Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°5 : Auditoraten
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°5 : Auditoraten
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°4 : Veiligheid van den Staat - openbare veiligheid
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°4 : Veiligheid van den Staat - openbare veiligheid
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°3 : Burgerlijke Parketten
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°3 : Burgerlijke Parketten
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°2 : comité de coordination
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°2 : comité de coordination
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°1
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°1
Plaques de verre des ordres d’arrestations de l’Auditeur général
Plaques de verre des ordres d’arrestations de l’Auditeur général
Lettre et rapport concernant l’affaire Mareel, suspecté d’espionnage
Lettre et rapport concernant l’affaire Mareel, suspecté d’espionnage
Lettre de M. De Boodt concernant l’arrestation de Jan Van Mierlo
Lettre de M. De Boodt concernant l’arrestation de Jan Van Mierlo
Note relative au rôle de l’Auditorat général dans les mesures prises à l’égard de suspects belges ou étrangers en mai 1940
Note relative au rôle de l’Auditorat général dans les mesures prises à l’égard de suspects belges ou étrangers en mai 1940
Carbone d’un rapport d’un procureur du roi de Bruxelles à M. le procureur général concernant les arrestations auxquelles le procureur du roi a procédé le 10 mai 1940
Carbone d’un rapport d’un procureur du roi de Bruxelles à M. le procureur général concernant les arrestations auxquelles le procureur du roi a procédé le 10 mai 1940
Lettre de C. Clerbaut à W. Ganshof van der Meersch
Lettre de C. Clerbaut à W. Ganshof van der Meersch
Principales dispositions légales et réglementaires concernant l’organisation de la juridiction militaire et sa compétence à l’égard des infractions contre la sûreté de l’Etat
Principales dispositions légales et réglementaires concernant l’organisation de la juridiction militaire et sa compétence à l’égard des infractions contre la sûreté de l’Etat
Documents concernant les arrestations ordonnées lors de l’invasion de la Belgique par l’Allemagne
Documents concernant les arrestations ordonnées lors de l’invasion de la Belgique par l’Allemagne
Rapport de l’Auditeur général près de la Cour militaire concernant les interventions de son office et de celui des auditeurs militaires au sujet des mesures administratives ordonnées par le gouvernement à partir de la déclaration de l’état de siège (arrêté royal du 10 mai 1940)
Rapport de l’Auditeur général près de la Cour militaire concernant les interventions de son office et de celui des auditeurs militaires au sujet des mesures administratives ordonnées par le gouvernement à partir de la déclaration de l’état de siège (arrêté royal du 10 mai 1940)
Document concernant la justice militaire belge
Document concernant la justice militaire belge
Lettre et document de Georges Dubois accusant Walter Ganshof van der Meersch
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Coupures de presse
Coupures de presse
Documents concernant la protection de Walter Ganshof van der Meersch
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Manœuvres de chantage de la part du Algemeen Vlaamsch nationaal jeugdverbond
Manœuvres de chantage de la part du Algemeen Vlaamsch nationaal jeugdverbond
Dossiers d’accusés impliqués dans des projets S.S. et Rexistes d’attentat contre Walter Ganshof van der Meersch (enquêtes de la sûreté de l’Etat)
Dossiers d’accusés impliqués dans des projets S.S. et Rexistes d’attentat contre Walter Ganshof van der Meersch (enquêtes de la sûreté de l’Etat)
Rapports, procès-verbaux et correspondance concernant des menaces contre Walter Ganshof van der Meersch
Rapports, procès-verbaux et correspondance concernant des menaces contre Walter Ganshof van der Meersch
Extrait de l’acte de naissance de Jacquemine Ganshof van der Meersch
Extrait de l’acte de naissance de Jacquemine Ganshof van der Meersch
Extrait du livre de Jacques de Launay, Histoire secrète de Belgique de 1935 à 1945
Extrait du livre de Jacques de Launay, Histoire secrète de Belgique de 1935 à 1945
Documents manuscrits
Documents manuscrits
Coupures de presse
Coupures de presse
Correspondance de Walter Ganshof van der Meersch
Correspondance de Walter Ganshof van der Meersch
Documents concernant les campagnes contre la magistrature : rapport et lettres interceptées numérotées de 1 à 55 et de 62 à 122
Documents concernant les campagnes contre la magistrature : rapport et lettres interceptées numérotées de 1 à 55 et de 62 à 122
Coupures de presse
Coupures de presse
Copie du rapport général à M. le Ministre de la Justice et manœuvres communistes dirigées contre l’auditorat général et contre M. l’Auditeur Général
Copie du rapport général à M. le Ministre de la Justice et manœuvres communistes dirigées contre l’auditorat général et contre M. l’Auditeur Général
Documents concernant la campagne menée par le journal Front contre l'Auditeur général
Documents concernant la campagne menée par le journal Front contre l'Auditeur général
Exemplaires du Frankfurter Zeitung
Exemplaires du Frankfurter Zeitung
Exemplaires de Nationaal Socialist
Exemplaires de Nationaal Socialist
Extrait de l’acte de naissance de Jean-Louis Ganshof van der Meersch
Extrait de l’acte de naissance de Jean-Louis Ganshof van der Meersch
Exemplaires de Hier Dinaso
Exemplaires de Hier Dinaso
Exemplaires de Het Laaste Nieuws
Exemplaires de Het Laaste Nieuws
Exemplaires de De Dag
Exemplaires de De Dag
Exemplaires du Volk en Staat
Exemplaires du Volk en Staat
Exemplaires du Nouveau Journal
Exemplaires du Nouveau Journal
Exemplaires de la Nation Belge
Exemplaires de la Nation Belge
Exemplaires de Cassandre
Exemplaires de Cassandre
Exemplaires du Soir
Exemplaires du Soir
Exemplaires du Pays Réel
Exemplaires du Pays Réel
Documents concernant des menaces d’une 3e arrestation en 1943 et récit de la deuxième arrestation
Documents concernant des menaces d’une 3e arrestation en 1943 et récit de la deuxième arrestation
Extrait du registre aux actes de mariage de Walter Ganshof van der Meersch et Elisabeth Orts
Extrait du registre aux actes de mariage de Walter Ganshof van der Meersch et Elisabeth Orts
Dossier concernant la campagne de propagande contre Walter Ganshof van der Meersch et le gouvernement Pierlot
Dossier concernant la campagne de propagande contre Walter Ganshof van der Meersch et le gouvernement Pierlot
Documents concernant l’incarcération de Walter Ganshof van der Meersch à la citadelle de Huy (iconographies)
Documents concernant l’incarcération de Walter Ganshof van der Meersch à la citadelle de Huy (iconographies)
Documents concernant l’incarcération de Walter Ganshof van der Meersch à la citadelle de Huy (notes personnelles, documents officiels, texte d'un ancien prisonnier et coupures de presse)
Documents concernant l’incarcération de Walter Ganshof van der Meersch à la citadelle de Huy (notes personnelles, documents officiels, texte d'un ancien prisonnier et coupures de presse)
Pro-Justitia et détails concernant l’implication de Max Jamotte dans la dénonciation de Walter Ganshof van der Meersch
Pro-Justitia et détails concernant l’implication de Max Jamotte dans la dénonciation de Walter Ganshof van der Meersch
Photographies de la prison de Saint-Gilles
Photographies de la prison de Saint-Gilles
Lettre adressée au Roi
Lettre adressée au Roi