Réponse à la question 12 : « quelle fut l’attitude de la magistrature belge vis-à-vis des attentats commis contre le rexisme et autres collaborateurs pendant l’occupation ? Est-il exact qu’elle ne mit aucun zèle à poursuivre, justifiant ainsi en quelque sorte les représailles que les rexistes exercèrent directement contre certains otages ? »
Réponse à la question 12 : « quelle fut l’attitude de la magistrature belge vis-à-vis des attentats commis contre le rexisme et autres collaborateurs pendant l’occupation ? Est-il exact qu’elle ne mit aucun zèle à poursuivre, justifiant ainsi en quelque sorte les représailles que les rexistes exercèrent directement contre certains otages ? »
Réponse à la question 15 : « Pourquoi, dans beaucoup de cas, les arrestations s’étendirent-elles aux familles (femmes, ou parents, enfants) des inculpés de l’incivisme, et notamment dans le cas de Degrelle ? »
Réponse à la question 15 : « Pourquoi, dans beaucoup de cas, les arrestations s’étendirent-elles aux familles (femmes, ou parents, enfants) des inculpés de l’incivisme, et notamment dans le cas de Degrelle ? »
Réponse à la question 16 : "Toutes les garanties légales, notamment du point de vue de la défense, ont-elles présidé aux arrestations et aux procès d'inciviques en Belgique ?"
Réponse à la question 16 : "Toutes les garanties légales, notamment du point de vue de la défense, ont-elles présidé aux arrestations et aux procès d'inciviques en Belgique ?"
Annexes aux question 22 et 23 : « Loi Degrelle » : Documents parlementaires (1964)
Annexes aux question 22 et 23 : « Loi Degrelle » : Documents parlementaires (1964)
Lettres et copies de lettres du Ministre de la Justice E. Janson concernant la nomination de Walter Ganshof van der Meersch au poste d’auditeur général
Lettres et copies de lettres du Ministre de la Justice E. Janson concernant la nomination de Walter Ganshof van der Meersch au poste d’auditeur général
Coupures de presse concernant la nomination de Van Der Straeten au poste d’auditeur général
Coupures de presse concernant la nomination de Van Der Straeten au poste d’auditeur général
Correspondance concernant la rémunération de Walter Ganshof van der Meersch en période de guerre
Correspondance concernant la rémunération de Walter Ganshof van der Meersch en période de guerre
Lettres et notes concernant les montants versés ou reçus par Walter Ganshof van der Meersch durant la guerre
Lettres et notes concernant les montants versés ou reçus par Walter Ganshof van der Meersch durant la guerre
(4) Dossier concernant les déplacements des Auditorats militaires et de l'auditorat général durant la Seconde Guerre mondiale
(4) Dossier concernant les déplacements des Auditorats militaires et de l'auditorat général durant la Seconde Guerre mondiale
Mémoires dactylographiés de Walter Ganshof van der Meersch concernant ses déplacements en temps de guerre
Mémoires dactylographiés de Walter Ganshof van der Meersch concernant ses déplacements en temps de guerre
Liste nominative de la composition de la Cour militaire (fin 1946-début 1947)
Liste nominative de la composition de la Cour militaire (fin 1946-début 1947)
Correspondance n’ayant pas de lien avec les autres sujets de l’auditorat général
Correspondance n’ayant pas de lien avec les autres sujets de l’auditorat général
Verslag over de bedrijvigheid van het Hoog-Commissariaat voor ‘s Rijks Veiligheid (29 juili 1943-1 November 1945)
Verslag over de bedrijvigheid van het Hoog-Commissariaat voor ‘s Rijks Veiligheid (29 juili 1943-1 November 1945)
Badges et insignes portés sur une tenue de campagne en Angleterre et pendant les opérations de libération du territoire et en Allemagne
Badges et insignes portés sur une tenue de campagne en Angleterre et pendant les opérations de libération du territoire et en Allemagne
Badges et shoulders des unités avec lesquelles Walter Ganshof van der Meersch a été en contact
Badges et shoulders des unités avec lesquelles Walter Ganshof van der Meersch a été en contact
Documents concernant l’article du journal liégeois « L’Avant-Coureur »
Documents concernant l’article du journal liégeois « L’Avant-Coureur »
Coupures de presse concernant les attaques du Premier Ministre Van Acker contre la magistrature militaire
Coupures de presse concernant les attaques du Premier Ministre Van Acker contre la magistrature militaire
Correspondance concernant la publication de Hanssens sur les conséquences sociales des condamnations pour infraction contre la sûreté extérieure de l’État
