(2) Campagnes de presse contre Walter Ganshof van der Meersch durant l'occupation
(2) Campagnes de presse contre Walter Ganshof van der Meersch durant l'occupation
(1) Cours généraux
(1) Cours généraux
(3) Dossier concernant la collaboration industrielle en temps de guerre
(3) Dossier concernant la collaboration industrielle en temps de guerre
(4) Dossier concernant la collaboration économique
(4) Dossier concernant la collaboration économique
(3) Réforme des pouvoirs subordonnés
(3) Réforme des pouvoirs subordonnés
(9) Réforme du statut de la presse
(9) Réforme du statut de la presse
(4) Affaire Van Glabbeke
(4) Affaire Van Glabbeke
(4) Dossier concernant les déplacements des Auditorats militaires et de l'auditorat général durant la Seconde Guerre mondiale
(4) Dossier concernant les déplacements des Auditorats militaires et de l'auditorat général durant la Seconde Guerre mondiale
(3) Tentatives de décrédibilisation par la presse communiste durant l'immédiat après-guerre
(3) Tentatives de décrédibilisation par la presse communiste durant l'immédiat après-guerre
(4) Affaire de Man et tentative de décrédibilisation
(4) Affaire de Man et tentative de décrédibilisation
(3) Après-guerre : activités et allocutions concernant la Cour militaire, la répression de l'incivisme ou la collaboration industrielle et économique
(3) Après-guerre : activités et allocutions concernant la Cour militaire, la répression de l'incivisme ou la collaboration industrielle et économique
(6) Dossier conservé par Simon Frédéricq, concernant les 23 questions parlementaires posées par le sénateur Oswald Van Oothegem (Volksunie)
(6) Dossier conservé par Simon Frédéricq, concernant les 23 questions parlementaires posées par le sénateur Oswald Van Oothegem (Volksunie)
(3) Rémunération
(3) Rémunération
(4) Conférences
(4) Conférences
(2) Commission d'enquête des États généraux du Royaume des Pays-Bas
(2) Commission d'enquête des États généraux du Royaume des Pays-Bas
(4) Organisation administrative
(4) Organisation administrative
(6) Libertés constitutionnelles
(6) Libertés constitutionnelles
(7) La famille
(7) La famille
(10) Diverses questions concernant la réforme de l'État
(10) Diverses questions concernant la réforme de l'État
(1) Attentat de la tour de l'Yser
(1) Attentat de la tour de l'Yser
(5) Liasse de dossier envoyée au Général Major Neefs concernant l'auditorat militaire
(5) Liasse de dossier envoyée au Général Major Neefs concernant l'auditorat militaire
(1) Nomination
(1) Nomination
(1) Organisation du gouvernement à Grand Conseil
(1) Organisation du gouvernement à Grand Conseil
(2) Institut d'études européennes (I.E.E.)
(2) Institut d'études européennes (I.E.E.)
(3) Centre d'études René Marcq
(3) Centre d'études René Marcq
(1) Dossier concernant les arrestations et incarcérations de Walter Ganshof van der Meersch durant l'occupation
(1) Dossier concernant les arrestations et incarcérations de Walter Ganshof van der Meersch durant l'occupation
(2) Affaire Van Dieren et Romsée
(2) Affaire Van Dieren et Romsée
(5) Dossier concernant les questions de résistante et de collaboration
(5) Dossier concernant les questions de résistante et de collaboration
(5) Manœuvres, rumeurs et projets d'attentat contre l'Auditeur général en raison de ses activités contre l'incivilité
(5) Manœuvres, rumeurs et projets d'attentat contre l'Auditeur général en raison de ses activités contre l'incivilité
(1) Documents concernant les arrestations à partir de la déclaration de l'état de siège
(1) Documents concernant les arrestations à partir de la déclaration de l'état de siège
(2) Démission
(2) Démission
(5) Correspondance et notes
(5) Correspondance et notes
(2) Le Pouvoir judiciaire
(2) Le Pouvoir judiciaire
(5) Organisation professionnelle
(5) Organisation professionnelle
(8) L'enseignement
(8) L'enseignement