Consultation rédigée par MM. L. Cornil, Procureur Général, et R. Marcq, ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats à la Cour de Cassation, sur la façon dont prend fin la régence organisée, lorsque le Roi se trouve dans l’impossibilité de régner
Consultation rédigée par MM. L. Cornil, Procureur Général, et R. Marcq, ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats à la Cour de Cassation, sur la façon dont prend fin la régence organisée, lorsque le Roi se trouve dans l’impossibilité de régner
Documents concernant l’invitation du Roi
Documents concernant l’invitation du Roi
Correspondance et projet de discours pour le dîner organisé par la Fraternelle des Agents parachutistes
Correspondance et projet de discours pour le dîner organisé par la Fraternelle des Agents parachutistes
Documents concernant l’organisation du départ de Walter Ganshof van der Meersch pour la Suisse
Documents concernant l’organisation du départ de Walter Ganshof van der Meersch pour la Suisse
Coupures de presse
Coupures de presse
Notes personnelles concernant l’invitation du roi, accompagnées d’articles de presse et d’une correspondance avec M. Frédéricq
Notes personnelles concernant l’invitation du roi, accompagnées d’articles de presse et d’une correspondance avec M. Frédéricq
Coupure de presse de la Libre Belgique concernant le Roi et ses ministres
Coupure de presse de la Libre Belgique concernant le Roi et ses ministres
Courrier de M. De Jonghe concernant un demande d’informations
Courrier de M. De Jonghe concernant un demande d’informations
Liste des personnalités reçues en service par le Roi Léopold III
Liste des personnalités reçues en service par le Roi Léopold III
Correspondance interne
Correspondance interne
Correspondance externe
Correspondance externe
Procès-verbaux de la visite du commissaire spécial à Schaerbeek
Procès-verbaux de la visite du commissaire spécial à Schaerbeek
Documents de travail
Documents de travail
Discours prononcés durant la fête d’anniversaire organisée en famille
Discours prononcés durant la fête d’anniversaire organisée en famille
Corpus de textes de droit
Corpus de textes de droit
Lettres de félicitations et de menaces
Lettres de félicitations et de menaces
Coupures de presse
Coupures de presse
Documents concernant les consultations données au gouvernement
Documents concernant les consultations données au gouvernement
Documents concernant la consultation donnée au comité national belge de l’O.N.U. pour l’alimentation et l’agriculture (commission consultative des forêts et produits forestiers)
Documents concernant la consultation donnée au comité national belge de l’O.N.U. pour l’alimentation et l’agriculture (commission consultative des forêts et produits forestiers)
Documents concernant une consultation donnée au gouvernement
Documents concernant une consultation donnée au gouvernement
Documents concernant la consultation donnée à l’UNESCO au Comité d’experts chargés d’étudier la question des risques encourus pour les œuvres d’art
Documents concernant la consultation donnée à l’UNESCO au Comité d’experts chargés d’étudier la question des risques encourus pour les œuvres d’art
Documents concernant la consultation donnée au gouvernement
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Retranscription d’un article du Soir après l’avis d’un collège de juriste sur la démission hypothétique du gouvernement
Retranscription d’un article du Soir après l’avis d’un collège de juriste sur la démission hypothétique du gouvernement
Documents concernant la pétition en faveur de Raoul Wallenberg
Documents concernant la pétition en faveur de Raoul Wallenberg
Documents concernant la réaction de Walter Ganshof van der Meersch au projet de loi sur l’indépendance du pouvoir judiciaire
Documents concernant la réaction de Walter Ganshof van der Meersch au projet de loi sur l’indépendance du pouvoir judiciaire
1. Faculté de Droit
1. Faculté de Droit
c. Documents concernant des commissions d'examen
c. Documents concernant des commissions d'examen
d. Correspondance avec les autorités de la faculté
d. Correspondance avec les autorités de la faculté
e. Organisation des cours
e. Organisation des cours
(1) Cours généraux
(1) Cours généraux
b. Correspondance avec les autorités de la Faculté des Sciences Politiques et sociales
b. Correspondance avec les autorités de la Faculté des Sciences Politiques et sociales
a. Événements divers
a. Événements divers
g. Chaire Francqui 1975-1976
g. Chaire Francqui 1975-1976
C. Collaboration avec d'autres universités, académies, centres et associations : colloques, conférences et correspondance
C. Collaboration avec d'autres universités, académies, centres et associations : colloques, conférences et correspondance
1. Académie de Droit international de La Haye
1. Académie de Droit international de La Haye
b. Documents concernant l'organisation, produits sur place
b. Documents concernant l'organisation, produits sur place
A. Avocat et substitut au Procureur du Roi
A. Avocat et substitut au Procureur du Roi
B. Procureur du Roi
B. Procureur du Roi
3. Événements exceptionnels
3. Événements exceptionnels
c. Événements de Mai 68 à l'Université libre de Bruxelles
c. Événements de Mai 68 à l'Université libre de Bruxelles
C. Fonctions durant la Seconde Guerre mondiale
C. Fonctions durant la Seconde Guerre mondiale
(2) Campagnes de presse contre Walter Ganshof van der Meersch durant l'occupation
(2) Campagnes de presse contre Walter Ganshof van der Meersch durant l'occupation
3. Activités clandestines et réseau Tournay
3. Activités clandestines et réseau Tournay
b. Libération des camps de concentration
b. Libération des camps de concentration
2. Mercuriales
2. Mercuriales
3. Réforme de l'État
3. Réforme de l'État
(3) Réforme des pouvoirs subordonnés
(3) Réforme des pouvoirs subordonnés
(9) Réforme du statut de la presse
(9) Réforme du statut de la presse
5. Centre d'étude de la réforme de l'État
5. Centre d'étude de la réforme de l'État
4. Documents concernant l'organisation des colloques et des allocutions
4. Documents concernant l'organisation des colloques et des allocutions