6. Réforme constitutionnelle, pouvoir royal et fonction de la magistrature : extraits de textes et bibliographie choisie
6. Réforme constitutionnelle, pouvoir royal et fonction de la magistrature : extraits de textes et bibliographie choisie
2. Indépendance du Congo
2. Indépendance du Congo
3. Congo post-colonial (République démocratique du Congo et Zaïre)
3. Congo post-colonial (République démocratique du Congo et Zaïre)
7. Sous-Dossier n°7 : "10 mai, Invasion"
7. Sous-Dossier n°7 : "10 mai, Invasion"
17. Sous-Dossier n°21 : "Évasion"
17. Sous-Dossier n°21 : "Évasion"
19. Sous-Dossier n°24 : "Service Zéro et Clarence"
19. Sous-Dossier n°24 : "Service Zéro et Clarence"
21. Sous-Dossier n°26 : "Les moniteurs répandus par avion"
21. Sous-Dossier n°26 : "Les moniteurs répandus par avion"
2. Mercuriales
2. Mercuriales
3. Réforme de l'État
3. Réforme de l'État
5. Centre d'étude de la réforme de l'État
5. Centre d'étude de la réforme de l'État
4. Documents concernant l'organisation des colloques et des allocutions
4. Documents concernant l'organisation des colloques et des allocutions
3. Commissaire spécial du gouvernement à Schaerbeek (affaire des guichets)
3. Commissaire spécial du gouvernement à Schaerbeek (affaire des guichets)
4. Participation à des comités et des conseils
4. Participation à des comités et des conseils
1. Académie de Droit international de La Haye
1. Académie de Droit international de La Haye
3. Événements exceptionnels
3. Événements exceptionnels
3. Activités clandestines et réseau Tournay
3. Activités clandestines et réseau Tournay
1. Faculté de Droit
1. Faculté de Droit
2. Documents concernant des clubs privés
2. Documents concernant des clubs privés
1. Relations avec le Roi
1. Relations avec le Roi
5. Sous-Dossier n°5 : "Système d'arrestations administratives"
5. Sous-Dossier n°5 : "Système d'arrestations administratives"
6. Sous-Dossier n°6 : "Mechelen S/M 10 janvier 1940"
6. Sous-Dossier n°6 : "Mechelen S/M 10 janvier 1940"
3. Faculté de Philosophie et Lettres
3. Faculté de Philosophie et Lettres
4. Autorités de l'université
4. Autorités de l'université
3. Institutions diverses
3. Institutions diverses
2. Dossier pour l'adjonction du nom de van der Meersch : rectification de l'état-civil
2. Dossier pour l'adjonction du nom de van der Meersch : rectification de l'état-civil
4. Voyage de noces et installation du couple Ganshof-Orts
4. Voyage de noces et installation du couple Ganshof-Orts
6. Problèmes financiers avec Jean-Louis Ganshof van der Meersch
6. Problèmes financiers avec Jean-Louis Ganshof van der Meersch
7a. 80 ans de Walter Ganshof van der Meersch
7a. 80 ans de Walter Ganshof van der Meersch
8. Informations généalogiques recueillies par Walter Ganshof Van Der Meersch sur la famille Ganshof Van Der Meersch-Orts
8. Informations généalogiques recueillies par Walter Ganshof Van Der Meersch sur la famille Ganshof Van Der Meersch-Orts
1. Cartons d'invitation
1. Cartons d'invitation
4. Contrôle de la conformité de la loi à la Constitution
4. Contrôle de la conformité de la loi à la Constitution
7. Nomination et démission
7. Nomination et démission
3. Correspondance et documents internes
3. Correspondance et documents internes
5. Commission de recours
5. Commission de recours
6. Nomination
6. Nomination
1. Fonctions judiciaires diverses
1. Fonctions judiciaires diverses
4. Coupures de presses diverses concernant la période 1939-1945
4. Coupures de presses diverses concernant la période 1939-1945
4. Démission
4. Démission
1. Congo belge
1. Congo belge
2. Sous-Dossier n°2 : "Hommages à Van Dieren"
2. Sous-Dossier n°2 : "Hommages à Van Dieren"
10. Sous-Dossier n°10 : "Emplacement de la Cour militaire"
10. Sous-Dossier n°10 : "Emplacement de la Cour militaire"
13. Sous-Dossier n°16 : "Auditorat général en France/Avances Allemandes
13. Sous-Dossier n°16 : "Auditorat général en France/Avances Allemandes
15. Sous-Dossier n°18 : "Mandel"
15. Sous-Dossier n°18 : "Mandel"
16. Sous-Dossier n°20 : "Feyerick/Retour de Londres"
16. Sous-Dossier n°20 : "Feyerick/Retour de Londres"
20. Sous-Dossier n°25 : "Zéro et Clarence/William à Londres"
20. Sous-Dossier n°25 : "Zéro et Clarence/William à Londres"
22. Sous-Dossier n°27 : "Tournay"
22. Sous-Dossier n°27 : "Tournay"
2. Notes
2. Notes
3. Coupures de presse
3. Coupures de presse
1. Sous-Dossier n°1 : "Rapports et - concernant l'affaire Van Dieren, venant du Procureur Général John Gilissen"
1. Sous-Dossier n°1 : "Rapports et - concernant l'affaire Van Dieren, venant du Procureur Général John Gilissen"
3. Sous-Dossier n°3 : "Copies de documents d'époque et documents concernant la question parlementaire du sénateur Van Ooteghem"
3. Sous-Dossier n°3 : "Copies de documents d'époque et documents concernant la question parlementaire du sénateur Van Ooteghem"