Document des archives soviétiques.
Document des archives soviétiques.
Notes manuscrites
Notes manuscrites
« La case de tête », note de E. de La Vallée Poussin.
« La case de tête », note de E. de La Vallée Poussin.
Syllabus des réformes proposées par le Centre d’Étude pour la Réforme de l’État (C. E. R. E.).
Syllabus des réformes proposées par le Centre d’Étude pour la Réforme de l’État (C. E. R. E.).
Dixième commission – PV des séances.
Dixième commission – PV des séances.
Tiende commissie – « De corporatieve orde in den autoritairen staat », par le Roy et Melis.
Tiende commissie – « De corporatieve orde in den autoritairen staat », par le Roy et Melis.
Dixième commission – Gouvernement et technique.
Dixième commission – Gouvernement et technique.
Dixième commission – « L’éducation nationale à l’armée », par P. Harmel.
Dixième commission – « L’éducation nationale à l’armée », par P. Harmel.
Document concernant « L’antisémitisme en Pologne et l’attitude du clergé catholique ».
Document concernant « L’antisémitisme en Pologne et l’attitude du clergé catholique ».
Tiende commissie – « De arbeidsdienst », par L. Claes et un résumé en français.
Tiende commissie – « De arbeidsdienst », par L. Claes et un résumé en français.
Dixième commission – « Le problème de la souveraineté », par M. Rey.
Dixième commission – « Le problème de la souveraineté », par M. Rey.
Dixième commission – « La souveraineté nationale », par E. Melot.
Dixième commission – « La souveraineté nationale », par E. Melot.
Dixième commission – « Le problème de la souveraineté », par M. La Vallée Poussin et note de monsieur Paul Herbiet sur ce rapport. 1937.
Dixième commission – « Le problème de la souveraineté », par M. La Vallée Poussin et note de monsieur Paul Herbiet sur ce rapport. 1937.
Dixième commission – Note de monsieur Marcel Laloire.
Dixième commission – Note de monsieur Marcel Laloire.
Septième commission – Le pouvoir judiciaire ; Huitième commission – La question électorale.
Septième commission – Le pouvoir judiciaire ; Huitième commission – La question électorale.
Cinquième commission – « L’ordre corporatif dans l’État autoritaire », par P. Roy et W. Melis.
Cinquième commission – « L’ordre corporatif dans l’État autoritaire », par P. Roy et W. Melis.
Cinquième commission – Structure de l’État.
Cinquième commission – Structure de l’État.
Quatrième commission – X. La presse.
Quatrième commission – X. La presse.
Troisième commission – VIII. Le Conseil d’État .
Troisième commission – VIII. Le Conseil d’État .
Document écrit par L. Stein, "Observation on the partition proposals"
Document écrit par L. Stein, "Observation on the partition proposals"
Speyer, H., « Réforme de l’État ».
Speyer, H., « Réforme de l’État ».
Anciaux, C., « Réforme de l’État et fétichisme libéral », Revue de l’ordre corporatif, t. 3, n° 6, mars 1938.
Anciaux, C., « Réforme de l’État et fétichisme libéral », Revue de l’ordre corporatif, t. 3, n° 6, mars 1938.
Correspondances entrantes.
Correspondances entrantes.
Documents des archives soviétiques.
Documents des archives soviétiques.
Huitième commission – Extraits de presse.
Huitième commission – Extraits de presse.
Septième commission – Extraits de presse.
Septième commission – Extraits de presse.
Sixième commission – Extraits de presse.
Sixième commission – Extraits de presse.
Cinquième commission – Structure de l’État
Cinquième commission – Structure de l’État
Cinquième commission – Extraits de presse.
Cinquième commission – Extraits de presse.
Quatrième commission – Extraits de presse
Quatrième commission – Extraits de presse
Document relatif au sabotage d’un mandat
Document relatif au sabotage d’un mandat
Troisième commission, section B – Extraits de presse.
Troisième commission, section B – Extraits de presse.
Troisième commission, section A – Extraits de presse
Troisième commission, section A – Extraits de presse
Deuxième commission – Extraits de presse.
Deuxième commission – Extraits de presse.
Première commission – Extraits de presse
Première commission – Extraits de presse
Le Centre d’Études pour la Réforme de l’État – Extraits de presse et discours de M. Huysemans
Le Centre d’Études pour la Réforme de l’État – Extraits de presse et discours de M. Huysemans
Correspondances entrantes
Correspondances entrantes
Documents des archives soviétiques
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Notes manuscrites
Notes manuscrites
Décret pris d’urgence le 25 octobre 1926, modifiant les traitements des magistrats.
Décret pris d’urgence le 25 octobre 1926, modifiant les traitements des magistrats.
Conseil de législation. Premier projet : projet de loi relatif à la réduction du personnel des cours et tribunaux.
Conseil de législation. Premier projet : projet de loi relatif à la réduction du personnel des cours et tribunaux.
Plan/table des matières
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Documents des archives soviétiques
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Archives de Speyer, Herbert
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Archives soviétiques
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Discours, texte, ouvrage
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Correspondance
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Notes manuscrites
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Discours, texte, ouvrage
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Articles de presse
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