Document n°10.3029 : Les assurances sociales dans l’organisation professionnelle
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Document n°9.3047 : Les assurances sociales dans l’organisation professionnelle (conclusions)
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Document n°8.3005 : Note dissidente : organisation économique et politique des professions
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Document n°7.3035 : Observations préliminaires à l’étude de la réforme de la législation sociale et de l’organisation du travail en Belgique
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Lettres de réponses pour la réception et la cérémonie
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Document n°6.3013 : La réforme de l’organisation sociale et de la législation du travail (M. R. Houben)
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Document n°5.3014bis : Quels seront les principes directeurs de l’organisation sociale et économique à élaborer ?
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Document n°4.3026 : Propositions concrètes concernant l’organisation professionnelle (avec tableaux)
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Document n°3.3028 : Avant-projet de répartition des diverses branches d’activité économique en corporations
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Document n°2.3044 : Exposé succinct de l’organisation sociale et économique proposée
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Document n°1.3048 : Texte constitutionnel
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Document intitulé "Remarque liminaire pour la consultation des dossiers"
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Document n°2.3024 : Décentralisation et déconcentration
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Document n°1.5024 : Mémoire sur l’organisation administrative
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Document n°3.3050 : Note concernant la réforme des pouvoirs subordonnés
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Lettres de félicitations à L. van der Meersch lors des fiançailles
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Document n°2.3052 : Textes constitutionnels relatifs aux institutions provinciales et communales
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Document n°1.3060 : Conclusions
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Document n°4.3059 : La Réforme Judiciaire
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Document n°3.3058 : Note sur le Conseil d’État
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Document n°2.3057 : Commentaire des articles nouveaux concernant le Pouvoir judiciaire
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Document n°1.3056 : Textes constitutionnels
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Notes mises à part
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Document n°13.3022 : Du pouvoir de conclure des Traités et des Accords internationaux – Article 68 de la Constitution belge
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Document n°12.3054 : Annexe n°9 : La représentation royale
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Document n°11.3053 : Annexe n°8 : La responsabilité ministérielle
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Cartons d’invitations de la part des Orts
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Document n°10.3018 : Annexe n°7 : Révision de la Constitution
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Document n°9.3015 : Annexe n°6 : La personne du Roi
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Document n°8.3012 : Annexe n°5 : Esquisse d’un avant-projet mettant en application les diverses idées contenues dans le mémoire succinct
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Document n°7.3011 : Annexe n°4 : Note sur la procédure législative devant les Conseils
Document n°7.3011 : Annexe n°4 : Note sur la procédure législative devant les Conseils
Document n°6.3010 : Annexe n°3 : Avant-projet de loi organique concernant le grand conseil du roi
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Document n°5.3009 : Annexe n°2 : Organisation du Pouvoir royal
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Document n°4.3008 : Annexe n°1 : Note sur la nécessité et l’utilité d’un ou des conseils du roi
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Document n°3.3007 : Mémoire succinct sur l’organisation du gouvernement à grand conseil
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Document n°2.3049 : Textes constitutionnels en matière d’organisation du pouvoir royal
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Document n°1.3051 : Conclusions sur le problème de la structure de l’État dans ses rapports avec l’organisation du pouvoir politique
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Lettre de E. Orts
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Document d’inscription aux registres d’immatriculation au bureau d’immatriculation du Congo belge
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Dossier intitulé remarque liminaire et rapport général
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Notes sur la Mercuriale de 1973
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Lettres aux directeurs de journaux et extraits de presse concernant la Mercuriale de 1973
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Publications officielles
Publications officielles
Lettres de soutien et félicitations concernant la Mercuriale de 1973
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Correspondance interne au débat concernant la Mercuriale de 1973
Correspondance interne au débat concernant la Mercuriale de 1973
Documents concernant la mercuriale de septembre 1972
Documents concernant la mercuriale de septembre 1972
Correspondance concernant la mercuriale de septembre 1968
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Exemplaire du Bulletin de l’Union des avocats belges, n°4
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Coupures de presse
Coupures de presse
Lettres de G. Peltzer Orts
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