Dossier 31 - Dossier relatif au droit constitutionnel du Congo et de la Belgique

Zone d'identification

Cote

BE AULB PP 147-31

Titre

Dossier relatif au droit constitutionnel du Congo et de la Belgique

Date(s)

  • [1960] (Création/Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

(1913 - 1989)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

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