Rapport : Activité de la justice militaire (mars 1945)
Rapport : Activité de la justice militaire (mars 1945)
Rapports concernant l’activité de la Section PoW (Prisonniers de guerre) du Service des Enquêtes du Ministère de la Défense nationale
Rapports concernant l’activité de la Section PoW (Prisonniers de guerre) du Service des Enquêtes du Ministère de la Défense nationale
Rapports des réunions hebdomadaires tenues à l’Auditorat général au sujet du problème des internements
Rapports des réunions hebdomadaires tenues à l’Auditorat général au sujet du problème des internements
Carnet de santé de Walter Ganshof tenu par Louise van der Meersch
Carnet de santé de Walter Ganshof tenu par Louise van der Meersch
Rapports, circulaires et statistiques concernant les arrestations et internements de personnes suspectées de collaboration avec l’ennemi
Rapports, circulaires et statistiques concernant les arrestations et internements de personnes suspectées de collaboration avec l’ennemi
Avis de l’Auditeur général destiné au premier ministre Pierlot concernant le maintien de l’ordre par les groupes résistants
Avis de l’Auditeur général destiné au premier ministre Pierlot concernant le maintien de l’ordre par les groupes résistants
Réactions dans la presse, générale et spécialisée concernant la politique générale de la répression de l’incivisme et à l’épuration civique et le rôle de Ganshof dans la répression
Réactions dans la presse, générale et spécialisée concernant la politique générale de la répression de l’incivisme et à l’épuration civique et le rôle de Ganshof dans la répression
Rapports et circulaires de l’auditeur général concernant la politique générale de la répression de l’incivisme et à l’épuration civique
Rapports et circulaires de l’auditeur général concernant la politique générale de la répression de l’incivisme et à l’épuration civique
Déclarations ministérielles et gouvernementales et discussions parlementaires concernant la politique générale de la répression de l’incivisme et à l’épuration civique
Déclarations ministérielles et gouvernementales et discussions parlementaires concernant la politique générale de la répression de l’incivisme et à l’épuration civique
Directives de l’Auditeur général concernant la collaboration économique
Directives de l’Auditeur général concernant la collaboration économique
Diffusion par l’auditorat général des documents Galopin, de Launoit, etc.
Diffusion par l’auditorat général des documents Galopin, de Launoit, etc.
Dossier concernant la Mercuriale du 17 septembre 1946 : « Réflexions sur la répression des crimes contre la sûreté extérieure de l’Etat belge », discours prononcé par Walter Ganshof van der Meersch et articles sur le sujet
Dossier concernant la Mercuriale du 17 septembre 1946 : « Réflexions sur la répression des crimes contre la sûreté extérieure de l’Etat belge », discours prononcé par Walter Ganshof van der Meersch et articles sur le sujet
Rapports de l’auditeur général au ministre de la justice concernant les déclarations et discussions au parlement
Rapports de l’auditeur général au ministre de la justice concernant les déclarations et discussions au parlement
Ordres du jour des réunions hebdomadaires tenues à l’Auditorat général en matière de répression de la collaboration économique et industrielle
Ordres du jour des réunions hebdomadaires tenues à l’Auditorat général en matière de répression de la collaboration économique et industrielle
Faire-part de naissance et mots de remerciements
Faire-part de naissance et mots de remerciements
Statistiques en matière de répression de la collaboration économique et industrielle
Statistiques en matière de répression de la collaboration économique et industrielle
Observations sur l’arrêté-loi du 20 septembre 1945 interprétant l’article 123ter du code pénal en complétant ce code par un article 123decies
Observations sur l’arrêté-loi du 20 septembre 1945 interprétant l’article 123ter du code pénal en complétant ce code par un article 123decies
Correspondance avec le ministre de la justice concernant l’arrêté-loi du 25 mai 1945 précisant l’application de l’alinéa 4 de l’article 115 du code pénal en cas d’occupation ennemie
Correspondance avec le ministre de la justice concernant l’arrêté-loi du 25 mai 1945 précisant l’application de l’alinéa 4 de l’article 115 du code pénal en cas d’occupation ennemie
Règles et critères des poursuites
Règles et critères des poursuites
Rapport : dossier Gutt
Rapport : dossier Gutt
Rapport : Exposé sur la politique de résistance et de travail
Rapport : Exposé sur la politique de résistance et de travail
Rapport : Le procès des assassins du gouverneur Galopin
