Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1964 - 1981 (Création/Production)
Niveau de description
Étendue matérielle et support
1 chemise
Zone du contexte
Nom du producteur
Nom du producteur
Histoire archivistique
Ancienne cote 45
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Photocopies des pièces du jugement au sujet du film « Ève et Amour » (plaidant : Roger Lallemand) : conclusions, arrêt, rapport de séance et appel ; un tiré-à-part de Les conceptions concrètes et abstraites de la raison et de la justice ; plusieurs extraits de la jurisprudence de Belgique : « Bulletin des arrêts de la cour de Cassation 1969 », « Bulletin des arrêts de la cour de Cassation 1972 » et « Pasicrisie belge, Cassation 1963 » ; un arrêt de la Cour de Cassation du 8 février 1973 relatif à une action de la famille Driscart contre la commune de Viane ; la copie d’un texte dactylographié de J. Gilissen intitulé La collaboration avec l’ennemi, notion à contenu variable
Note
Une épreuve dactylographiée et annotée d’un article sans titre ; ainsi qu’une épreuve très lacunaire de "Legal Reasoning"
Note
Quatre suppléments à la revue Res publica : trois d’une rubrique "Chronique des bibliographies générale sur la vie et les questions politiques de Belgique" (n°1 et 3, 1964 et n°2, 1965), ainsi qu’un "Répertoire des documents officiels relatifs à la révision constitutionnelle 1830-1964" (n°4, 1964)
Note
Une série de textes dactylographiés [semblant constituer un recueil, et n’étant vraisemblablement pas de Perelman Ontologie