Pièce 262 - Dispositions en vigueur en Belgique et qui n'existent ni dans la loi du 4 juillet 1837, ni dans l'ordonnance royale du 17 avril 1839 relative à la vérification des poids et mesures en France

Zone d'identification

Cote

BE AULB PP 004-01-262

Titre

Dispositions en vigueur en Belgique et qui n'existent ni dans la loi du 4 juillet 1837, ni dans l'ordonnance royale du 17 avril 1839 relative à la vérification des poids et mesures en France

Date(s)

  • s.d. (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

2 pièces

Zone du contexte

Nom du producteur

Stas, Jean Servais
(1813-1891)

Dépôt

Archives, patrimoine et réserve précieuse de l'Université libre de Bruxelles

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

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