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Description archivistique
A. Documents administratifs et officiels
A. Documents administratifs et officiels
Extrait de l’acte de naissance (copie) et document accompagnant l’extrait
Extrait de l’acte de naissance (copie) et document accompagnant l’extrait
Passeport
Passeport
Carnet de l'état civil
Carnet de l'état civil
Extrait de l'acte de naissance de Walter Ganshof Van Der Meersch
Extrait de l'acte de naissance de Walter Ganshof Van Der Meersch
Certificate of registration
Certificate of registration
Carte d'identité
Carte d'identité
Carte d'identité : militaire belge
Carte d'identité : militaire belge
Carte d'identité belge
Carte d'identité belge
Carte du conseil de l'Europe
Carte du conseil de l'Europe
Carte d'identité belge
Carte d'identité belge
Dossier intitulé « Art. 104 Cours d’Appel (1970) »
Dossier intitulé « Art. 104 Cours d’Appel (1970) »
Dossier intitulé « Art. 131, Art. 131bis Procédure de révision (majorité des deux tiers) (1968) »
Dossier intitulé « Art. 131, Art. 131bis Procédure de révision (majorité des deux tiers) (1968) »
Dossier intitulé « Art. 25bis, Art.68 Relations internationales (1970) »
Dossier intitulé « Art. 25bis, Art.68 Relations internationales (1970) »
Dossier intitulé « Art. 59bis-ter Conseil culturels (1971) »
Dossier intitulé « Art. 59bis-ter Conseil culturels (1971) »
Corpus de textes concernant la réforme de l’État « pour la bibliographie »
Corpus de textes concernant la réforme de l’État « pour la bibliographie »
Coupures de presse
Coupures de presse
5. Centre d'étude de la réforme de l'État
5. Centre d'étude de la réforme de l'État
Textes d’allocutions
Textes d’allocutions
Rapport : proposition la répartition de compétences économiques et de moyens financiers dans le cadre d’une union économique et monétaire
Rapport : proposition la répartition de compétences économiques et de moyens financiers dans le cadre d’une union économique et monétaire
Correspondance
Correspondance
Correspondance et coupures de presse concernant l’audience solennelle
Correspondance et coupures de presse concernant l’audience solennelle
Extrait du moniteur belge
Extrait du moniteur belge
Arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme sur l’affaire Borgers c. Belgique
Arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme sur l’affaire Borgers c. Belgique
Texte de la lecture publique de Rolv Ryssdal : The Future of the European Court of Human Rights
Texte de la lecture publique de Rolv Ryssdal : The Future of the European Court of Human Rights
Texte du discours prononcé le 22 janvier par Rolv Ryssdal, président de la Cour, à l’occasion de la première session de l’année
Texte du discours prononcé le 22 janvier par Rolv Ryssdal, président de la Cour, à l’occasion de la première session de l’année
Allocution sur des réflexions sur les méthodes d’interprétation de la Cour européenne des Droits de l’Homme : l’autorité de ses arrêts et leurs voies d’exécution présentée par Walter Ganshof van der Meersch
Allocution sur des réflexions sur les méthodes d’interprétation de la Cour européenne des Droits de l’Homme : l’autorité de ses arrêts et leurs voies d’exécution présentée par Walter Ganshof van der Meersch
Le Droit européen, n°16 (troisième année) (janvier 1960)
Le Droit européen, n°16 (troisième année) (janvier 1960)
Programmes de meeting
Programmes de meeting
Documents concernant l’arbitrage de l’Iran
Documents concernant l’arbitrage de l’Iran
Documents préparatoires à diverses allocutions
Documents préparatoires à diverses allocutions
Documents concernant la séance académique en l’honneur du 30e anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme
Documents concernant la séance académique en l’honneur du 30e anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme
Documents concernant la réunion d’information sur la Convention européenne des Droits de l’Homme à l’intention des juristes praticiens belges
Documents concernant la réunion d’information sur la Convention européenne des Droits de l’Homme à l’intention des juristes praticiens belges
Dossiers et formulaires de recours
Dossiers et formulaires de recours
Corpus des décisions des recours des années 1990
Corpus des décisions des recours des années 1990
Correspondance
Correspondance
Documents concernant la succession de Henri Rolin
Documents concernant la succession de Henri Rolin
Documents concernant la candidature et l'élection de Walter Ganshof van der Meersch
Documents concernant la candidature et l'élection de Walter Ganshof van der Meersch
Documents de la Cour internationale de Justice de La Haye
Documents de la Cour internationale de Justice de La Haye
Documents du Comité d’arbitrage du Benelux
Documents du Comité d’arbitrage du Benelux
Documents concernant la présidence de Walter Ganshof Van Der Meersch au conseil supérieur des réserves naturelles domaniales et de la conservation de la nature
