Pièce 598 - Exemplaire de la Fédération socialiste et républicaine de l'arrondissement de Mons, Projet de loi sur la réparation des dommages résultants des accidents de travail, texte et exposé des motifs

Zone d'identification

Cote

BE AULB Z 029-598

Titre

Exemplaire de la Fédération socialiste et républicaine de l'arrondissement de Mons, Projet de loi sur la réparation des dommages résultants des accidents de travail, texte et exposé des motifs

Date(s)

  • 1901 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 pièce

Zone du contexte

Nom du producteur

Defuisseaux, Ernest
(1829-1886)

Dépôt

Archives, patrimoine et réserve précieuse de l'Université libre de Bruxelles

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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Conditions d'accès

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