Livre rassemblant des documents manuscrits et photographiques relatifs à la remise d’un chèque de 15 millions pour le Congo belge par la national city bank of New-York
Livre rassemblant des documents manuscrits et photographiques relatifs à la remise d’un chèque de 15 millions pour le Congo belge par la national city bank of New-York
Documents concernant diverses nominations ou projets de nomination
Documents concernant diverses nominations ou projets de nomination
Documents concernant la nomination comme membre de la Commission de la « Reconnaissance nationale »
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Documents concernant l’offre et le refus de la fonction d’administrateur de la sûreté : extrait de journal
Documents concernant l’offre et le refus de la fonction d’administrateur de la sûreté : extrait de journal
Documents concernant la nomination comme substitut de l’auditeur militaire
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Correspondance avec Hayoit de Termicourt et Cornil proposant au ministre Janson de nommer Ganshof Procureur du Roi de Malines
Correspondance avec Hayoit de Termicourt et Cornil proposant au ministre Janson de nommer Ganshof Procureur du Roi de Malines
Documents concernant la nomination comme agent du gouvernement belge près les tribunaux arbitraux mixtes
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Correspondance concernant la proposition de nomination au poste de sous-chef du Cabinet du ministre de l’Intérieur
Correspondance concernant la proposition de nomination au poste de sous-chef du Cabinet du ministre de l’Intérieur
Dessin de la maison de Léon I van der Meersch dans l’état de la Flandre occidentale (copie d’un original datant de 1440)
Dessin de la maison de Léon I van der Meersch dans l’état de la Flandre occidentale (copie d’un original datant de 1440)
Documents concernant la nomination comme substitut du Procureur du Roi
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Documents concernant la nomination comme avocat à la Cour d’appe
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Documents concernant la candidature et la nomination de Walter Ganshof van der Meersch à diverses fonctions judiciaires
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Manifeste pour la restauration de la fonction publique rédigé par le groupe pour la restauration de la fonction publique
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Dossier concernant les crises de l’État, la monarchie et la question de la dépénalisation de l’avortement
Dossier concernant les crises de l’État, la monarchie et la question de la dépénalisation de l’avortement
Note de travail publiée par M. le ministre Vandekerckhove dans le cadre des réformes de la controverse administrative (considérations d’ordre général)
Note de travail publiée par M. le ministre Vandekerckhove dans le cadre des réformes de la controverse administrative (considérations d’ordre général)
Texte de l’avis du Conseil flamand sur les questions qui se posent si une enquête parlementaire et judicaire coïncident
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Projet de la déclaration universelle sur l’indépendance de la justice, conférence mondiale de l’indépendance de la justice
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Texte de l’allocution de monsieur le bâtonnier Georges Franck, doyen de l’Ordre national des Avocats de Belgique, prononcée à Nivelles, 6 octobre 1979
Texte de l’allocution de monsieur le bâtonnier Georges Franck, doyen de l’Ordre national des Avocats de Belgique, prononcée à Nivelles, 6 octobre 1979
Texte de l’interpellation de monsieur le député Jean-Claude Van Cauwenberghe à monsieur le Ministre de la Justice sur l’attitude de monsieur le Procureur général près la Cour de Cassation quant à la syndicalisation de la magistrature
Texte de l’interpellation de monsieur le député Jean-Claude Van Cauwenberghe à monsieur le Ministre de la Justice sur l’attitude de monsieur le Procureur général près la Cour de Cassation quant à la syndicalisation de la magistrature
Bibliographie concernant la Constitution belge sélectionnée par le Service d’étude et de documentation du Sénat
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Exemplaire de « La Constitution Belge et l’Europe » de J. De Meyer
Exemplaire de « La Constitution Belge et l’Europe » de J. De Meyer
Cartes et télégrammes pour l’anniversaire de Walter Ganshof Van Der Meersch
Cartes et télégrammes pour l’anniversaire de Walter Ganshof Van Der Meersch
Carte d'identité
Carte d'identité
Extrait de l’acte de naissance (copie) et document accompagnant l’extrait
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