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Document n°10.3029 : Les assurances sociales dans l’organisation professionnelle Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-833 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Document n°9.3047 : Les assurances sociales dans l’organisation professionnelle (conclusions) Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-832 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Document n°8.3005 : Note dissidente : organisation économique et politique des professions Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-831 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Document n°7.3035 : Observations préliminaires à l’étude de la réforme de la législation sociale et de l’organisation du travail en Belgique Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-830 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Lettres de réponses pour la réception et la cérémonie Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-83 · Pièce · 1923

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Document n°6.3013 : La réforme de l’organisation sociale et de la législation du travail (M. R. Houben) Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-829 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Document n°5.3014bis : Quels seront les principes directeurs de l’organisation sociale et économique à élaborer ? Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-828 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Document n°4.3026 : Propositions concrètes concernant l’organisation professionnelle (avec tableaux) Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-827 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Document n°3.3028 : Avant-projet de répartition des diverses branches d’activité économique en corporations Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-826 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Document n°2.3044 : Exposé succinct de l’organisation sociale et économique proposée Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-825 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Document n°1.3048 : Texte constitutionnel Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-824 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Document intitulé "Remarque liminaire pour la consultation des dossiers" Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-823 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Document n°2.3024 : Décentralisation et déconcentration Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-822 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Document n°1.5024 : Mémoire sur l’organisation administrative Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-821 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Document n°3.3050 : Note concernant la réforme des pouvoirs subordonnés Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-820 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Lettres de félicitations à L. van der Meersch lors des fiançailles Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-82 · Pièce · 1923

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Document n°2.3052 : Textes constitutionnels relatifs aux institutions provinciales et communales Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-819 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Document n°1.3060 : Conclusions Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-818 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Document n°4.3059 : La Réforme Judiciaire Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-817 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Document n°3.3058 : Note sur le Conseil d’État Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-816 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Document n°2.3057 : Commentaire des articles nouveaux concernant le Pouvoir judiciaire Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-815 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Document n°1.3056 : Textes constitutionnels Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-814 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Notes mises à part Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-813 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Document n°13.3022 : Du pouvoir de conclure des Traités et des Accords internationaux – Article 68 de la Constitution belge Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-812 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Document n°12.3054 : Annexe n°9 : La représentation royale Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-811 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Document n°11.3053 : Annexe n°8 : La responsabilité ministérielle Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-810 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Cartons d’invitations de la part des Orts Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-81 · Pièce · 1923

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Document n°10.3018 : Annexe n°7 : Révision de la Constitution Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-809 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Document n°9.3015 : Annexe n°6 : La personne du Roi Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-808 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Document n°8.3012 : Annexe n°5 : Esquisse d’un avant-projet mettant en application les diverses idées contenues dans le mémoire succinct Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-807 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Document n°7.3011 : Annexe n°4 : Note sur la procédure législative devant les Conseils Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-806 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Document n°6.3010 : Annexe n°3 : Avant-projet de loi organique concernant le grand conseil du roi Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-805 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Document n°5.3009 : Annexe n°2 : Organisation du Pouvoir royal Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-804 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Document n°4.3008 : Annexe n°1 : Note sur la nécessité et l’utilité d’un ou des conseils du roi Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-803 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Document n°3.3007 : Mémoire succinct sur l’organisation du gouvernement à grand conseil Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-802 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Document n°2.3049 : Textes constitutionnels en matière d’organisation du pouvoir royal Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-801 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Document n°1.3051 : Conclusions sur le problème de la structure de l’État dans ses rapports avec l’organisation du pouvoir politique Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-800 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Lettre de E. Orts Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-80 · Pièce · 1923

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Document d’inscription aux registres d’immatriculation au bureau d’immatriculation du Congo belge Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-8 · Pièce · 1923

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossier intitulé remarque liminaire et rapport général Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-799 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Notes sur la Mercuriale de 1973 Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-798 · Pièce · 1973

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Lettres aux directeurs de journaux et extraits de presse concernant la Mercuriale de 1973 Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-797 · Pièce · 1973

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Publications officielles Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-796 · Pièce · 1973

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Lettres de soutien et félicitations concernant la Mercuriale de 1973 Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-795 · Pièce · 1973

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Correspondance interne au débat concernant la Mercuriale de 1973 Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-794 · Pièce · 1973

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents concernant la mercuriale de septembre 1972 Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-793 · Pièce · 1972

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Correspondance concernant la mercuriale de septembre 1968 Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-792 · Pièce · 1968-1969

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Exemplaire du Bulletin de l’Union des avocats belges, n°4 Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-791 · Pièce · 1969

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Coupures de presse Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-790 · Pièce · 1969

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Lettres de G. Peltzer Orts Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-79 · Pièce · 1923

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter