Pièce 27 - Brochure intitulée "Recours adressé par le Conseil général d'administration des hospices et secours de la ville de Bruxelles à la députation permanente du Conseil provincial du Brabant contre les délibérations du Conseil communal de Bruxelles relatives à la question des intérêts des legs Brugmann"

Zone d'identification

Cote

BE AULB PP 011-27

Titre

Brochure intitulée "Recours adressé par le Conseil général d'administration des hospices et secours de la ville de Bruxelles à la députation permanente du Conseil provincial du Brabant contre les délibérations du Conseil communal de Bruxelles relatives à la question des intérêts des legs Brugmann"

Date(s)

  • 1910 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 pièce

Zone du contexte

Nom du producteur

(1862-1925)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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