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Documents concernant l’instruction

• BE AULB PP 180-526
• Pièce
• 1945

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Correspondance

• BE AULB PP 180-525
• Pièce
• 1940-1947

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Pro-Justitia de Van Dieren

• BE AULB PP 180-524
• Pièce
• 1945

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Télégrammes

• BE AULB PP 180-523
• Pièce
• [1945-1950]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Rechtspeling voor het hof van beroep : Kamer van inbeschldiyinstelling en voor het hoj van verbrking

• BE AULB PP 180-522
• Pièce
• [1945-1950]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier D : Allerlei Gevangenissen

• BE AULB PP 180-521
• Pièce
• [1945-1950]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier B n°3 : Correspondance (Dossier d’instruction)

• BE AULB PP 180-520
• Pièce
• [1945-1950]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Document de Charles Clerbaut

• BE AULB PP 180-52
• Pièce
• s.d.

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier B n°2 : Copies des pièces à conviction (Dossier d’instruction)

• BE AULB PP 180-519
• Pièce
• [1945-1950]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier B n°1 : Copies des PV d’auditions (Dossier d’instruction)

• BE AULB PP 180-518
• Pièce
• [1945-1950]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren : pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°74 : Plainte Jan Van Mierlo (Turnhout)

• BE AULB PP 180-517
• Pièce
• [1945-1950]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°65 : Dossiers des suspects : plainte Louis Salcher, Françoise-Mathilde Coninckx (Bruxelles)

• BE AULB PP 180-516
• Pièce
• [1945-1950]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°64 : Dossiers des suspects : plainte Eugène Peyralbe (Bruxelles)

• BE AULB PP 180-515
• Pièce
• [1945-1950]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°51 : Dossiers des suspects : plainte Consul général d’Allemagne (Anvers)

• BE AULB PP 180-514
• Pièce
• [1945-1950]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°48 : Dossiers des suspects : plainte Alexandre de Loubna Hertzyk (Bruxelles)

• BE AULB PP 180-513
• Pièce
• [1945-1950]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°32 : Dossiers des suspects : Raymonde Beugoms (Bruxelles)

• BE AULB PP 180-512
• Pièce
• [1945-1950]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°28 : Dossiers des suspects : Georges Beatse (Bruxelles)

• BE AULB PP 180-511
• Pièce
• [1945-1950]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°22 : Dossiers des suspects : Florimond Grammens (Oudenaarde-Bruxelles)

• BE AULB PP 180-510
• Pièce
• [1945-1950]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Extrait de l’acte de naissance de George Ganshof van der Meersch

• BE AULB PP 180-51
• Pièce
• 1929

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier n°19 : Dossiers des suspects : Raymond Tollenaere (Courtrai)

• BE AULB PP 180-509
• Pièce
• [1945-1950]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°16 : Dossiers des suspects : Maurice Van Gijsegem (Bruxelles)

• BE AULB PP 180-508
• Pièce
• [1945-1950]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°15 : Dossiers des suspects : Victor Matthys (Bruxelles)

• BE AULB PP 180-507
• Pièce
• [1945-1950]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°12 : Dossiers des suspects : Emiel Goossenaerts, Aloïs Moens, Carolus Lambrechts (Bruxelles)

• BE AULB PP 180-506
• Pièce
• [1945-1950]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°11 : Dossiers des suspects : Serge Doring (Bruxelles)

• BE AULB PP 180-505
• Pièce
• [1945-1950]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°10 : Dossiers des suspects : Léon Degrelle (Bruxelles)

• BE AULB PP 180-504
• Pièce
• [1945-1950]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°9 : Dossiers des suspects : Paul Colin (Bruxelles)

• BE AULB PP 180-503
• Pièce
• [1945-1950]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°8 : Dossiers des suspects : Joris Van Severen et Jan Ryckoort (Gand)

• BE AULB PP 180-502
• Pièce
• [1945-1950]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°7 : Dossiers des suspects (Anvers)

• BE AULB PP 180-501
• Pièce
• [1945-1950]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°6 : Onderzoek betreffende de klacht Romsée-Van Dieren

• BE AULB PP 180-500
• Pièce
• [1945-1950]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

État des dépenses dues à Maître C. Clerbaut en cause de Georges Ganshof

• BE AULB PP 180-50
• Pièce
• 1928

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Extrait de l'acte de naissance de Walter Ganshof Van Der Meersch

• BE AULB PP 180-5
• Pièce
• 1923

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°5 : Auditoraten

• BE AULB PP 180-499
• Pièce
• [1945-1950]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°4 : Veiligheid van den Staat - openbare veiligheid

• BE AULB PP 180-498
• Pièce
• [1945-1950]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°3 : Burgerlijke Parketten

• BE AULB PP 180-497
• Pièce
• [1945-1950]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°2 : comité de coordination

• BE AULB PP 180-496
• Pièce
• [1945-1950]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°1

• BE AULB PP 180-495
• Pièce
• [1945-1950]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Plaques de verre des ordres d’arrestations de l’Auditeur général

• BE AULB PP 180-494
• Pièce
• s.d.

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Lettre et rapport concernant l’affaire Mareel, suspecté d’espionnage

• BE AULB PP 180-493
• Pièce
• 1951

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Lettre de M. De Boodt concernant l’arrestation de Jan Van Mierlo

• BE AULB PP 180-492
• Pièce
• 1940

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Note relative au rôle de l’Auditorat général dans les mesures prises à l’égard de suspects belges ou étrangers en mai 1940

• BE AULB PP 180-491
• Pièce
• 1940

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Carbone d’un rapport d’un procureur du roi de Bruxelles à M. le procureur général concernant les arrestations auxquelles le procureur du roi a procédé le 10 mai 1940

• BE AULB PP 180-490
• Pièce
• [1940]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Lettre de C. Clerbaut à W. Ganshof van der Meersch

• BE AULB PP 180-49
• Pièce
• 1928

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Principales dispositions légales et réglementaires concernant l’organisation de la juridiction militaire et sa compétence à l’égard des infractions contre la sûreté de l’Etat

• BE AULB PP 180-489
• Pièce
• s.d.

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents concernant les arrestations ordonnées lors de l’invasion de la Belgique par l’Allemagne

• BE AULB PP 180-488
• Pièce
• 1940-1951

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Rapport de l’Auditeur général près de la Cour militaire concernant les interventions de son office et de celui des auditeurs militaires au sujet des mesures administratives ordonnées par le gouvernement à partir de la déclaration de l’état de siège (arrêté royal du 10 mai 1940)

• BE AULB PP 180-487
• Pièce
• 1940

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Document concernant la justice militaire belge

• BE AULB PP 180-486
• Pièce
• 1940

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Lettre et document de Georges Dubois accusant Walter Ganshof van der Meersch

• BE AULB PP 180-485
• Pièce
• 1948

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Coupures de presse

• BE AULB PP 180-484
• Pièce
• 1945-1947

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents concernant la protection de Walter Ganshof van der Meersch

• BE AULB PP 180-483
• Pièce
• 1946-1948

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Manœuvres de chantage de la part du Algemeen Vlaamsch nationaal jeugdverbond

• BE AULB PP 180-482
• Pièce
• 1941

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter