Réponse aux questions 22 et 23 : « pourquoi les délais de prescription furent-ils prolongés en ce qui concerne certains inciviques ? Sur quelles bases juridiques ont-ils été déchus de la nationalité belge ? » et « y a-t-il eu réellement vote d’une Lex Degrellana ? »
Réponse aux questions 22 et 23 : « pourquoi les délais de prescription furent-ils prolongés en ce qui concerne certains inciviques ? Sur quelles bases juridiques ont-ils été déchus de la nationalité belge ? » et « y a-t-il eu réellement vote d’une Lex Degrellana ? »
Annexes aux question 22 et 23 : « Loi Degrelle » : Rapports de l’Auditeur général au Ministre de la Justice (1963-1964)
Annexes aux question 22 et 23 : « Loi Degrelle » : Rapports de l’Auditeur général au Ministre de la Justice (1963-1964)
Annexes aux question 22 et 23 : « Loi Degrelle » : Documents parlementaires (1964)
Annexes aux question 22 et 23 : « Loi Degrelle » : Documents parlementaires (1964)
Annexes aux question 22 et 23 : documents sur la répression de l’incivisme
Annexes aux question 22 et 23 : documents sur la répression de l’incivisme
Copie des documents concernant les questions parlementaires
Copie des documents concernant les questions parlementaires
Lettres et copies de lettres du Ministre de la Justice E. Janson concernant la nomination de Walter Ganshof van der Meersch au poste d’auditeur général
Lettres et copies de lettres du Ministre de la Justice E. Janson concernant la nomination de Walter Ganshof van der Meersch au poste d’auditeur général
Copies des documents officiels nommant Walter Ganshof van der Meersch auditeur général
Copies des documents officiels nommant Walter Ganshof van der Meersch auditeur général
Carte de circulation pour vélocipédiste, district de Nyon
Carte de circulation pour vélocipédiste, district de Nyon
Correspondance et note concernant la nomination de Walter Ganshof van der Meersch
Correspondance et note concernant la nomination de Walter Ganshof van der Meersch
Lettres de félicitation
Lettres de félicitation
Textes des discours prononcés à l’audience d’installation de M. l’Auditeur général Ganshof Van der Meersch (cour militaire de Belgique, audience solennelle du 10 avril 1940)
Textes des discours prononcés à l’audience d’installation de M. l’Auditeur général Ganshof Van der Meersch (cour militaire de Belgique, audience solennelle du 10 avril 1940)
Coupures de presse concernant la nomination de Walter Ganshof van der Meersch
Coupures de presse concernant la nomination de Walter Ganshof van der Meersch
Discours prononcés à l’audience d’installation de M. le Président Loppens (cour militaire de Belgique, audience solennelle du 5 octobre 1944)
Discours prononcés à l’audience d’installation de M. le Président Loppens (cour militaire de Belgique, audience solennelle du 5 octobre 1944)
Correspondance concernant la démission de Walter Ganshof van der Meersch
Correspondance concernant la démission de Walter Ganshof van der Meersch
Lettres de remerciement après la démission de Walter Ganshof van der Meersch
Lettres de remerciement après la démission de Walter Ganshof van der Meersch
Discours prononcés à l’audience d’installation de M. l’Auditeur général Van der Straeten (cour militaire de Belgique, audience solennelle du 31 mai 1947)
Discours prononcés à l’audience d’installation de M. l’Auditeur général Van der Straeten (cour militaire de Belgique, audience solennelle du 31 mai 1947)
Coupures de presse concernant la nomination de Van Der Straeten au poste d’auditeur général
Coupures de presse concernant la nomination de Van Der Straeten au poste d’auditeur général
Extrait de l'acte de naissance de Jean-Louis Ghislain Pierre Walter Ganshof van der Meersch
Extrait de l'acte de naissance de Jean-Louis Ghislain Pierre Walter Ganshof van der Meersch
Lettres des professeurs et documents officiels dont les certificats de fréquentation, journal du ski, journal de l’école (écho de la châtaigneraie)
Lettres des professeurs et documents officiels dont les certificats de fréquentation, journal du ski, journal de l’école (écho de la châtaigneraie)
Correspondance concernant la rémunération de Walter Ganshof van der Meersch en période de guerre
Correspondance concernant la rémunération de Walter Ganshof van der Meersch en période de guerre
Lettres et notes concernant les montants versés ou reçus par Walter Ganshof van der Meersch durant la guerre
Lettres et notes concernant les montants versés ou reçus par Walter Ganshof van der Meersch durant la guerre
Copies de notes et de lettres concernant les déplacements des auditorats militaires et de l’auditorat général durant la Seconde Guerre mondiale (32 sous-dossiers)
