Liste nominative des magistrats de l’auditorat général et des auditorats militaires en date du 14/11/1944
Liste nominative des magistrats de l’auditorat général et des auditorats militaires en date du 14/11/1944
Mémoires dactylographiés de Walter Ganshof van der Meersch concernant ses déplacements en temps de guerre
Mémoires dactylographiés de Walter Ganshof van der Meersch concernant ses déplacements en temps de guerre
Copies de notes et de lettres concernant les déplacements des auditorats militaires et de l’auditorat général durant la Seconde Guerre mondiale (32 sous-dossiers)
Copies de notes et de lettres concernant les déplacements des auditorats militaires et de l’auditorat général durant la Seconde Guerre mondiale (32 sous-dossiers)
Lettres et notes concernant les montants versés ou reçus par Walter Ganshof van der Meersch durant la guerre
Lettres et notes concernant les montants versés ou reçus par Walter Ganshof van der Meersch durant la guerre
Correspondance concernant la rémunération de Walter Ganshof van der Meersch en période de guerre
Correspondance concernant la rémunération de Walter Ganshof van der Meersch en période de guerre
Lettres des professeurs et documents officiels dont les certificats de fréquentation, journal du ski, journal de l’école (écho de la châtaigneraie)
Lettres des professeurs et documents officiels dont les certificats de fréquentation, journal du ski, journal de l’école (écho de la châtaigneraie)
Extrait de l'acte de naissance de Jean-Louis Ghislain Pierre Walter Ganshof van der Meersch
Extrait de l'acte de naissance de Jean-Louis Ghislain Pierre Walter Ganshof van der Meersch
Coupures de presse concernant la nomination de Van Der Straeten au poste d’auditeur général
Coupures de presse concernant la nomination de Van Der Straeten au poste d’auditeur général
Discours prononcés à l’audience d’installation de M. l’Auditeur général Van der Straeten (cour militaire de Belgique, audience solennelle du 31 mai 1947)
Discours prononcés à l’audience d’installation de M. l’Auditeur général Van der Straeten (cour militaire de Belgique, audience solennelle du 31 mai 1947)
Lettres de remerciement après la démission de Walter Ganshof van der Meersch
Lettres de remerciement après la démission de Walter Ganshof van der Meersch
Correspondance concernant la démission de Walter Ganshof van der Meersch
Correspondance concernant la démission de Walter Ganshof van der Meersch
Discours prononcés à l’audience d’installation de M. le Président Loppens (cour militaire de Belgique, audience solennelle du 5 octobre 1944)
Discours prononcés à l’audience d’installation de M. le Président Loppens (cour militaire de Belgique, audience solennelle du 5 octobre 1944)
Coupures de presse concernant la nomination de Walter Ganshof van der Meersch
Coupures de presse concernant la nomination de Walter Ganshof van der Meersch
Textes des discours prononcés à l’audience d’installation de M. l’Auditeur général Ganshof Van der Meersch (cour militaire de Belgique, audience solennelle du 10 avril 1940)
Textes des discours prononcés à l’audience d’installation de M. l’Auditeur général Ganshof Van der Meersch (cour militaire de Belgique, audience solennelle du 10 avril 1940)
Lettres de félicitation
Lettres de félicitation
Correspondance et note concernant la nomination de Walter Ganshof van der Meersch
Correspondance et note concernant la nomination de Walter Ganshof van der Meersch
Carte de circulation pour vélocipédiste, district de Nyon
Carte de circulation pour vélocipédiste, district de Nyon
Copies des documents officiels nommant Walter Ganshof van der Meersch auditeur général
Copies des documents officiels nommant Walter Ganshof van der Meersch auditeur général
Lettres et copies de lettres du Ministre de la Justice E. Janson concernant la nomination de Walter Ganshof van der Meersch au poste d’auditeur général
