Attestation du Conseil de l’Europe concernant les fonctions de Walter Ganshof van der Meersch
Attestation du Conseil de l’Europe concernant les fonctions de Walter Ganshof van der Meersch
Rapport de Walter Ganshof van der Meersch : Visit by the court and representatives of the commission to the court of justice of the european communities on 29 and 30 september 1977 : report by the judge Ganshof van der Meersch on matters of common interest likely to provide a basis for an exchange of views and information between the court of justice of the european communities and the european court of human rights
Rapport de Walter Ganshof van der Meersch : Visit by the court and representatives of the commission to the court of justice of the european communities on 29 and 30 september 1977 : report by the judge Ganshof van der Meersch on matters of common interest likely to provide a basis for an exchange of views and information between the court of justice of the european communities and the european court of human rights
Procès-verbal de la session tenue à Strasbourg, au Palais des Droits de l’Homme le 28 septembre
Procès-verbal de la session tenue à Strasbourg, au Palais des Droits de l’Homme le 28 septembre
Menu pour les noces de diamant de Walter et Elisabeth
Menu pour les noces de diamant de Walter et Elisabeth
Documents concernant la vingt-neuvième session ordinaire : recommandation relative à la qualification des candidats à la Cour européenne des Droits de l’Homme
Documents concernant la vingt-neuvième session ordinaire : recommandation relative à la qualification des candidats à la Cour européenne des Droits de l’Homme
Documents concernant l’arbitrage de l’Iran
Documents concernant l’arbitrage de l’Iran
Rapport du cas Klass and others : verbatim report of the public hearing held on 10 march
Rapport du cas Klass and others : verbatim report of the public hearing held on 10 march
Documents préparatoires à diverses allocutions
Documents préparatoires à diverses allocutions
Documents concernant la 2e conférence européenne des doyens des facultés de droit
Documents concernant la 2e conférence européenne des doyens des facultés de droit
Documents concernant le 3e colloque international des Droits de l’Homme
Documents concernant le 3e colloque international des Droits de l’Homme
Documents concernant la rencontre judiciaire et universitaire organisée par la Cour de Justice des Communautés Européennes
Documents concernant la rencontre judiciaire et universitaire organisée par la Cour de Justice des Communautés Européennes
Documents concernant une conférence à Oslo
Documents concernant une conférence à Oslo
Documents concernant la séance académique en l’honneur du 30e anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme
Documents concernant la séance académique en l’honneur du 30e anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme
Documents concernant la célébration du 20e anniversaire de la Cour européenne des Droits de l’Homme et du 25e anniversaire de la Commission européenne des Droits de l’Homme
Documents concernant la célébration du 20e anniversaire de la Cour européenne des Droits de l’Homme et du 25e anniversaire de la Commission européenne des Droits de l’Homme
Faire-part de mariage de André Ganshof van der Meersch et Michael Ann Denton ; Faire-part de mariage de André Ganshof van der Meersch et Christine Versé ; Faire-part de mariage de Jean-Louis Ganshof van der Meersch et Sally Ann Mundy
Faire-part de mariage de André Ganshof van der Meersch et Michael Ann Denton ; Faire-part de mariage de André Ganshof van der Meersch et Christine Versé ; Faire-part de mariage de Jean-Louis Ganshof van der Meersch et Sally Ann Mundy
Documents concernant la réunion d’information sur la Convention européenne des Droits de l’Homme à l’intention des juristes praticiens belges
Documents concernant la réunion d’information sur la Convention européenne des Droits de l’Homme à l’intention des juristes praticiens belges
Documents concernant une conférence à la Cour inteteraméricaine du droit au Costa Rica
Documents concernant une conférence à la Cour inteteraméricaine du droit au Costa Rica
Documents concernant un colloque à l’Université Aristote de Thessalonique
Documents concernant un colloque à l’Université Aristote de Thessalonique
Documents concernant l’allocution du pape Pie XII durant les obligations de Walter Ganshof van der Meersch de la Cour européenne des droits de l’homme
