Zone d'identification
Cote
BE AULB PP 002-388-394-391
Titre
Notes et documents au sujet des projets de loi apportant des modifications aux lois d'impôts, d'accises et de douanes
Date(s)
- 1871 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
10 pièces
Zone du contexte
Nom du producteur
(1812-1896)