Dossier 57 - Désignation de Léon Cans comme membre de la Commission spéciale chargée de préparer les éléments d'un projet de loi portant création du système des assurances par l'Etat

Zone d'identification

Cote

BE AULB PP 081-57

Titre

Désignation de Léon Cans comme membre de la Commission spéciale chargée de préparer les éléments d'un projet de loi portant création du système des assurances par l'Etat

Date(s)

  • 1846 - 1847 (Création/Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 chemise

Zone du contexte

Nom du producteur

Graux, Pierre
(1875-1953)

Dépôt

Archives, patrimoine et réserve précieuse de l'Université libre de Bruxelles

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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