Correspondance concernant la publication de Hanssens sur les conséquences sociales des condamnations pour infraction contre la sûreté extérieure de l’État
Discours du Président de la Fraternelle des Agents parachutistes lors d’un dîner donné en l’honneur de Walter Ganshof van der Meersch
Discours du Président de la Fraternelle des Agents parachutistes lors d’un dîner donné en l’honneur de Walter Ganshof van der Meersch
Correspondance concernant une demande de documentation
Correspondance concernant une demande de documentation
Correspondance avec J. Vanwelkenhuyzen à propos du dépôt des archives de Walter Ganshof van der Meersch
Correspondance avec J. Vanwelkenhuyzen à propos du dépôt des archives de Walter Ganshof van der Meersch
Correspondance avec J. Vanwelkenhuyzen à propose de son éviction du poste de directeur
Correspondance avec J. Vanwelkenhuyzen à propose de son éviction du poste de directeur
3. Activités clandestines et réseau Tournay
3. Activités clandestines et réseau Tournay
Correspondance diverse avec l’administrateur de la sûreté de l’Etat
Correspondance diverse avec l’administrateur de la sûreté de l’Etat
Correspondance diverse
Correspondance diverse
Bulletin officiel de la Fédération nationale des Prisonniers politiques des deux Guerres (n°1 nouvelle série, 26e année, février 1945)
Bulletin officiel de la Fédération nationale des Prisonniers politiques des deux Guerres (n°1 nouvelle série, 26e année, février 1945)
Document intitulé "Le camp des blaireaux et le maquis de l'armée secrète dans la région de la Basse-Semois (1943-1944)
Document intitulé "Le camp des blaireaux et le maquis de l'armée secrète dans la région de la Basse-Semois (1943-1944)
b. Libération des camps de concentration
b. Libération des camps de concentration
Photographie n°6 : Mauthausen, I.A.B.-18
Photographie n°6 : Mauthausen, I.A.B.-18
Photographie n°7 : Mauthausen, I.A.B.-10
Photographie n°7 : Mauthausen, I.A.B.-10
Photographie n°9 : Mauthausen, A.B.I.-6
Photographie n°9 : Mauthausen, A.B.I.-6
Photographie n°13 : Mauthausen, I.A.B.-5
Photographie n°13 : Mauthausen, I.A.B.-5
Photographie n°36 : amas de cadavres (24/4/1945)
Photographie n°36 : amas de cadavres (24/4/1945)
Photographie n°75 : départ des détenus du camp (27/4/1945)
Photographie n°75 : départ des détenus du camp (27/4/1945)
Correspondance concernant sa candidature et sa nomination
Correspondance concernant sa candidature et sa nomination
Projets de lettres annonçant son retour dans la magistrature civile
Projets de lettres annonçant son retour dans la magistrature civile
Lettres de félicitations et réponses
Lettres de félicitations et réponses
Note établie par messieurs Walter Ganshof van der Meersch, R. Delange, F. Dumon et R. Charles concernant une proposition de loi déposée par Laurette Onkelinx et Elio di Rupo
Note établie par messieurs Walter Ganshof van der Meersch, R. Delange, F. Dumon et R. Charles concernant une proposition de loi déposée par Laurette Onkelinx et Elio di Rupo
Texte intitulé « Le rôle de la Cour de cassation et des procureur généraux à cette cour dans l’évolution du droit et de la jurisprudence en Belgique
Texte intitulé « Le rôle de la Cour de cassation et des procureur généraux à cette cour dans l’évolution du droit et de la jurisprudence en Belgique
Coupures de presse
Coupures de presse
2. Mercuriales
2. Mercuriales
Correspondance interne au débat concernant la Mercuriale de 1973
Correspondance interne au débat concernant la Mercuriale de 1973
3. Réforme de l'État
3. Réforme de l'État
Document n°2.3049 : Textes constitutionnels en matière d’organisation du pouvoir royal
Document n°2.3049 : Textes constitutionnels en matière d’organisation du pouvoir royal
Document n°4.3008 : Annexe n°1 : Note sur la nécessité et l’utilité d’un ou des conseils du roi
Document n°4.3008 : Annexe n°1 : Note sur la nécessité et l’utilité d’un ou des conseils du roi
Document n°6.3010 : Annexe n°3 : Avant-projet de loi organique concernant le grand conseil du roi
Document n°6.3010 : Annexe n°3 : Avant-projet de loi organique concernant le grand conseil du roi
Document n°10.3018 : Annexe n°7 : Révision de la Constitution
Document n°10.3018 : Annexe n°7 : Révision de la Constitution
Document n°11.3053 : Annexe n°8 : La responsabilité ministérielle
Document n°11.3053 : Annexe n°8 : La responsabilité ministérielle
Notes mises à part
Notes mises à part
Document n°3.3058 : Note sur le Conseil d’État
Document n°3.3058 : Note sur le Conseil d’État