Lettres et copies de lettres du Ministre de la Justice E. Janson concernant la nomination de Walter Ganshof van der Meersch au poste d’auditeur général
Copie des documents concernant les questions parlementaires
Copie des documents concernant les questions parlementaires
Annexes aux question 22 et 23 : documents sur la répression de l’incivisme
Annexes aux question 22 et 23 : documents sur la répression de l’incivisme
Annexes aux question 22 et 23 : « Loi Degrelle » : Documents parlementaires (1964)
Annexes aux question 22 et 23 : « Loi Degrelle » : Documents parlementaires (1964)
Annexes aux question 22 et 23 : « Loi Degrelle » : Rapports de l’Auditeur général au Ministre de la Justice (1963-1964)
Annexes aux question 22 et 23 : « Loi Degrelle » : Rapports de l’Auditeur général au Ministre de la Justice (1963-1964)
Réponse aux questions 22 et 23 : « pourquoi les délais de prescription furent-ils prolongés en ce qui concerne certains inciviques ? Sur quelles bases juridiques ont-ils été déchus de la nationalité belge ? » et « y a-t-il eu réellement vote d’une Lex Degrellana ? »
Réponse aux questions 22 et 23 : « pourquoi les délais de prescription furent-ils prolongés en ce qui concerne certains inciviques ? Sur quelles bases juridiques ont-ils été déchus de la nationalité belge ? » et « y a-t-il eu réellement vote d’une Lex Degrellana ? »
Réponse à la question 21 : « Pour quelles raisons les divers projets d’enlèvement de Léon Degrelle en Espagne, ainsi que diverses demandes d’extradition formulées par la Belgique, n’ont-elles jamais abouti ? Fut-ce sur l’initiative personnelles de certaines ministres belges de l’époque ? »
Réponse à la question 21 : « Pour quelles raisons les divers projets d’enlèvement de Léon Degrelle en Espagne, ainsi que diverses demandes d’extradition formulées par la Belgique, n’ont-elles jamais abouti ? Fut-ce sur l’initiative personnelles de certaines ministres belges de l’époque ? »
Réponse à la question 20 : « La justice militaire différenciait-elle le cas des collaborateurs ayant agi par vil intérêt, de ceux ayant agi d’un certain idéal politique ? »
Réponse à la question 20 : « La justice militaire différenciait-elle le cas des collaborateurs ayant agi par vil intérêt, de ceux ayant agi d’un certain idéal politique ? »
Réponse à la question 19 : « est-il exact que le Ministre Struye ordonna 21 exécutions pour éviter de se trouver mis en difficulté à la Chambre des Représentants ? »
Réponse à la question 19 : « est-il exact que le Ministre Struye ordonna 21 exécutions pour éviter de se trouver mis en difficulté à la Chambre des Représentants ? »
Diplôme des éclaireurs suisses
Diplôme des éclaireurs suisses
Réponse à la question 18 : « En 1944-45 y a-t-il eu pression des organisations de résistance (communiste notamment) ou de la population belge, sur la répression ? »
Réponse à la question 18 : « En 1944-45 y a-t-il eu pression des organisations de résistance (communiste notamment) ou de la population belge, sur la répression ? »
Réponse à la question 17 : « Est-il exact qu’Henri de Man, arrêté en France à la fin de la guerre par les FFI, fut libéré et autorisé à passer en Suisse sur l’intervention du gouvernement belge ? »
Réponse à la question 17 : « Est-il exact qu’Henri de Man, arrêté en France à la fin de la guerre par les FFI, fut libéré et autorisé à passer en Suisse sur l’intervention du gouvernement belge ? »
Réponse à la question 16 : "Toutes les garanties légales, notamment du point de vue de la défense, ont-elles présidé aux arrestations et aux procès d'inciviques en Belgique ?"
Réponse à la question 16 : "Toutes les garanties légales, notamment du point de vue de la défense, ont-elles présidé aux arrestations et aux procès d'inciviques en Belgique ?"
