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Description archivistique
Rapport n°5 sur quelques réflexions sur les mesures de nature à accompagner la fusion de la Commission et de la Cour présenté par Walter Ganshof van der Meersch à l’occasion du 2e séminaire de droit international et de droit européen
Rapport n°5 sur quelques réflexions sur les mesures de nature à accompagner la fusion de la Commission et de la Cour présenté par Walter Ganshof van der Meersch à l’occasion du 2e séminaire de droit international et de droit européen
Correspondance interne
Correspondance interne
Programmes de meeting
Programmes de meeting
Attestation du Conseil de l’Europe concernant les fonctions de Walter Ganshof van der Meersch
Attestation du Conseil de l’Europe concernant les fonctions de Walter Ganshof van der Meersch
Rapport de Walter Ganshof van der Meersch : Visit by the court and representatives of the commission to the court of justice of the european communities on 29 and 30 september 1977 : report by the judge Ganshof van der Meersch on matters of common interest likely to provide a basis for an exchange of views and information between the court of justice of the european communities and the european court of human rights
Rapport de Walter Ganshof van der Meersch : Visit by the court and representatives of the commission to the court of justice of the european communities on 29 and 30 september 1977 : report by the judge Ganshof van der Meersch on matters of common interest likely to provide a basis for an exchange of views and information between the court of justice of the european communities and the european court of human rights
Documents concernant la vingt-neuvième session ordinaire : recommandation relative à la qualification des candidats à la Cour européenne des Droits de l’Homme
Documents concernant la vingt-neuvième session ordinaire : recommandation relative à la qualification des candidats à la Cour européenne des Droits de l’Homme
Rapport du cas Klass and others : verbatim report of the public hearing held on 10 march
Rapport du cas Klass and others : verbatim report of the public hearing held on 10 march
4. Documents concernant l'organisation des colloques et des allocutions
4. Documents concernant l'organisation des colloques et des allocutions
Documents concernant la 2e conférence européenne des doyens des facultés de droit
Documents concernant la 2e conférence européenne des doyens des facultés de droit
Documents concernant l’allocution du pape Pie XII durant les obligations de Walter Ganshof van der Meersch de la Cour européenne des droits de l’homme
Documents concernant l’allocution du pape Pie XII durant les obligations de Walter Ganshof van der Meersch de la Cour européenne des droits de l’homme
Documents concernant le colloque organisé par le centre international des avocats pour les Droits de l’Homme et le droit communautaire européen
Documents concernant le colloque organisé par le centre international des avocats pour les Droits de l’Homme et le droit communautaire européen
Dossiers et formulaires de recours
Dossiers et formulaires de recours
Corpus des décisions des recours des années 1980
Corpus des décisions des recours des années 1980
Documents de la Commission pour l’examen de l’application de certains principes constitutionnels
Documents de la Commission pour l’examen de l’application de certains principes constitutionnels
Documents de la Commission d’études relative à la révision de la constitution
Documents de la Commission d’études relative à la révision de la constitution
Documents de l’Institut belge de Science politique
Documents de l’Institut belge de Science politique
Courrier de M. De Jonghe concernant un demande d’informations
Courrier de M. De Jonghe concernant un demande d’informations
3. Commissaire spécial du gouvernement à Schaerbeek (affaire des guichets)
3. Commissaire spécial du gouvernement à Schaerbeek (affaire des guichets)
Correspondance externe
Correspondance externe
Documents de travail
Documents de travail
Corpus de textes de droit
Corpus de textes de droit
Coupures de presse
Coupures de presse
4. Participation à des comités et des conseils
4. Participation à des comités et des conseils
Documents concernant une consultation donnée au gouvernement
Documents concernant une consultation donnée au gouvernement
6. Réforme constitutionnelle, pouvoir royal et fonction de la magistrature : extraits de textes et bibliographie choisie
6. Réforme constitutionnelle, pouvoir royal et fonction de la magistrature : extraits de textes et bibliographie choisie
Exemplaire de « La Constitution Belge et l’Europe » de J. De Meyer
Exemplaire de « La Constitution Belge et l’Europe » de J. De Meyer
