Pièce 17 - Dossier constitué pour la demande d'une rente du mobilisé 1940-1945, avec les états de service

Zone d'identification

Cote

PP 314-III-17

Titre

Dossier constitué pour la demande d'une rente du mobilisé 1940-1945, avec les états de service

Date(s)

  • 1940-1979 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 chemise

Zone du contexte

Nom du producteur

Busine, Lucien

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d'accès

Conditions de reproduction

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      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

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      Dates de production, de révision, de suppression

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