Documents concernant l’allocution du pape Pie XII durant les obligations de Walter Ganshof van der Meersch de la Cour européenne des droits de l’homme
Documents concernant le colloque organisé par le centre international des avocats pour les Droits de l’Homme et le droit communautaire européen
Documents concernant le colloque organisé par le centre international des avocats pour les Droits de l’Homme et le droit communautaire européen
Dossiers et formulaires de recours
Dossiers et formulaires de recours
Corpus des décisions des recours des années 1980
Corpus des décisions des recours des années 1980
Corpus des décisions des recours des années 1990
Corpus des décisions des recours des années 1990
Correspondance
Correspondance
Documents concernant la succession de Henri Rolin
Documents concernant la succession de Henri Rolin
Documents traitant d’un problème d’imposition
Documents traitant d’un problème d’imposition
Lettres de félicitations
Lettres de félicitations
Coupures de presse
Coupures de presse
Documents concernant l’entrée en fonction de Walter Ganshof van der Meersch
Documents concernant l’entrée en fonction de Walter Ganshof van der Meersch
Documents concernant la candidature et l'élection de Walter Ganshof van der Meersch
Documents concernant la candidature et l'élection de Walter Ganshof van der Meersch
Documents de la Cour internationale de Justice de La Haye
Documents de la Cour internationale de Justice de La Haye
Rapport d'activités de la Cour de justice des Communautés européennes
Rapport d'activités de la Cour de justice des Communautés européennes
Documents de la Commission d’études pour la protection de l’épargne publique
Documents de la Commission d’études pour la protection de l’épargne publique
Documents du conseil permanent de législation
Documents du conseil permanent de législation
Documents de la commission internationale permanente pour l’étude de la répression de l’incivisme et des crimes de guerre
Documents de la commission internationale permanente pour l’étude de la répression de l’incivisme et des crimes de guerre
Documents concernant la présidence et l’appartenance de Walter Ganshof Van Der Meersch au Conseil supérieur de la chasse
Documents concernant la présidence et l’appartenance de Walter Ganshof Van Der Meersch au Conseil supérieur de la chasse
Correspondance, notes, dossier de candidature, lois et coupures de presse pour le projet de nomination au Conseil d’État
Correspondance, notes, dossier de candidature, lois et coupures de presse pour le projet de nomination au Conseil d’État
Liste provisoire pour la réception de l’Union nationale des évadés de Guerre
Liste provisoire pour la réception de l’Union nationale des évadés de Guerre
Documents de la Commission pour l’examen de l’application de certains principes constitutionnels
Documents de la Commission pour l’examen de l’application de certains principes constitutionnels
Documents de la Commission d’études européennes
Documents de la Commission d’études européennes
Documents de la Commission d’études relative à la révision de la constitution
Documents de la Commission d’études relative à la révision de la constitution
Documents de la Commission pour la révision de la Charte des Nations-Unies
Documents de la Commission pour la révision de la Charte des Nations-Unies
Documents du Comité d’arbitrage du Benelux
Documents du Comité d’arbitrage du Benelux
Documents concernant la présidence de Walter Ganshof Van Der Meersch au conseil supérieur des réserves naturelles domaniales et de la conservation de la nature
Documents concernant la présidence de Walter Ganshof Van Der Meersch au conseil supérieur des réserves naturelles domaniales et de la conservation de la nature
Documents de l’Institut belge de Science politique
Documents de l’Institut belge de Science politique
Documents de la Commission de réforme de la procédure fiscale
Documents de la Commission de réforme de la procédure fiscale
Ensemble de textes produits par Walter Ganshof van der Meersch en vue de publications
Ensemble de textes produits par Walter Ganshof van der Meersch en vue de publications
Ensemble de textes produits par Walter Ganshof van der Meersch en vue de discours
Ensemble de textes produits par Walter Ganshof van der Meersch en vue de discours
Publications de Walter Ganshof van der Meersch
Publications de Walter Ganshof van der Meersch
Publications envoyées à Walter Ganshof van der Meersch par ses collègues
Publications envoyées à Walter Ganshof van der Meersch par ses collègues