Rapport : Le procès des assassins du gouverneur Galopin
Compte rendu d’une réunion, tenue à Verviers, le samedi 1er juin par les industriels verviétois sur convocation du Feld Kommandant
Compte rendu d’une réunion, tenue à Verviers, le samedi 1er juin par les industriels verviétois sur convocation du Feld Kommandant
Communication à l’adresse de M. le Ministre Gutt, émanant de MM. Blaise et Bemelmans, en date du 20 juillet 1942 et transmise par M. Grand Ry, ingénieur (1) à l’occasion de sa fuite de Belgique
Communication à l’adresse de M. le Ministre Gutt, émanant de MM. Blaise et Bemelmans, en date du 20 juillet 1942 et transmise par M. Grand Ry, ingénieur (1) à l’occasion de sa fuite de Belgique
Lettre de Hubert Pierlot au ministre Janssen et annexes (I à V)
Lettre de Hubert Pierlot au ministre Janssen et annexes (I à V)
Documents concernant un projet de réhabilitation d’un immeuble ayant appartenu à la famille Ganshof
Documents concernant un projet de réhabilitation d’un immeuble ayant appartenu à la famille Ganshof
Correspondance entre Joassart (directeur général de la FN) et Dubois-Pelerin
Correspondance entre Joassart (directeur général de la FN) et Dubois-Pelerin
Lettre de Blaise au ministre Spaak
Lettre de Blaise au ministre Spaak
Lettre de Collin, Blaise et Gérard au ministre Spaak
Lettre de Collin, Blaise et Gérard au ministre Spaak
Lettre de F. Collin au ministre Janssen
Lettre de F. Collin au ministre Janssen
Dossier Schuind : le ministère public et l’Etat belge contre Schuind Gaston
Dossier Schuind : le ministère public et l’Etat belge contre Schuind Gaston
Communication pour Monsieur Georges Janssen, Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique et pour MM. Wodon et Fredericq de la part de MM. Pierlot, Spaak et Gutt
Communication pour Monsieur Georges Janssen, Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique et pour MM. Wodon et Fredericq de la part de MM. Pierlot, Spaak et Gutt
Circulaires à l’attention de l’auditorat militaire concernant la collaboration industrielle
Circulaires à l’attention de l’auditorat militaire concernant la collaboration industrielle
Correspondance avec le bâtonnier Bayart concernant une action pour imputation calomnieuse et l’interpellation parlementaire de l’ancien sénateur Van Ooteghem
Correspondance avec le bâtonnier Bayart concernant une action pour imputation calomnieuse et l’interpellation parlementaire de l’ancien sénateur Van Ooteghem
Dossier Van Coppenolle : coupures de presse et documents concernant sa libération
Dossier Van Coppenolle : coupures de presse et documents concernant sa libération
Dossier Boveroulle et Surin : coupures de presse et documents concernant les protestations contre leur grâce
Dossier Boveroulle et Surin : coupures de presse et documents concernant les protestations contre leur grâce
Documents concernant une demande de permis pour une maison à Tintange
Documents concernant une demande de permis pour une maison à Tintange
Correspondance avec P. Cornil, Premier Président du Congrès international de Droit pénal militaire au sujet de Van Dieren
Correspondance avec P. Cornil, Premier Président du Congrès international de Droit pénal militaire au sujet de Van Dieren
Débats avec la presse, diffusion d’informations erronées
Débats avec la presse, diffusion d’informations erronées
Coupures de presse
Coupures de presse
Lettres concernant l’arrêt de la cour militaire
Lettres concernant l’arrêt de la cour militaire
Copie de l’arrêt rendu par la première chambre flamande de la Cour militaire séant à Liège en 1945
Copie de l’arrêt rendu par la première chambre flamande de la Cour militaire séant à Liège en 1945
Correspondance avec le Bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour d'Appel concernant l’affaire Van Dieren
Correspondance avec le Bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour d'Appel concernant l’affaire Van Dieren
Copies de notes personnelles retrouvées dans une enveloppe intitulée « Van Dieren »
Copies de notes personnelles retrouvées dans une enveloppe intitulée « Van Dieren »
Dépositions de Walter Ganshof van der Meersch
Dépositions de Walter Ganshof van der Meersch
Dépositions des témoins
Dépositions des témoins
Document concernant la valeur de propriétés en vente à Woumen et Merckem
Document concernant la valeur de propriétés en vente à Woumen et Merckem
Copies des Procès-verbaux des auditions
Copies des Procès-verbaux des auditions
Copies des pièces à conviction
Copies des pièces à conviction
Auditions concernant les plaintes de Colin, Van Dieren et Romsée
Auditions concernant les plaintes de Colin, Van Dieren et Romsée