Date(s)
- 1907 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 pièce
Zone du contexte
Nom du producteur
(1840-1913)
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Générer l'instrument de recherche
Zone des notes
Note
Bruxelles, 1907