Rapports

Arbitrage soumis par le duc de Nivernois à Jean-Baptiste Joseph Cans, procureur et notaire au souverain Conseil de Brabant, d'un différend entre le Sieur Follez, intendant des recettes et dépenses du duc, et la veuve Tellier, sa receveuse et censière de la terre et seigneurie de Bois de Lessines

Il n'y a pas de rapports pertinents pour cet élément