Carte d'identité
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Photographies du voyage de noces
Photographies du voyage de noces
Coupures de presse
Coupures de presse
Texte de la communication de Walter Ganshof van der Meersch à la Cour de Cassation
Texte de la communication de Walter Ganshof van der Meersch à la Cour de Cassation
Traduction française des conclusions de M. le Procureur général dans la cause n°1196 : Le compte Herman c/ Ordre des médecins : 1ère chambre – Audience du 5 avril 1974 (1ère version)
Traduction française des conclusions de M. le Procureur général dans la cause n°1196 : Le compte Herman c/ Ordre des médecins : 1ère chambre – Audience du 5 avril 1974 (1ère version)
Coupures de presse concernant la Constitution et les réformes de l’État
Coupures de presse concernant la Constitution et les réformes de l’État
Dossier sur la constitutionnalité de l’interruption volontaire de grossesse
Dossier sur la constitutionnalité de l’interruption volontaire de grossesse
Dossier sur la primauté de la règle de droit international
Dossier sur la primauté de la règle de droit international
Ensemble de textes du groupe de travail « Magistrature réflexion » lors de la journée de réflexion sur le thème « Le magistrat, son indépendance, son isolement tant à l’intérieur de l’appareil judiciaire que vis-à-vis du monde extérieur »
Ensemble de textes du groupe de travail « Magistrature réflexion » lors de la journée de réflexion sur le thème « Le magistrat, son indépendance, son isolement tant à l’intérieur de l’appareil judiciaire que vis-à-vis du monde extérieur »
Ensemble de textes du groupe de travail « Magistrature réflexion » lors de la journée de réflexion sur « La fonction du Magistrat »
Ensemble de textes du groupe de travail « Magistrature réflexion » lors de la journée de réflexion sur « La fonction du Magistrat »
Discours du Roi et pétition de magistrats concernant la crise politique et l’euroscepticisme
Discours du Roi et pétition de magistrats concernant la crise politique et l’euroscepticisme
Documents de travail (fiches et textes de loi)
Documents de travail (fiches et textes de loi)
Carte postale de W. Ganshof en voyage de noce
Carte postale de W. Ganshof en voyage de noce
Correspondance concernant sa nomination
Correspondance concernant sa nomination
Extrait du moniteur belge
Extrait du moniteur belge
Lettres de félicitations pour la nomination de Walter Ganshof van der Meersch
Lettres de félicitations pour la nomination de Walter Ganshof van der Meersch
Coupures de presse concernant sa nomination
Coupures de presse concernant sa nomination
Correspondance et coupures de presse concernant l’audience solennelle
Correspondance et coupures de presse concernant l’audience solennelle
Documents concernant la pension d’éméritat de Walter Ganshof van der Meersch
Documents concernant la pension d’éméritat de Walter Ganshof van der Meersch
Correspondance concernant l’accession à l’éméritat de Walter Ganshof van der Meersch
Correspondance concernant l’accession à l’éméritat de Walter Ganshof van der Meersch
Lettres de félicitations concernant l’accession à l’éméritat de Walter Ganshof van der Meersch
Lettres de félicitations concernant l’accession à l’éméritat de Walter Ganshof van der Meersch
Extrait du moniteur belge
Extrait du moniteur belge
Coupures de presse et bulletin de presse concernant l’accession à l’éméritat de Walter Ganshof van der Meersch
Coupures de presse et bulletin de presse concernant l’accession à l’éméritat de Walter Ganshof van der Meersch
Documents traitant du mariage de Jacquemine Ganshof Van Der Meersch
Documents traitant du mariage de Jacquemine Ganshof Van Der Meersch
Notes sur le droit européen
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Correspondance
Correspondance
Arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme concernant l’affaire Delcourt
Arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme concernant l’affaire Delcourt
Arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme sur l’affaire Borgers c. Belgique
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Convention européenne sur l’immunité des états et protocole additionnel
Convention européenne sur l’immunité des états et protocole additionnel
Informations sur la Cour de justice des Communautés européennes
Informations sur la Cour de justice des Communautés européennes
Documents concernant la cour interaméricaine des droits de l’homme
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Communiqué de presse, note d’information rédigée par le greffier de la cour : La cour européenne des Droits de l’Homme : son organisation et son fonctionnement
Communiqué de presse, note d’information rédigée par le greffier de la cour : La cour européenne des Droits de l’Homme : son organisation et son fonctionnement
Communiqué de presse, communiqué du greffier de la Cour européenne des Droits de l’Homme : Affaire Feldbrugge
Communiqué de presse, communiqué du greffier de la Cour européenne des Droits de l’Homme : Affaire Feldbrugge
Compte-rendu officiel de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
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Discours du secrétaire général : cérémonie d’installation du tribunal européen en matière d’immunité des États
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Texte sur les juridictions constitutionnelles nationales dans la jurisprudence et la pratique de la cour européenne des Droits de l’Homme
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Faire-part de remerciements après la mort de Pierre Orts et carton de condoléances
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Texte de la lecture publique de Rolv Ryssdal : The Future of the European Court of Human Rights
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Texte du discours de Rolv Ryssdal : Data protection and the european convention on human rights
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Texte de l’intervention de Rolv Ryssdal : Minorities and the European convention on Human Rights
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Texte du discours prononcé le 22 janvier par Rolv Ryssdal, président de la Cour, à l’occasion de la première session de l’année
Texte du discours prononcé le 22 janvier par Rolv Ryssdal, président de la Cour, à l’occasion de la première session de l’année
Rapport n°5 sur quelques réflexions sur les mesures de nature à accompagner la fusion de la Commission et de la Cour présenté par Walter Ganshof van der Meersch à l’occasion du 2e séminaire de droit international et de droit européen
Rapport n°5 sur quelques réflexions sur les mesures de nature à accompagner la fusion de la Commission et de la Cour présenté par Walter Ganshof van der Meersch à l’occasion du 2e séminaire de droit international et de droit européen
Allocution sur des réflexions sur les méthodes d’interprétation de la Cour européenne des Droits de l’Homme : l’autorité de ses arrêts et leurs voies d’exécution présentée par Walter Ganshof van der Meersch
Allocution sur des réflexions sur les méthodes d’interprétation de la Cour européenne des Droits de l’Homme : l’autorité de ses arrêts et leurs voies d’exécution présentée par Walter Ganshof van der Meersch
Texte reprenant la jurisprudence de la cour et les principes généraux de droit
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Le Droit européen, n°16 (troisième année) (janvier 1960)
Le Droit européen, n°16 (troisième année) (janvier 1960)
Compte-rendu d’une Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et rapports du comité directeur pour les droits de l’homme
Compte-rendu d’une Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et rapports du comité directeur pour les droits de l’homme
Rapport du Conseil de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur la protection des Droits de l’Homme en Europe
Rapport du Conseil de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur la protection des Droits de l’Homme en Europe
Exemplaires de Europäische grundrechte zeitschrift
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Correspondance interne
Correspondance interne
Programmes de meeting
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