Pièce 2 - Manuscrit de l'avant-projet de Code pénal publié en 1985

Zone d'identification

Cote

BE AULB PP 310-2

Titre

Manuscrit de l'avant-projet de Code pénal publié en 1985

Date(s)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Zone du contexte

Nom du producteur

Legros, Robert
(1913-2004)

Dépôt

Archives, patrimoine et réserve précieuse de l'Université libre de Bruxelles

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

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      Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

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      Existence et lieu de conservation des copies

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      Mots-clés - Sujets

      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

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      Identifiant de la description

      Identifiant du service d'archives

      Règles et/ou conventions utilisées

      Statut

      Niveau de détail

      Dates de production, de révision, de suppression

      Langue(s)

        Écriture(s)

          Sources

          Zone des entrées