Verslag van 28 januari 1970 van A.G. aan Minister van Justitie : verslag + 7 samenvattende tabellen aagaande de veroordeelden uit hoofde van misdaden en wanbedrijven tegen de uitwendige veiligheid van de Staat
Verslag van 28 januari 1970 van A.G. aan Minister van Justitie : verslag + 7 samenvattende tabellen aagaande de veroordeelden uit hoofde van misdaden en wanbedrijven tegen de uitwendige veiligheid van de Staat
Verlsag van 8 februari 1971 van A.G. aan Minister van Justitie
Verlsag van 8 februari 1971 van A.G. aan Minister van Justitie
Verlsag van 24 december 1971 van A.G. aan Minister van Justitie : de groote agglomeraties + coupures de journaux
Verlsag van 24 december 1971 van A.G. aan Minister van Justitie : de groote agglomeraties + coupures de journaux
Rapport du 27 octobre 1972 de l’A.G. au Ministre de la Justice : note relative au régime statistique des Belges condamnés du chef d’infraction contre la sûreté extérieure de l’Etat (1944-1950)
Rapport du 27 octobre 1972 de l’A.G. au Ministre de la Justice : note relative au régime statistique des Belges condamnés du chef d’infraction contre la sûreté extérieure de l’Etat (1944-1950)
Verslag van 15 juini 1973 van A.G. aan Minister van Justitie (parlementaire vraag van Senator Vandezande) : aantal personen vervallen verklaard van burgerlijke en politieke rechten ; aantal personen nu nog van die rechten beroofd
Verslag van 15 juini 1973 van A.G. aan Minister van Justitie (parlementaire vraag van Senator Vandezande) : aantal personen vervallen verklaard van burgerlijke en politieke rechten ; aantal personen nu nog van die rechten beroofd
Passeport
Passeport
Certificat d’inscription aux registres de population
Certificat d’inscription aux registres de population
Verlsag van 12 februari 1975 van A.G. aan Minister van Justitie
Verlsag van 12 februari 1975 van A.G. aan Minister van Justitie
Courrier de l’auditorat général concernant une note relative à l’exécution de la peine d’acquisition au Trésor prévue à l’article 123ter du Code pénal
Courrier de l’auditorat général concernant une note relative à l’exécution de la peine d’acquisition au Trésor prévue à l’article 123ter du Code pénal
Correspondance avec le ministre de la justice
Correspondance avec le ministre de la justice
Exemplaire de l’audition du témoin (Walter Ganshof van der Meersch)
Exemplaire de l’audition du témoin (Walter Ganshof van der Meersch)
Coupure de presse
Coupure de presse
Compte rendu analytique de la chambre des représentants (séance du 19 juin 1951)
Compte rendu analytique de la chambre des représentants (séance du 19 juin 1951)
Dossier et correspondance de Walter Ganshof van der Meersch en sa qualité de rapporteur devant la commission
Dossier et correspondance de Walter Ganshof van der Meersch en sa qualité de rapporteur devant la commission
Coupures et articles de presse concernant la répression de l’incivisme
Coupures et articles de presse concernant la répression de l’incivisme
Correspondance concernant l’article de J. Gilissen : étude statistique de la répression de l’incivisme
Correspondance concernant l’article de J. Gilissen : étude statistique de la répression de l’incivisme
Article de John Gilissen : Etude statistique de la répression de l’incivisme
Article de John Gilissen : Etude statistique de la répression de l’incivisme
Laisser-passer du Havre pour Paris
Laisser-passer du Havre pour Paris
Article de John Gilissen : La répression de l’incivisme, extrait de « La prévention et la répression de la délinquance », XXIIIe semaine sociale universitaire (31 mars-5 avril 1952), ULB, Institut de sociologie Solvay
Article de John Gilissen : La répression de l’incivisme, extrait de « La prévention et la répression de la délinquance », XXIIIe semaine sociale universitaire (31 mars-5 avril 1952), ULB, Institut de sociologie Solvay
Article de John Gilissen, Paul Cassiers, François Debroux : Crimes et délits contre la sûreté de l’Etat
Article de John Gilissen, Paul Cassiers, François Debroux : Crimes et délits contre la sûreté de l’Etat
Note établie en mai 1970 à l’occasion des journées « portes ouvertes » organisées, notamment à l’intention de la jeunesse, au fort de Breendonk
Note établie en mai 1970 à l’occasion des journées « portes ouvertes » organisées, notamment à l’intention de la jeunesse, au fort de Breendonk
