Documents concernant une consultation donnée au gouvernement
Documents concernant une consultation donnée au gouvernement
6. Réforme constitutionnelle, pouvoir royal et fonction de la magistrature : extraits de textes et bibliographie choisie
6. Réforme constitutionnelle, pouvoir royal et fonction de la magistrature : extraits de textes et bibliographie choisie
Exemplaire de « La Constitution Belge et l’Europe » de J. De Meyer
Exemplaire de « La Constitution Belge et l’Europe » de J. De Meyer
Bibliographie concernant la Constitution belge sélectionnée par le Service d’étude et de documentation du Sénat
Bibliographie concernant la Constitution belge sélectionnée par le Service d’étude et de documentation du Sénat
Note de travail publiée par M. le ministre Vandekerckhove dans le cadre des réformes de la controverse administrative (considérations d’ordre général)
Note de travail publiée par M. le ministre Vandekerckhove dans le cadre des réformes de la controverse administrative (considérations d’ordre général)
Dossier concernant les crises de l’État, la monarchie et la question de la dépénalisation de l’avortement
Dossier concernant les crises de l’État, la monarchie et la question de la dépénalisation de l’avortement
Documents concernant la nomination comme substitut de l’auditeur militaire
Documents concernant la nomination comme substitut de l’auditeur militaire
2. Indépendance du Congo
2. Indépendance du Congo
Note sur les influences européennes au sein du cartel et de la conakat
Note sur les influences européennes au sein du cartel et de la conakat
Notes en vue du rapport au conseil des ministres
Notes en vue du rapport au conseil des ministres
Rapport relatif au Kivu
Rapport relatif au Kivu
Rapport relatif à la province de Léopoldville
Rapport relatif à la province de Léopoldville
Dossier concernant la formation du gouvernement congolais
Dossier concernant la formation du gouvernement congolais
Rapports destinés au Roi
Rapports destinés au Roi
Pièces classées chez M. le Ministre et inventaire des dossier déposés au Service des archives du département des Affaires africaines
Pièces classées chez M. le Ministre et inventaire des dossier déposés au Service des archives du département des Affaires africaines
c. Correspondance
c. Correspondance
Lettres de félicitations et vœux adressés aux autorités congolaises lors de l’accession à l’indépendance
Lettres de félicitations et vœux adressés aux autorités congolaises lors de l’accession à l’indépendance
Correspondance générale
Correspondance générale
Correspondance avec Elisabeth Orts-Ganshof van der Meersch
Correspondance avec Elisabeth Orts-Ganshof van der Meersch
Lettres de félicitations lors de la nomination de Walter Ganshof van der Meersch
Lettres de félicitations lors de la nomination de Walter Ganshof van der Meersch
Portrait de Walter Ganshof van der Meersch, 15 mai 1960
Portrait de Walter Ganshof van der Meersch, 15 mai 1960
Photographie intitulée « arrivée à Elisabethville de monsieur le ministre Ganshof van der Meersch, 27 mai 1960 »
Photographie intitulée « arrivée à Elisabethville de monsieur le ministre Ganshof van der Meersch, 27 mai 1960 »
Photographies intitulées « Le Parlement congolais s’est réuni pour la première fois, le 17 juin 1960, au Palais de la Nation à Léopoldville. À cette occasion M. Cornelis, Gouverneur général, entouré du Collège exécutif général, dont il est président, a prononcé une allocution de bienvenue aux parlementaires des deux chambres. »
Photographies intitulées « Le Parlement congolais s’est réuni pour la première fois, le 17 juin 1960, au Palais de la Nation à Léopoldville. À cette occasion M. Cornelis, Gouverneur général, entouré du Collège exécutif général, dont il est président, a prononcé une allocution de bienvenue aux parlementaires des deux chambres. »
Photographie intitulée « À l’occasion de la proclamation de l’indépendance de la République du Congo, un grand défilé de troupes, d’écoles et d’organisations de jeunesse a eu lieu en l’honneur du nouveau gouvernement congolais et de ses invités. Une foule joyeuse et enthousiaste acclama le Roi Baudouin ainsi que le Président Kasa-Vubu, 30 juin 1960 »
Photographie intitulée « À l’occasion de la proclamation de l’indépendance de la République du Congo, un grand défilé de troupes, d’écoles et d’organisations de jeunesse a eu lieu en l’honneur du nouveau gouvernement congolais et de ses invités. Une foule joyeuse et enthousiaste acclama le Roi Baudouin ainsi que le Président Kasa-Vubu, 30 juin 1960 »
Photographies intitulées « Dans le cadre des fêtes de l’indépendance de la République du Congo, un grand défilé de chars s’est déroulé à travers la capitale, 1 juillet 1960 »
Photographies intitulées « Dans le cadre des fêtes de l’indépendance de la République du Congo, un grand défilé de chars s’est déroulé à travers la capitale, 1 juillet 1960 »
e. Discours et conférences de presse
