Pièce 930 - Polémiques sur la question de savoir quels seraient les droits du Sénat en présence d'une suppression par la Chambre de l'allocation budgétaire pour la légation près du S. Siège

Zone d'identification

Cote

BE AULB PP 002-929-931-930

Titre

Polémiques sur la question de savoir quels seraient les droits du Sénat en présence d'une suppression par la Chambre de l'allocation budgétaire pour la légation près du S. Siège

Date(s)

  • 1878 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 chemise

Zone du contexte

Nom du producteur

Frère-Orban, Walthère
(1812-1896)

Dépôt

Archives, patrimoine et réserve précieuse de l'Université libre de Bruxelles

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

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Conditions d'accès

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        Écriture(s)

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