Fascicule intitulé Het zwartboek over amnestie
Fascicule intitulé Het zwartboek over amnestie
Lettre et avant-projet de John Gilissen concernant l’histoire de la répression de l’incivisme
Lettre et avant-projet de John Gilissen concernant l’histoire de la répression de l’incivisme
Article de John Gilissen : Histoire de la répression de la collaboration avec l’ennemi (1944-1951)
Article de John Gilissen : Histoire de la répression de la collaboration avec l’ennemi (1944-1951)
Article de John Gilissen : La collaboration avec l’ennemi, notion à contenu variable
Article de John Gilissen : La collaboration avec l’ennemi, notion à contenu variable
Article de Etienne Verhoeyen à propos de la collaboration économique et correspondance avec l’auteur
Article de Etienne Verhoeyen à propos de la collaboration économique et correspondance avec l’auteur
Correspondance concernant la mercuriale de septembre 1961
Correspondance concernant la mercuriale de septembre 1961
Coupures de journaux concernant la mercuriale de septembre 1961
Coupures de journaux concernant la mercuriale de septembre 1961
Laisser-passer de la légation de Belgique à Berne
Laisser-passer de la légation de Belgique à Berne
Documentation pour l’émission de la RTB : « Les dossiers de l’Après-Guerre »
Documentation pour l’émission de la RTB : « Les dossiers de l’Après-Guerre »
Correspondance
Correspondance
Correspondance avec le journaliste J.-M. Charlier concernant la série documentaire « Les Dossier Noirs »
Correspondance avec le journaliste J.-M. Charlier concernant la série documentaire « Les Dossier Noirs »
Correspondance et renseignements concernant le comportement de Robert Poulet avec les autorités allemandes durant la guerre et les allégations que Poulet portent contre Ganshof dans un documentaire de la BRT
Correspondance et renseignements concernant le comportement de Robert Poulet avec les autorités allemandes durant la guerre et les allégations que Poulet portent contre Ganshof dans un documentaire de la BRT
Ensemble de textes et de documents divers parlant de la Seconde Guerre mondiale
Ensemble de textes et de documents divers parlant de la Seconde Guerre mondiale
Discours prononcé par M. Van Glabbeke à la Chambre des représentants le 7 janvier 1947
Discours prononcé par M. Van Glabbeke à la Chambre des représentants le 7 janvier 1947
Correspondance professionnelle
Correspondance professionnelle
Correspondance avec E. Janson
Correspondance avec E. Janson
Tapuscrit de l’article : De l’interprétation des lois en vigueur
Tapuscrit de l’article : De l’interprétation des lois en vigueur
Bulletin n°17 : Questions et réponses du Sénat
Bulletin n°17 : Questions et réponses du Sénat
Coupures de presse
Coupures de presse
Sauf-conduit du maire du Mont-Doré
Sauf-conduit du maire du Mont-Doré
Correspondance personnelle et soutiens face à l’affaire Van Glabbeke
Correspondance personnelle et soutiens face à l’affaire Van Glabbeke
Documents concernant un accident de la route repris par la presse et liée à l’affaire Van Glabbeke
Documents concernant un accident de la route repris par la presse et liée à l’affaire Van Glabbeke
Documents concernant une demande de rectification des faits concernant l’affaire Van Glabbeke dans le livre de F. Baudhuin, « Histoire économique de la Belgique (1945-1956)
Documents concernant une demande de rectification des faits concernant l’affaire Van Glabbeke dans le livre de F. Baudhuin, « Histoire économique de la Belgique (1945-1956)
Correspondance avec Neefs
Correspondance avec Neefs
Dossier n°1 : Note de l’Auditeur général du 22 février 1940
Dossier n°1 : Note de l’Auditeur général du 22 février 1940
Dossier n°2 : Lettre de M. Anspach, premier substitut de l’Auditeur général à M. l’Auditeur général
Dossier n°2 : Lettre de M. Anspach, premier substitut de l’Auditeur général à M. l’Auditeur général
Dossier n°3 : Note de l’Auditeur général du 20 janvier 1941
Dossier n°3 : Note de l’Auditeur général du 20 janvier 1941
Dossier n°3 : Note de l’Auditeur général du 20 janvier 1941
Dossier n°3 : Note de l’Auditeur général du 20 janvier 1941
Dossier n°5 : Lettre de M. Lévy Morelle, Ancien Chef de Cabinet du Ministre de la Justice à l’Auditeur général
Dossier n°5 : Lettre de M. Lévy Morelle, Ancien Chef de Cabinet du Ministre de la Justice à l’Auditeur général