Documents concernant la présidence de Walter Ganshof Van Der Meersch au conseil supérieur des réserves naturelles domaniales et de la conservation de la nature
Ensemble de textes produits par Walter Ganshof van der Meersch en vue de publications
Ensemble de textes produits par Walter Ganshof van der Meersch en vue de publications
Publications de Walter Ganshof van der Meersch
Publications de Walter Ganshof van der Meersch
Correspondance externe
Correspondance externe
Procès-verbaux de la visite du commissaire spécial à Schaerbeek
Procès-verbaux de la visite du commissaire spécial à Schaerbeek
Corpus de textes de droit
Corpus de textes de droit
Coupures de presse
Coupures de presse
Documents concernant la consultation donnée au comité national belge de l’O.N.U. pour l’alimentation et l’agriculture (commission consultative des forêts et produits forestiers)
Documents concernant la consultation donnée au comité national belge de l’O.N.U. pour l’alimentation et l’agriculture (commission consultative des forêts et produits forestiers)
Documents concernant la consultation donnée à l’UNESCO au Comité d’experts chargés d’étudier la question des risques encourus pour les œuvres d’art
Documents concernant la consultation donnée à l’UNESCO au Comité d’experts chargés d’étudier la question des risques encourus pour les œuvres d’art
Retranscription d’un article du Soir après l’avis d’un collège de juriste sur la démission hypothétique du gouvernement
Retranscription d’un article du Soir après l’avis d’un collège de juriste sur la démission hypothétique du gouvernement
Bibliographie concernant la Constitution belge sélectionnée par le Service d’étude et de documentation du Sénat
Bibliographie concernant la Constitution belge sélectionnée par le Service d’étude et de documentation du Sénat
Texte de l’interpellation de monsieur le député Jean-Claude Van Cauwenberghe à monsieur le Ministre de la Justice sur l’attitude de monsieur le Procureur général près la Cour de Cassation quant à la syndicalisation de la magistrature
Texte de l’interpellation de monsieur le député Jean-Claude Van Cauwenberghe à monsieur le Ministre de la Justice sur l’attitude de monsieur le Procureur général près la Cour de Cassation quant à la syndicalisation de la magistrature
Documents concernant la candidature et la nomination de Walter Ganshof van der Meersch à diverses fonctions judiciaires
Documents concernant la candidature et la nomination de Walter Ganshof van der Meersch à diverses fonctions judiciaires
Correspondance concernant la proposition de nomination au poste de sous-chef du Cabinet du ministre de l’Intérieur
Correspondance concernant la proposition de nomination au poste de sous-chef du Cabinet du ministre de l’Intérieur
a. Nomination au poste des affaires générales en Afrique
a. Nomination au poste des affaires générales en Afrique
Documents concernant la possible nomination de Walter Ganshof van der Meersch : mémoire accompagné de correspondance et d’extraits de presse
Documents concernant la possible nomination de Walter Ganshof van der Meersch : mémoire accompagné de correspondance et d’extraits de presse
b. Documents confidentiels
b. Documents confidentiels
Rapport relatif au Kivu
Rapport relatif au Kivu
Rapport relatif à la province de Léopoldville
Rapport relatif à la province de Léopoldville
c. Correspondance
c. Correspondance
Correspondance générale
Correspondance générale
Lettres de félicitations lors de la nomination de Walter Ganshof van der Meersch
Lettres de félicitations lors de la nomination de Walter Ganshof van der Meersch
d. Visites et entretiens (documents et photographies)
d. Visites et entretiens (documents et photographies)
Négatifs de photographies prises lors de visites protocolaires
Négatifs de photographies prises lors de visites protocolaires
Portrait de Walter Ganshof van der Meersch, 15 mai 1960
Portrait de Walter Ganshof van der Meersch, 15 mai 1960
Photographies intitulées « Cabinet du Ministre chargé des affaires générales en Afrique, le 14 juin 1960 »
Photographies intitulées « Cabinet du Ministre chargé des affaires générales en Afrique, le 14 juin 1960 »
Projet de mémoire : notes manuscrites (brouillons, éparses et incomplet) accompagnés d’extraits de presse et de correspondance
Projet de mémoire : notes manuscrites (brouillons, éparses et incomplet) accompagnés d’extraits de presse et de correspondance
3. Congo post-colonial (République démocratique du Congo et Zaïre)
3. Congo post-colonial (République démocratique du Congo et Zaïre)
Discours prononcé par M. Bomboko, Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur de la République Démocratique du Congo, lors du dîner offert en son honneur par M. Raymond Scheyven, Ministre de la coopération au développement, vendredi 23 août
Discours prononcé par M. Bomboko, Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur de la République Démocratique du Congo, lors du dîner offert en son honneur par M. Raymond Scheyven, Ministre de la coopération au développement, vendredi 23 août