Bibliographie concernant la Constitution belge sélectionnée par le Service d’étude et de documentation du Sénat
Bibliographie concernant la Constitution belge sélectionnée par le Service d’étude et de documentation du Sénat
Note de travail publiée par M. le ministre Vandekerckhove dans le cadre des réformes de la controverse administrative (considérations d’ordre général)
Note de travail publiée par M. le ministre Vandekerckhove dans le cadre des réformes de la controverse administrative (considérations d’ordre général)
Dossier concernant les crises de l’État, la monarchie et la question de la dépénalisation de l’avortement
Dossier concernant les crises de l’État, la monarchie et la question de la dépénalisation de l’avortement
Documents concernant la nomination comme substitut de l’auditeur militaire
Documents concernant la nomination comme substitut de l’auditeur militaire
2. Indépendance du Congo
2. Indépendance du Congo
Note sur les influences européennes au sein du cartel et de la conakat
Note sur les influences européennes au sein du cartel et de la conakat
Notes en vue du rapport au conseil des ministres
Notes en vue du rapport au conseil des ministres
Rapport relatif au Kivu
Rapport relatif au Kivu
Rapport relatif à la province de Léopoldville
Rapport relatif à la province de Léopoldville
Dossier concernant la formation du gouvernement congolais
Dossier concernant la formation du gouvernement congolais
Rapports destinés au Roi
Rapports destinés au Roi
Pièces classées chez M. le Ministre et inventaire des dossier déposés au Service des archives du département des Affaires africaines
Pièces classées chez M. le Ministre et inventaire des dossier déposés au Service des archives du département des Affaires africaines
c. Correspondance
c. Correspondance
Lettres de félicitations et vœux adressés aux autorités congolaises lors de l’accession à l’indépendance
Lettres de félicitations et vœux adressés aux autorités congolaises lors de l’accession à l’indépendance
Correspondance générale
Correspondance générale
Correspondance avec Elisabeth Orts-Ganshof van der Meersch
Correspondance avec Elisabeth Orts-Ganshof van der Meersch
Lettres de félicitations lors de la nomination de Walter Ganshof van der Meersch
Lettres de félicitations lors de la nomination de Walter Ganshof van der Meersch
Portrait de Walter Ganshof van der Meersch, 15 mai 1960
Portrait de Walter Ganshof van der Meersch, 15 mai 1960
Photographie intitulée « arrivée à Elisabethville de monsieur le ministre Ganshof van der Meersch, 27 mai 1960 »
Photographie intitulée « arrivée à Elisabethville de monsieur le ministre Ganshof van der Meersch, 27 mai 1960 »
Photographies intitulées « Le Parlement congolais s’est réuni pour la première fois, le 17 juin 1960, au Palais de la Nation à Léopoldville. À cette occasion M. Cornelis, Gouverneur général, entouré du Collège exécutif général, dont il est président, a prononcé une allocution de bienvenue aux parlementaires des deux chambres. »
Photographies intitulées « Le Parlement congolais s’est réuni pour la première fois, le 17 juin 1960, au Palais de la Nation à Léopoldville. À cette occasion M. Cornelis, Gouverneur général, entouré du Collège exécutif général, dont il est président, a prononcé une allocution de bienvenue aux parlementaires des deux chambres. »
Photographie intitulée « À l’occasion de la proclamation de l’indépendance de la République du Congo, un grand défilé de troupes, d’écoles et d’organisations de jeunesse a eu lieu en l’honneur du nouveau gouvernement congolais et de ses invités. Une foule joyeuse et enthousiaste acclama le Roi Baudouin ainsi que le Président Kasa-Vubu, 30 juin 1960 »
Photographie intitulée « À l’occasion de la proclamation de l’indépendance de la République du Congo, un grand défilé de troupes, d’écoles et d’organisations de jeunesse a eu lieu en l’honneur du nouveau gouvernement congolais et de ses invités. Une foule joyeuse et enthousiaste acclama le Roi Baudouin ainsi que le Président Kasa-Vubu, 30 juin 1960 »
Photographies intitulées « Dans le cadre des fêtes de l’indépendance de la République du Congo, un grand défilé de chars s’est déroulé à travers la capitale, 1 juillet 1960 »
Photographies intitulées « Dans le cadre des fêtes de l’indépendance de la République du Congo, un grand défilé de chars s’est déroulé à travers la capitale, 1 juillet 1960 »
e. Discours et conférences de presse
e. Discours et conférences de presse
Texte des discours prononcés par De Shryver et Walter Ganshof van der Meersch à la Chambre des représentants le 14 juillet 1960
Texte des discours prononcés par De Shryver et Walter Ganshof van der Meersch à la Chambre des représentants le 14 juillet 1960