Copies de notes et de lettres concernant les déplacements des auditorats militaires et de l’auditorat général durant la Seconde Guerre mondiale (32 sous-dossiers)
Mémoires dactylographiés de Walter Ganshof van der Meersch concernant ses déplacements en temps de guerre
Mémoires dactylographiés de Walter Ganshof van der Meersch concernant ses déplacements en temps de guerre
Liste nominative des magistrats de l’auditorat général et des auditorats militaires en date du 14/11/1944
Liste nominative des magistrats de l’auditorat général et des auditorats militaires en date du 14/11/1944
Liste nominative des magistrats de l’auditorat général et des auditorats militaires en date du 12/8/1947
Liste nominative des magistrats de l’auditorat général et des auditorats militaires en date du 12/8/1947
Liste nominative de la composition de la Cour militaire (début 1946)
Liste nominative de la composition de la Cour militaire (début 1946)
Liste nominative de la composition de la Cour militaire (fin 1946-début 1947)
Liste nominative de la composition de la Cour militaire (fin 1946-début 1947)
Correspondance n’ayant pas de lien avec les autres sujets de l’auditorat général
Correspondance n’ayant pas de lien avec les autres sujets de l’auditorat général
Copies d'examens et brouillons d’examens
Copies d'examens et brouillons d’examens
Autorisations et laisser-passer
Autorisations et laisser-passer
Rapport du l’activité du Haut-Commissariat à la Sécurité de l’Etat (juillet 1943-novembre 1945)
Rapport du l’activité du Haut-Commissariat à la Sécurité de l’Etat (juillet 1943-novembre 1945)
Verslag over de bedrijvigheid van het Hoog-Commissariaat voor ‘s Rijks Veiligheid (29 juili 1943-1 November 1945)
Verslag over de bedrijvigheid van het Hoog-Commissariaat voor ‘s Rijks Veiligheid (29 juili 1943-1 November 1945)
Documents concernant une mission en Suisse
Documents concernant une mission en Suisse
Carnet de campagne
Carnet de campagne
Badges et insignes portés sur une tenue de campagne en Angleterre et pendant les opérations de libération du territoire et en Allemagne
Badges et insignes portés sur une tenue de campagne en Angleterre et pendant les opérations de libération du territoire et en Allemagne
Badges et shoulders des unités avec lesquelles Walter Ganshof van der Meersch a été en contact
Badges et shoulders des unités avec lesquelles Walter Ganshof van der Meersch a été en contact
Fagnon de voiture
Fagnon de voiture
Plaque de voiture
Plaque de voiture
Cachets de Walter Ganshof Van Der Meersch en tant que chef de la 3e section de la Mission Militaire belge de liaison avec S.H.A.E.F
Cachets de Walter Ganshof Van Der Meersch en tant que chef de la 3e section de la Mission Militaire belge de liaison avec S.H.A.E.F
Bulletins scolaires et diplômes
Bulletins scolaires et diplômes
Pochette de cuir marquée des initiales de Ganshof Van Der Meersch
Pochette de cuir marquée des initiales de Ganshof Van Der Meersch
Documents concernant la manœuvre de décrédibilisation par le journal « Le Drapeau Rouge »
Documents concernant la manœuvre de décrédibilisation par le journal « Le Drapeau Rouge »
Documents concernant l’article du journal liégeois « L’Avant-Coureur »
Documents concernant l’article du journal liégeois « L’Avant-Coureur »
Correspondance concernant les attaques du Premier Ministre Van Acker contre la magistrature militaire
Correspondance concernant les attaques du Premier Ministre Van Acker contre la magistrature militaire
Coupures de presse concernant les attaques du Premier Ministre Van Acker contre la magistrature militaire
Coupures de presse concernant les attaques du Premier Ministre Van Acker contre la magistrature militaire
Notes et comptes-rendus analytiques des séances du Sénat concernant les attaques du Premier Ministre Van Acker contre la magistrature militaire
Notes et comptes-rendus analytiques des séances du Sénat concernant les attaques du Premier Ministre Van Acker contre la magistrature militaire
Correspondance concernant la publication de Hanssens sur les conséquences sociales des condamnations pour infraction contre la sûreté extérieure de l’État
Correspondance concernant la publication de Hanssens sur les conséquences sociales des condamnations pour infraction contre la sûreté extérieure de l’État
Correspondance concernant la nomination de Walter Ganshof van der Meersch
Correspondance concernant la nomination de Walter Ganshof van der Meersch
Documents concernant les publications dans le moniteur belge
Documents concernant les publications dans le moniteur belge
Correspondance concernant la rémunération de Walter Ganshof van der Meersch
Correspondance concernant la rémunération de Walter Ganshof van der Meersch