Documents des archives soviétiques
Documents des archives soviétiques
Plan/table des matières
Plan/table des matières
Conseil de législation. Premier projet : projet de loi relatif à la réduction du personnel des cours et tribunaux.
Conseil de législation. Premier projet : projet de loi relatif à la réduction du personnel des cours et tribunaux.
Décret pris d’urgence le 25 octobre 1926, modifiant les traitements des magistrats.
Décret pris d’urgence le 25 octobre 1926, modifiant les traitements des magistrats.
Notes manuscrites
Notes manuscrites
Documents des archives soviétiques
Documents des archives soviétiques
Correspondances entrantes
Correspondances entrantes
Le Centre d’Études pour la Réforme de l’État – Extraits de presse et discours de M. Huysemans
Le Centre d’Études pour la Réforme de l’État – Extraits de presse et discours de M. Huysemans
Première commission – Extraits de presse
Première commission – Extraits de presse
Deuxième commission – Extraits de presse.
Deuxième commission – Extraits de presse.
Troisième commission, section A – Extraits de presse
Troisième commission, section A – Extraits de presse
Troisième commission, section B – Extraits de presse.
Troisième commission, section B – Extraits de presse.
Document relatif au sabotage d’un mandat
Document relatif au sabotage d’un mandat
Quatrième commission – Extraits de presse
Quatrième commission – Extraits de presse
Cinquième commission – Extraits de presse.
Cinquième commission – Extraits de presse.
Cinquième commission – Structure de l’État
Cinquième commission – Structure de l’État
Sixième commission – Extraits de presse.
Sixième commission – Extraits de presse.
Septième commission – Extraits de presse.
Septième commission – Extraits de presse.
Huitième commission – Extraits de presse.
Huitième commission – Extraits de presse.
Documents des archives soviétiques.
Documents des archives soviétiques.
Correspondances entrantes.
Correspondances entrantes.
Anciaux, C., « Réforme de l’État et fétichisme libéral », Revue de l’ordre corporatif, t. 3, n° 6, mars 1938.
Anciaux, C., « Réforme de l’État et fétichisme libéral », Revue de l’ordre corporatif, t. 3, n° 6, mars 1938.
Speyer, H., « Réforme de l’État ».
Speyer, H., « Réforme de l’État ».
Document écrit par L. Stein, "Observation on the partition proposals"
Document écrit par L. Stein, "Observation on the partition proposals"
Troisième commission – VIII. Le Conseil d’État .
Troisième commission – VIII. Le Conseil d’État .
Quatrième commission – X. La presse.
Quatrième commission – X. La presse.
Cinquième commission – Structure de l’État.
Cinquième commission – Structure de l’État.
Cinquième commission – « L’ordre corporatif dans l’État autoritaire », par P. Roy et W. Melis.
Cinquième commission – « L’ordre corporatif dans l’État autoritaire », par P. Roy et W. Melis.
Septième commission – Le pouvoir judiciaire ; Huitième commission – La question électorale.
Septième commission – Le pouvoir judiciaire ; Huitième commission – La question électorale.
Dixième commission – Note de monsieur Marcel Laloire.
Dixième commission – Note de monsieur Marcel Laloire.
Dixième commission – « Le problème de la souveraineté », par M. La Vallée Poussin et note de monsieur Paul Herbiet sur ce rapport. 1937.
Dixième commission – « Le problème de la souveraineté », par M. La Vallée Poussin et note de monsieur Paul Herbiet sur ce rapport. 1937.
Dixième commission – « La souveraineté nationale », par E. Melot.
Dixième commission – « La souveraineté nationale », par E. Melot.
Dixième commission – « Le problème de la souveraineté », par M. Rey.
Dixième commission – « Le problème de la souveraineté », par M. Rey.
Tiende commissie – « De arbeidsdienst », par L. Claes et un résumé en français.
Tiende commissie – « De arbeidsdienst », par L. Claes et un résumé en français.
Document concernant « L’antisémitisme en Pologne et l’attitude du clergé catholique ».
Document concernant « L’antisémitisme en Pologne et l’attitude du clergé catholique ».
Dixième commission – « L’éducation nationale à l’armée », par P. Harmel.
Dixième commission – « L’éducation nationale à l’armée », par P. Harmel.
Dixième commission – Gouvernement et technique.
Dixième commission – Gouvernement et technique.
Tiende commissie – « De corporatieve orde in den autoritairen staat », par le Roy et Melis.
Tiende commissie – « De corporatieve orde in den autoritairen staat », par le Roy et Melis.
Dixième commission – PV des séances.
Dixième commission – PV des séances.
Syllabus des réformes proposées par le Centre d’Étude pour la Réforme de l’État (C. E. R. E.).
Syllabus des réformes proposées par le Centre d’Étude pour la Réforme de l’État (C. E. R. E.).
« La case de tête », note de E. de La Vallée Poussin.
« La case de tête », note de E. de La Vallée Poussin.
Notes manuscrites
Notes manuscrites
Document des archives soviétiques.
Document des archives soviétiques.
Laureijs, J., L’insuffisance du pouvoir d’achat comme cause de crise. Comment y remédier pour résoudre la crise ?
Laureijs, J., L’insuffisance du pouvoir d’achat comme cause de crise. Comment y remédier pour résoudre la crise ?
Document des archives soviétiques
Document des archives soviétiques
Document concernant deux faits nouveaux par rapport aux affaires au sujet de la Palestine et du gouvernement anglais
Document concernant deux faits nouveaux par rapport aux affaires au sujet de la Palestine et du gouvernement anglais
Legros, J., Du sénat belge en particulier et des chambres hautes en général, Thèse de doctorat en sciences politiques
Legros, J., Du sénat belge en particulier et des chambres hautes en général, Thèse de doctorat en sciences politiques
Notes manuscrites
Notes manuscrites
Document des archives soviétiques
Document des archives soviétiques
[Snacken], L., Impôts directs en Belgique. Ancien et nouveau régime.
[Snacken], L., Impôts directs en Belgique. Ancien et nouveau régime.