Pièce 711 - Loi en faveur des personnes qui ont omis de remplir ou qui ont imparfaitement rempli les formalités requises pour acquérir la qualité de belge

Zone d'identification

Cote

BE AULB PP 002-711-713-711

Titre

Loi en faveur des personnes qui ont omis de remplir ou qui ont imparfaitement rempli les formalités requises pour acquérir la qualité de belge

Date(s)

  • 1879 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 chemise

Zone du contexte

Nom du producteur

Frère-Orban, Walthère
(1812-1896)

Dépôt

Archives, patrimoine et réserve précieuse de l'Université libre de Bruxelles

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Conditions de reproduction

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      Mots-clés - Sujets

      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

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      Niveau de détail

      Dates de production, de révision, de suppression

      Langue(s)

        Écriture(s)

          Sources

          Zone des entrées