Zone d'identification
Cote
BE AULB PP 004-08-24
Titre
"Deuxième action. Brunfaut Frères et Cie contre la Cie des mines de la Grande Combe, la Cie des mines d'Alais et la Cie des mines du chemin de fer d'Orléans" : rapport d'expertise, jugement et arrêt
Date(s)
- 1860 - 1862 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
3 pièces
Zone du contexte
Nom du producteur
(1813-1891)