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Description archivistique
Projet de loi déposé par Jules Malou et correspondance y relative
Projet de loi déposé par Jules Malou et correspondance y relative
Documentation sur les curés électeurs, les déclarations de contributions et les évaluations cadastrales
Documentation sur les curés électeurs, les déclarations de contributions et les évaluations cadastrales
Brochures et adresses relatives au secret de vote et aux fraudes électorales
Brochures et adresses relatives au secret de vote et aux fraudes électorales
Extraits de journaux
Extraits de journaux
Lettres et documents relatifs à la réforme électorale de 1883
Lettres et documents relatifs à la réforme électorale de 1883
Discours de Frère-Orban
Discours de Frère-Orban
Copies de lettres adressées par Frère-Orban à Jules Van Praet
Copies de lettres adressées par Frère-Orban à Jules Van Praet
Lettres, circulaires, brochures
Lettres, circulaires, brochures
Documents relatifs aux projets de loi
Documents relatifs aux projets de loi
Travaux de la section centrale de la Chambre, chargée de l'examen des projets de réforme électorale
Travaux de la section centrale de la Chambre, chargée de l'examen des projets de réforme électorale
Discussions à la Chambre et au Sénat du projet de loi aboutissant à la réforme électorale de 1883
Discussions à la Chambre et au Sénat du projet de loi aboutissant à la réforme électorale de 1883
Amendements présentés pendant les discussions susmentionnées
Amendements présentés pendant les discussions susmentionnées
Renseignements recueillis en vue de la discussion susmentionnée
Renseignements recueillis en vue de la discussion susmentionnée
Notes et documents relatifs à l'application et aux effets de la nouvelle loi électorale
Notes et documents relatifs à l'application et aux effets de la nouvelle loi électorale
Lettres et circulaires ministérielles relatives à l'exécution de la loi électorale
Lettres et circulaires ministérielles relatives à l'exécution de la loi électorale
Notes sur l'attitude des radicaux devant la réforme électorale
Notes sur l'attitude des radicaux devant la réforme électorale
Appréciations par les journaux de la réforme électorale
Appréciations par les journaux de la réforme électorale
Documents relatifs aux lois et réformes électorales à l'étranger
Documents relatifs aux lois et réformes électorales à l'étranger
Vue d'ensemble par la presse
Vue d'ensemble par la presse
Rapports des légations et ambassades belges à l'étranger
Rapports des légations et ambassades belges à l'étranger
Observations critiques au sujet des lois électorales en Allemagne
Observations critiques au sujet des lois électorales en Allemagne
Traduction française de la loi électorale anglaise de 1872
Traduction française de la loi électorale anglaise de 1872
Documentation sur la législation électorale aux Etats-Unis : coupures de presse
Documentation sur la législation électorale aux Etats-Unis : coupures de presse
Documents italiens concernant la réforme électorale opérée dans ce pays en 1882
Documents italiens concernant la réforme électorale opérée dans ce pays en 1882
Documents parlementaires portugais sur la réforme électorale opérée dans ce pays en 1883
Documents parlementaires portugais sur la réforme électorale opérée dans ce pays en 1883
Documents parlementaires relatifs à la loi sur les enquêtes parlementaires
Documents parlementaires relatifs à la loi sur les enquêtes parlementaires
Documents parlementaires relatifs à la révision du code rural
Documents parlementaires relatifs à la révision du code rural
Note à propos d'un projet de loi sur la responsabilité ministérielle
Note à propos d'un projet de loi sur la responsabilité ministérielle
Lettre de J. Bara au sujet de la révision de la législation sur les députations permanentes
Lettre de J. Bara au sujet de la révision de la législation sur les députations permanentes
Notes et documents relatifs à un projet de loi portant suppression de traitement pour cause de condamnation
Notes et documents relatifs à un projet de loi portant suppression de traitement pour cause de condamnation
Lettres et documents relatifs à sa nomination comme membre de l'Académie royale de Belgique et de diverses autres sociétés scientifiques
Lettres et documents relatifs à sa nomination comme membre de l'Académie royale de Belgique et de diverses autres sociétés scientifiques
Note relative au projet de loi organisant la régence en Belgique
Note relative au projet de loi organisant la régence en Belgique
Lettre et documents relatifs à un projet de loi sur les fondations
Lettre et documents relatifs à un projet de loi sur les fondations
Lettres de J. Bara relatives à l'interdiction en Belgique de la vente de billets de la loterie de Lille
Lettres de J. Bara relatives à l'interdiction en Belgique de la vente de billets de la loterie de Lille
Lettres de E. Rahusen relatives au traité de La Haye, réglementant la police de pêche
Lettres de E. Rahusen relatives au traité de La Haye, réglementant la police de pêche
Lettres et documentation générale sur la question linguistique
Lettres et documentation générale sur la question linguistique
Lettres
Lettres
Documents parlementaires
Documents parlementaires
Pamphlets et brochures divers
Pamphlets et brochures divers
Extraits de journaux
Extraits de journaux
Renseignements statistiques sur les considérations linguistiques du personnel de l'administration de l'enregistrement et du timbre et sur celui de l'administration des contributions directes, douanes et accises
Renseignements statistiques sur les considérations linguistiques du personnel de l'administration de l'enregistrement et du timbre et sur celui de l'administration des contributions directes, douanes et accises
Notes de Frère-Orban relatives à diverses questions d'ordre politique
Notes de Frère-Orban relatives à diverses questions d'ordre politique
Copies des délibérations du Conseil communal de Liège offrant à Frère-Orban son buste à l'occasion de l'abolition des octrois
Copies des délibérations du Conseil communal de Liège offrant à Frère-Orban son buste à l'occasion de l'abolition des octrois
Laisser-passer accordé à Walthère-Joseph Frère par la commune de Liège
Laisser-passer accordé à Walthère-Joseph Frère par la commune de Liège
Correspondance échangée entre Frère-Orban et J. d'Anethan au sujet d'un discours prononcé par le premier à Liège
Correspondance échangée entre Frère-Orban et J. d'Anethan au sujet d'un discours prononcé par le premier à Liège
Étude manuscrite de Frère-Orban : "La Politique et les partis en Belgique (1847-1888)"
Étude manuscrite de Frère-Orban : "La Politique et les partis en Belgique (1847-1888)"
Notes et documents sur le congrès libéral de juin 1846
Notes et documents sur le congrès libéral de juin 1846
Lettres relatives à la situation du parti libéral après l'échec aux élections communales de 1869 et avant les élections législatives de 1870
Lettres relatives à la situation du parti libéral après l'échec aux élections communales de 1869 et avant les élections législatives de 1870
Note de Jules Devaux sur la politique à suivre par les libéraux après leur succès électoral de juin 1878
Note de Jules Devaux sur la politique à suivre par les libéraux après leur succès électoral de juin 1878
Correspondance entre Frère-Orban et E. Morel de Tangry au sujet du traité sur le libéralisme, que ce dernier à l'intention de publier et dont il communique les épreuves à Frère-Orban
Correspondance entre Frère-Orban et E. Morel de Tangry au sujet du traité sur le libéralisme, que ce dernier à l'intention de publier et dont il communique les épreuves à Frère-Orban