Pièce - Extraits de jugement rendu par la Cour de justice de Bruxelles

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Cote

Titre

Extraits de jugement rendu par la Cour de justice de Bruxelles

Date(s)

  • 1828 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Zone du contexte

Nom du producteur

Jottrand, Lucien
(1804-1877)

Dépôt

Archives, patrimoine et réserve précieuse de l'Université libre de Bruxelles

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d'accès

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      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

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