Discours prononcé par M. Bomboko, Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur de la République Démocratique du Congo au cours du dîner offert par lui le 24 août
Discours prononcé par M. Bomboko, Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur de la République Démocratique du Congo au cours du dîner offert par lui le 24 août
Photographies prises lors d’une visite de Walter Ganshof van der Meersch en République Démocratique du Congo
Photographies prises lors d’une visite de Walter Ganshof van der Meersch en République Démocratique du Congo
Dossier concernant le voyage à Kinshasa en soutien aux juristes et visite à Mobutu
Dossier concernant le voyage à Kinshasa en soutien aux juristes et visite à Mobutu
Dossier de l’Association belgo-zaïroise des sciences juridiques
Dossier de l’Association belgo-zaïroise des sciences juridiques
Coupures de presse concernant des événements divers (1980-1991)
Coupures de presse concernant des événements divers (1980-1991)
Invitations du Roi
Invitations du Roi
Coupures de presse concernant la mort de Léopold III
Coupures de presse concernant la mort de Léopold III
2. Documents confidentiels concernant la famille royale
2. Documents confidentiels concernant la famille royale
Dossier n°1 concernant la situation de 1961
Dossier n°1 concernant la situation de 1961
Dossier n°2 éléments divers
Dossier n°2 éléments divers
Dossier n°4 succession de S.M. le Roi Léopold III (évaluation des droits de succession)
Dossier n°4 succession de S.M. le Roi Léopold III (évaluation des droits de succession)
Dossier n°6 projet de liquidation de la succession de S.M. le Roi Léopold III
Dossier n°6 projet de liquidation de la succession de S.M. le Roi Léopold III
Dossier n°7 apposition de scellées dans le bureau de S.M. le Roi Léopold III à Argentueil
Dossier n°7 apposition de scellées dans le bureau de S.M. le Roi Léopold III à Argentueil
Dossier n°9 pouvoirs pour la liquidation de la succession
Dossier n°9 pouvoirs pour la liquidation de la succession
Dossier n°15 proposition de règlement du notaire du 3 juin
Dossier n°15 proposition de règlement du notaire du 3 juin
Dossier n°16 proposition de règlement du notaire du 15 juin
Dossier n°16 proposition de règlement du notaire du 15 juin
Dossiers constitués de feuilles volantes
Dossiers constitués de feuilles volantes
Notes manuscrites concernant les princesses Liliane et Esmeralda
Notes manuscrites concernant les princesses Liliane et Esmeralda
Photographies de Walter Ganshof van der Meersch lors de la commémoration du 1er anniversaire de la mort du Roi Albert
Photographies de Walter Ganshof van der Meersch lors de la commémoration du 1er anniversaire de la mort du Roi Albert
Photographies prises durant une cérémonie militaire (17/8/1945)
Photographies prises durant une cérémonie militaire (17/8/1945)
Photographies prises lors du 10e anniversaire du centre interuniversitaire de droit comparé
Photographies prises lors du 10e anniversaire du centre interuniversitaire de droit comparé
Photographies prises lors des commémorations de la Bataille d’Ittre et inauguration du monument aux morts
Photographies prises lors des commémorations de la Bataille d’Ittre et inauguration du monument aux morts
Photographie lors de la réception de H. Leone à l’Ambassade de la République italienne comme docteur honoris causa
Photographie lors de la réception de H. Leone à l’Ambassade de la République italienne comme docteur honoris causa
Portraits de Walter Ganshof van der Meersch en tant que Juge à la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg
Portraits de Walter Ganshof van der Meersch en tant que Juge à la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg
Photographie de Walter Ganshof van der Meersch avec sa femme, prise à Prague
Photographie de Walter Ganshof van der Meersch avec sa femme, prise à Prague
Photographies prises lors du discours du Président Mitterrand au Parlement européen de Strasbourg
Photographies prises lors du discours du Président Mitterrand au Parlement européen de Strasbourg
Photographies prises à la cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg
Photographies prises à la cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg
Photographies de réceptions au Ministère des affaires étrangères
Photographies de réceptions au Ministère des affaires étrangères
Brevet accordant la croix de guerre 1940
Brevet accordant la croix de guerre 1940
Lettres de nomination tenant lieu de brevet : grade de capitaine en qualité d’agent de renseignements et d’action de deuxième catégorie en 1941
Lettres de nomination tenant lieu de brevet : grade de capitaine en qualité d’agent de renseignements et d’action de deuxième catégorie en 1941
Lettres de nomination tenant lieu de brevet : garde de major en qualité d’agent de renseignements et d’action de première catégorie en 1941
Lettres de nomination tenant lieu de brevet : garde de major en qualité d’agent de renseignements et d’action de première catégorie en 1941