Réponse à la question 15 : « Pourquoi, dans beaucoup de cas, les arrestations s’étendirent-elles aux familles (femmes, ou parents, enfants) des inculpés de l’incivisme, et notamment dans le cas de Degrelle ? »
Réponse à la question 15 : « Pourquoi, dans beaucoup de cas, les arrestations s’étendirent-elles aux familles (femmes, ou parents, enfants) des inculpés de l’incivisme, et notamment dans le cas de Degrelle ? »
Réponse à la question 14 : « est-il exact que statistiquement la répression de l’incivisme en Belgique fut l’une des plus dures et des plus féroces avec 100 000 arrestations et l’ouverture de 600 000 dossiers de suspects ? »
Réponse à la question 14 : « est-il exact que statistiquement la répression de l’incivisme en Belgique fut l’une des plus dures et des plus féroces avec 100 000 arrestations et l’ouverture de 600 000 dossiers de suspects ? »
Réponse à la question 13 : « Aujourd’hui, a-t-on pu faire quelque lumière sur l’assassinat de Monsieur Galopin ? »
Réponse à la question 13 : « Aujourd’hui, a-t-on pu faire quelque lumière sur l’assassinat de Monsieur Galopin ? »
Réponse à la question 12 : « quelle fut l’attitude de la magistrature belge vis-à-vis des attentats commis contre le rexisme et autres collaborateurs pendant l’occupation ? Est-il exact qu’elle ne mit aucun zèle à poursuivre, justifiant ainsi en quelque sorte les représailles que les rexistes exercèrent directement contre certains otages ? »
Réponse à la question 12 : « quelle fut l’attitude de la magistrature belge vis-à-vis des attentats commis contre le rexisme et autres collaborateurs pendant l’occupation ? Est-il exact qu’elle ne mit aucun zèle à poursuivre, justifiant ainsi en quelque sorte les représailles que les rexistes exercèrent directement contre certains otages ? »
Réponse à la question 11 : « sur quelles bases juridiques et suivant quelles modalités le gouvernement de Londres mit-il au point la politique de répression de l’incivisme en Belgique ? »
Réponse à la question 11 : « sur quelles bases juridiques et suivant quelles modalités le gouvernement de Londres mit-il au point la politique de répression de l’incivisme en Belgique ? »
Réponse à la question 10 : « excipant du fait que la Belgique n’était plus en guerre avec l’Allemagne par suite de sa capitulation, et que le gouvernement belge de Londres ne représentait que lui-même, que faut-il penser de l’argument des volontaires s’engageant en 1941 contre l’URSS (avec qui la Belgique n’avait aucun traité d’alliance), à savoir qu’ils ne commettaient pas de délits plus graves que celui d’un Belge s’engageant dans la Légion Étrangère pour aller combattre en Indochine ou en Algérie ? »
Réponse à la question 10 : « excipant du fait que la Belgique n’était plus en guerre avec l’Allemagne par suite de sa capitulation, et que le gouvernement belge de Londres ne représentait que lui-même, que faut-il penser de l’argument des volontaires s’engageant en 1941 contre l’URSS (avec qui la Belgique n’avait aucun traité d’alliance), à savoir qu’ils ne commettaient pas de délits plus graves que celui d’un Belge s’engageant dans la Légion Étrangère pour aller combattre en Indochine ou en Algérie ? »
Réponse à la question 9 : « est-il exact que le 21 juillet 1940, l’auditorat militaire fit condamner pour vol de matériel des aviateurs belges passés en Angleterre avec leurs avions ? »
Réponse à la question 9 : « est-il exact que le 21 juillet 1940, l’auditorat militaire fit condamner pour vol de matériel des aviateurs belges passés en Angleterre avec leurs avions ? »
Réponse à la question 8
Réponse à la question 8
Carte de sociétaire du Touring Club de Belgique
Carte de sociétaire du Touring Club de Belgique
Réponse à la question 7
Réponse à la question 7
Réponse à la question 4
Réponse à la question 4
Réponse à la question 2
Réponse à la question 2
Réponse à la question 1
Réponse à la question 1
Liste des questions (incomplète)
Liste des questions (incomplète)
Dossier n°32 : Plainte de l’ « Etat-major du Chef de Rex » V. Matthys contre le Président de la Cour militaire de l’Auditeur général
Dossier n°32 : Plainte de l’ « Etat-major du Chef de Rex » V. Matthys contre le Président de la Cour militaire de l’Auditeur général
Dossier n°31 : Plainte adressée par l’Auditeur général au Procureur du Roi de Bruxelles
Dossier n°31 : Plainte adressée par l’Auditeur général au Procureur du Roi de Bruxelles
Dossier n°30 : Correspondance de l’Auditeur général et du Secrétaire général du Ministre de la Justice
Dossier n°30 : Correspondance de l’Auditeur général et du Secrétaire général du Ministre de la Justice
Dossier n°29 : Plainte de Romsée et Van Dieren contre MM. Van Cauwelaert, Président de la Chambre des Représentants ; Gillon, Président du Sénat ; Ganshof Van der Meersch, Auditeur général près la cour militaire ; Pierlot, Premier Ministre et procédure contre l’Auditeur général
Dossier n°29 : Plainte de Romsée et Van Dieren contre MM. Van Cauwelaert, Président de la Chambre des Représentants ; Gillon, Président du Sénat ; Ganshof Van der Meersch, Auditeur général près la cour militaire ; Pierlot, Premier Ministre et procédure contre l’Auditeur général
Dossier n°28 : L’Auditeur général au Ministre de la Défense national
Dossier n°28 : L’Auditeur général au Ministre de la Défense national