VI. Documents photographiques liés aux activités universitaires, académiques et judiciaires
VI. Documents photographiques liés aux activités universitaires, académiques et judiciaires
B. Reconnaissance nationale : Ordre de la Couronne
B. Reconnaissance nationale : Ordre de la Couronne
E. Gray's Inn : master of the bench
E. Gray's Inn : master of the bench
G. Prix Émile de Laveleye
G. Prix Émile de Laveleye
B. Dossier du professeur H. Gaus
B. Dossier du professeur H. Gaus
B. Dossier n°2 : "Journal : nomination aux fonctions d'Auditeur général"
B. Dossier n°2 : "Journal : nomination aux fonctions d'Auditeur général"
C. Dossier n°3 : "Seconde Guerre mondiale : exil et retour en Belgique"
C. Dossier n°3 : "Seconde Guerre mondiale : exil et retour en Belgique"
b. "Évasion de Belgique"
b. "Évasion de Belgique"
5. Sous-Dossier n°5 : "Système d'arrestations administratives"
5. Sous-Dossier n°5 : "Système d'arrestations administratives"
6. Sous-Dossier n°6 : "Mechelen S/M 10 janvier 1940"
6. Sous-Dossier n°6 : "Mechelen S/M 10 janvier 1940"
10. Sous-Dossier n°10 : "Emplacement de la Cour militaire"
10. Sous-Dossier n°10 : "Emplacement de la Cour militaire"
13. Sous-Dossier n°16 : "Auditorat général en France/Avances Allemandes
13. Sous-Dossier n°16 : "Auditorat général en France/Avances Allemandes
15. Sous-Dossier n°18 : "Mandel"
15. Sous-Dossier n°18 : "Mandel"
I. Correspondant dont le nom commence par F
I. Correspondant dont le nom commence par F
R. Correspondant dont le nom commence par O
R. Correspondant dont le nom commence par O
V. Correspondant dont le nom commence par S
V. Correspondant dont le nom commence par S
Z. Correspondant dont le nom commence par W
Z. Correspondant dont le nom commence par W
C. Documents divers
C. Documents divers
a. Question de la réforme de l'État
a. Question de la réforme de l'État
(4) Organisation administrative
(4) Organisation administrative
(6) Libertés constitutionnelles
(6) Libertés constitutionnelles
(7) La famille
(7) La famille
(10) Diverses questions concernant la réforme de l'État
(10) Diverses questions concernant la réforme de l'État
4. Contrôle de la conformité de la loi à la Constitution
4. Contrôle de la conformité de la loi à la Constitution
7. Nomination et démission
7. Nomination et démission
F. Fonctions européennes (Juge à la Cour européenne des Droits de l'Homme et au Conseil de l'Europe)
F. Fonctions européennes (Juge à la Cour européenne des Droits de l'Homme et au Conseil de l'Europe)
3. Correspondance et documents internes
3. Correspondance et documents internes
5. Commission de recours
5. Commission de recours
c. Après-guerre
c. Après-guerre
(2) Commission d'enquête des États généraux du Royaume des Pays-Bas
(2) Commission d'enquête des États généraux du Royaume des Pays-Bas
(3) Après-guerre : activités et allocutions concernant la Cour militaire, la répression de l'incivisme ou la collaboration industrielle et économique
(3) Après-guerre : activités et allocutions concernant la Cour militaire, la répression de l'incivisme ou la collaboration industrielle et économique
(6) Dossier conservé par Simon Frédéricq, concernant les 23 questions parlementaires posées par le sénateur Oswald Van Oothegem (Volksunie)
(6) Dossier conservé par Simon Frédéricq, concernant les 23 questions parlementaires posées par le sénateur Oswald Van Oothegem (Volksunie)
(3) Rémunération
(3) Rémunération
c. Nomination, fin des fonctions et rémunération
c. Nomination, fin des fonctions et rémunération
a. Seconde Guerre mondiale
a. Seconde Guerre mondiale
b. Immédiat après-guerre : correspondance, rapports d'activité et description des membres du service
b. Immédiat après-guerre : correspondance, rapports d'activité et description des membres du service
c. Après-guerre : documents divers en lien avec les activités clandestines de Walter Ganshof van der Meersch
c. Après-guerre : documents divers en lien avec les activités clandestines de Walter Ganshof van der Meersch
4. Coupures de presses diverses concernant la période 1939-1945
4. Coupures de presses diverses concernant la période 1939-1945
a. Campagne en Allemagne
a. Campagne en Allemagne
6. Nomination
6. Nomination
1. Fonctions judiciaires diverses
1. Fonctions judiciaires diverses
V. Activités politiques et extraordinaires
V. Activités politiques et extraordinaires
1. Congo belge
1. Congo belge
3. Seconde moitié du vingtième siècle
3. Seconde moitié du vingtième siècle
1. Cartons d'invitation
1. Cartons d'invitation
a. Chasse
a. Chasse
(4) Conférences
(4) Conférences
3. Faculté de Philosophie et Lettres
3. Faculté de Philosophie et Lettres
a. Correspondance avec les autorités de la Faculté de Philosophie et Lettres
a. Correspondance avec les autorités de la Faculté de Philosophie et Lettres
4. Autorités de l'université
4. Autorités de l'université