Dossier 6 - Cadre, traitement du personnel du Ministère du travail et de la prévoyance sociale ; Le Statut des agents de l'État, M. Capart ; Extraits du "Moniteur belge"

Zone d'identification

Cote

BE AULB PP 054-6

Titre

Cadre, traitement du personnel du Ministère du travail et de la prévoyance sociale ; Le Statut des agents de l'État, M. Capart ; Extraits du "Moniteur belge"

Date(s)

  • 1931 - 1942 (Création/Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Bisqueret, Léon

Dépôt

Archives, patrimoine et réserve précieuse de l'Université libre de Bruxelles

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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