e. Discours et conférences de presse
Texte des discours prononcés par De Shryver et Walter Ganshof van der Meersch à la Chambre des représentants le 14 juillet 1960
Texte des discours prononcés par De Shryver et Walter Ganshof van der Meersch à la Chambre des représentants le 14 juillet 1960
Correspondance et texte destiné à la R.T.B. dans le cadre d’une émission sur la décolonisation
Correspondance et texte destiné à la R.T.B. dans le cadre d’une émission sur la décolonisation
3. Congo post-colonial (République démocratique du Congo et Zaïre)
3. Congo post-colonial (République démocratique du Congo et Zaïre)
Discours prononcé par M. Bomboko, Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur de la République Démocratique du Congo, lors du dîner offert en son honneur par M. Raymond Scheyven, Ministre de la coopération au développement, vendredi 23 août
Discours prononcé par M. Bomboko, Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur de la République Démocratique du Congo, lors du dîner offert en son honneur par M. Raymond Scheyven, Ministre de la coopération au développement, vendredi 23 août
Dossier sur la visite du Général Mobutu, Président de la République du Congo
Dossier sur la visite du Général Mobutu, Président de la République du Congo
Étude sur les relations flamands et wallons à la demande du Roi et qui lui est exposé verbalement le 31 octobre
Étude sur les relations flamands et wallons à la demande du Roi et qui lui est exposé verbalement le 31 octobre
Documents concernant la succession de Léopold III
Documents concernant la succession de Léopold III
Dossier n°7 apposition de scellées dans le bureau de S.M. le Roi Léopold III à Argentueil
Dossier n°7 apposition de scellées dans le bureau de S.M. le Roi Léopold III à Argentueil
Dossier n°10 succession de S.M. le Roi Léopold
Dossier n°10 succession de S.M. le Roi Léopold
Dossier n°13 succession de S.M. le Roi Léopold III
Dossier n°13 succession de S.M. le Roi Léopold III
Notes manuscrites concernant les princesses Liliane et Esmeralda
Notes manuscrites concernant les princesses Liliane et Esmeralda
Photographie de Walter Ganshof van der Meersch dans le cortège organisé lors de la mort du Roi Albert 1er
Photographie de Walter Ganshof van der Meersch dans le cortège organisé lors de la mort du Roi Albert 1er
Photographies d'une réception prises à Londres et de l'ambassade de Belgique
Photographies d'une réception prises à Londres et de l'ambassade de Belgique
Installation du président de la Cour militaire Loppens : audience solennelle de la Cour (6/10/1944)
Installation du président de la Cour militaire Loppens : audience solennelle de la Cour (6/10/1944)
Photographies prises durant une cérémonie militaire (17/8/1945)
Photographies prises durant une cérémonie militaire (17/8/1945)
Photographie prise lors d’une cérémonie à l’ULB avec Robert Leclercq (Groupe G) et le 1er ministre Vanden Boeynants
Photographie prise lors d’une cérémonie à l’ULB avec Robert Leclercq (Groupe G) et le 1er ministre Vanden Boeynants
Photographies prises lors du 10e anniversaire du centre interuniversitaire de droit comparé
Photographies prises lors du 10e anniversaire du centre interuniversitaire de droit comparé
Photographies de l’installation de Walter Ganshof van der Meersch en tant que procureur général à la Cour de cassation
Photographies de l’installation de Walter Ganshof van der Meersch en tant que procureur général à la Cour de cassation
Photographie de Walter Ganshof van der Meersch avec le roi Baudouin lors du Conseil national belge de la convention internationale des droits de l’homme
Photographie de Walter Ganshof van der Meersch avec le roi Baudouin lors du Conseil national belge de la convention internationale des droits de l’homme
Photographies de la séance académique de l’université de Strasbourg lors de l’anniversaire de la fondation de la faculté internationale pour l’enseignement du droit comparé
Photographies de la séance académique de l’université de Strasbourg lors de l’anniversaire de la fondation de la faculté internationale pour l’enseignement du droit comparé
Photographie lors de la réception de H. Leone à l’Ambassade de la République italienne comme docteur honoris causa
Photographie lors de la réception de H. Leone à l’Ambassade de la République italienne comme docteur honoris causa
Portraits de Walter Ganshof van der Meersch en tant que Juge à la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg
Portraits de Walter Ganshof van der Meersch en tant que Juge à la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg
Photographies prises lors de la Conférence de Dakar sur la Namibie
Photographies prises lors de la Conférence de Dakar sur la Namibie
Photographies prises lors du discours du Président Mitterrand au Parlement européen de Strasbourg
Photographies prises lors du discours du Président Mitterrand au Parlement européen de Strasbourg