Dossier intitulé « Art. 38bis Sonnette d’alarme (1970) »
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Dossier intitulé « Art. 25bis, Art.68 Relations internationales (1970) »
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Dossier intitulé « Art.23 Liberté linguistique (1970) »
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Dossier intitulé « Art.3ter Communautés culturelles (1970) »
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Dossier intitulé « Art. 3bis Régions linguistiques (1970) »
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Dossier intitulé « Art. 1er, Al.4 Les Fourons (1970) »
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Dossier intitulé « Articles révisés : liste »
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Lettres de E. Orts
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Dossier intitulé « Articles abrogés »
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Dossier intitulé « Art. 107quater organisation des régions (1972) »
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Dossier intitulé « Art. 140 Texte néerlandais (1967) »
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Dossier intitulé « Art. 132 Université de Louvain (1970) »
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Dossier intitulé « Art. 131, Art. 131bis Procédure de révision (majorité des deux tiers) (1968) »
Dossier intitulé « Art. 131, Art. 131bis Procédure de révision (majorité des deux tiers) (1968) »
Dossier intitulé « Art. 110, Art. 113 Impôts (agglomérations et fédérations) (1970) »
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Dossier intitulé « Art. 108 Provinces et Communes (1970) »
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Dossier intitulé « Art. 105 Juridictions du travail (1970) »
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Dossier intitulé « Art. 104 Cours d’Appel (1970) »
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Dossier intitulé « Art. 84 Révision de la Constitution pendant une régence (1969) »
Dossier intitulé « Art. 84 Révision de la Constitution pendant une régence (1969) »
Lettres et télégrammes de félicitations pour leurs 10 ans de mariage
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Dossier intitulé « Art. 70 Ouverture de la session parlementaire (1969) »
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Dossier intitulé « Art. 53 Composition de Sénat (1971), Art. 56bis Sénateurs élus directement (1971), Art. 56ter Sénateurs provinciaux (1970), Art. 56quater Âge d’éligibilité au Sénat (1969) »
Dossier intitulé « Art. 53 Composition de Sénat (1971), Art. 56bis Sénateurs élus directement (1971), Art. 56ter Sénateurs provinciaux (1970), Art. 56quater Âge d’éligibilité au Sénat (1969) »
Dossier intitulé « Art.52 et 57 Indemnité parlementaire (1969) »
Dossier intitulé « Art.52 et 57 Indemnité parlementaire (1969) »
Dossier intitulé « Art. 49 Arrondissement électoral (1971) »
Dossier intitulé « Art. 49 Arrondissement électoral (1971) »
Dossier intitulé « Art. 47 Âge de l’électorat (1969) »
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Dossier intitulé « Art. 36 Incompatibilité parlementaire (1970) »
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Dossier intitulé « Art. 22 Secret des lettres (1969) »
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Dossier intitulé « Contrôle de la constitutionnalité de la loi à la Cour »
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Dossier intitulé "Déclaration de révision, projets et exposés de motifs"
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Dossier intitulé "Proposition de révision en matière de liberté publique, session 1970-1971, 1971-1972"
Dossier intitulé "Proposition de révision en matière de liberté publique, session 1970-1971, 1971-1972"
Dossier intitulé "Articles révisés, situation au 19 novembre 1970, au 31 décembre 1970, au 1er janvier 1971" + texte en néerlandais de la Constitution (10 avril 1967)
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Dossier intitulé « Déclarations de révision de la Constitution »
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Notion : gouvernement démissionnaire : conditions de déclaration de révisions constitutionnelles et conditions de dissolution
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Lettre de félicitations pour leur mariage
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Document n°5.3052 : Textes constitutionnels relatifs aux institutions provinciales et communales
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Document n°4.3050 : Note concernant la réforme des pouvoirs subordonnés
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Document n°3.3026 : Propositions concrètes concernant l’organisation professionnelle
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Document n°2.3014bis : Quels sont les principes directeurs de l’organisation sociale et économique à élaborer ?
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Document n°1.3042 : Texte constitutionnel
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Document n°1.3027 : Rapport sur la réforme du statut de la presse
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Document n°3.3014 : L’éducation nationale
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Document n°2.3045 : Conclusions tirées de la controverse ayant abouti au projet de texte constitutionnel relatif à la liberté
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Document n°1.3031 : Projet d’article à insérer dans la constitution
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Document n°5.3006bis : Convient-il d’inscrire dans la constitution quelque texte concernant la famille ?
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Lettres de félicitations lors des nominations de Walter Ganshof
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Document n°4.3025 : Charte de la famille : textes constitutionnels et commentaire expressif
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Document n°3.3039 : Note sur le document 3025
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Document n°2.3040 : Conclusions
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Document n°1.3041 : Textes constitutionnels
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Document n°2.3042 : Texte constitutionnel
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Document n°1.3030 : Note sur les libertés constitutionnelles
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