Extrait du registre d’immatriculation
Extrait du registre d’immatriculation
Dossier n°7 : Note de l’Auditeur Général
Dossier n°7 : Note de l’Auditeur Général
Dossier n°8 : Note de M. l’Auditeur Général
Dossier n°8 : Note de M. l’Auditeur Général
Dossier n°9 : Ordre de marche de l’attaché militaire (Londres) à l’Auditeur général
Dossier n°9 : Ordre de marche de l’attaché militaire (Londres) à l’Auditeur général
Dossier n°10 : Note de l’Auditeur Général
Dossier n°10 : Note de l’Auditeur Général
Dossier n°11 : Lettre de M. Mineur à l’Auditeur Général
Dossier n°11 : Lettre de M. Mineur à l’Auditeur Général
Dossier n°12 : Rapport à l’Auditeur Général du Lieutenant de réserve Faurès
Dossier n°12 : Rapport à l’Auditeur Général du Lieutenant de réserve Faurès
Dossier n°13 : Lettre de M. Lévy Morelle à l’Auditeur Général
Dossier n°13 : Lettre de M. Lévy Morelle à l’Auditeur Général
Dossier n°14 : Rapport du Commandant Dayez, Secrétaire du Parquet de la cour militaire
Dossier n°14 : Rapport du Commandant Dayez, Secrétaire du Parquet de la cour militaire
Dossier n°15 : Autorisation Allemande de retour en Belgique de l’Auditorat général
Dossier n°15 : Autorisation Allemande de retour en Belgique de l’Auditorat général
Dossier n°16 : Décision de l’Auditeur général
Dossier n°16 : Décision de l’Auditeur général
Acte de notoriété
Acte de notoriété
Dossier n°17 : Lettre de l’Auditeur général au Ministre de la Justice
Dossier n°17 : Lettre de l’Auditeur général au Ministre de la Justice
Dossier n°18 : Lettre de l’Auditeur général au Ministre de la Défense nationale
Dossier n°18 : Lettre de l’Auditeur général au Ministre de la Défense nationale
Dossier n°19 : Lettre de l’Auditeur général au Président de la Cour militaire de Mont-de-Marsan
Dossier n°19 : Lettre de l’Auditeur général au Président de la Cour militaire de Mont-de-Marsan
Dossier n°20 : Lettre de l’Auditeur général au Substitut de l’Auditeur général Sabbe à Barbotan-Lez-Thermes
Dossier n°20 : Lettre de l’Auditeur général au Substitut de l’Auditeur général Sabbe à Barbotan-Lez-Thermes
Dossier n°21 : Lettre de M. Gillard (Juge d’instruction à Verviers) à l’Auditeur général
Dossier n°21 : Lettre de M. Gillard (Juge d’instruction à Verviers) à l’Auditeur général
Dossier n°22 : Lettre du Ministre de la Justice P.E. Janson
Dossier n°22 : Lettre du Ministre de la Justice P.E. Janson
Dossier n°23 : Lettre du Ministre de la Justice P.E. Janson
Dossier n°23 : Lettre du Ministre de la Justice P.E. Janson
Dossier n°24 : Lettre de l’Auditeur général à l’Auditeur militaire Anciaux de Faveaux
Dossier n°24 : Lettre de l’Auditeur général à l’Auditeur militaire Anciaux de Faveaux
Dossier n°25 : Réponse de M. Anciaux de Faveaux à l’Auditeur général
Dossier n°25 : Réponse de M. Anciaux de Faveaux à l’Auditeur général
Dossier n°26 : Lettre du Capitaine-Commandant Dayez, secrétaire du parquet de la Cour militaire, à l’Auditeur général
Dossier n°26 : Lettre du Capitaine-Commandant Dayez, secrétaire du parquet de la Cour militaire, à l’Auditeur général
Carnet d’étranger tenant lieu de pièce d’identité, de permis de séjour et de sauf-conduit dans la Zone des Armées et dans les Zones spéciales de l’Intérieur
Carnet d’étranger tenant lieu de pièce d’identité, de permis de séjour et de sauf-conduit dans la Zone des Armées et dans les Zones spéciales de l’Intérieur
Dossier n°27 : Le Ministre de la Défense nationale à l’Auditeur général
Dossier n°27 : Le Ministre de la Défense nationale à l’Auditeur général
Dossier n°28 : L’Auditeur général au Ministre de la Défense national
Dossier n°28 : L’Auditeur général au Ministre de la Défense national
Dossier n°29 : Plainte de Romsée et Van Dieren contre MM. Van Cauwelaert, Président de la Chambre des Représentants ; Gillon, Président du Sénat ; Ganshof Van der Meersch, Auditeur général près la cour militaire ; Pierlot, Premier Ministre et procédure contre l’Auditeur général
Dossier n°29 : Plainte de Romsée et Van Dieren contre MM. Van Cauwelaert, Président de la Chambre des Représentants ; Gillon, Président du Sénat ; Ganshof Van der Meersch, Auditeur général près la cour militaire ; Pierlot, Premier Ministre et procédure contre l’Auditeur général
Dossier n°30 : Correspondance de l’Auditeur général et du Secrétaire général du Ministre de la Justice
Dossier n°30 : Correspondance de l’Auditeur général et du Secrétaire général du Ministre de la Justice
Dossier n°31 : Plainte adressée par l’Auditeur général au Procureur du Roi de Bruxelles
Dossier n°31 : Plainte adressée par l’Auditeur général au Procureur du Roi de Bruxelles
Dossier n°32 : Plainte de l’ « Etat-major du Chef de Rex » V. Matthys contre le Président de la Cour militaire de l’Auditeur général
Dossier n°32 : Plainte de l’ « Etat-major du Chef de Rex » V. Matthys contre le Président de la Cour militaire de l’Auditeur général
Liste des questions (incomplète)
Liste des questions (incomplète)
Réponse à la question 1
Réponse à la question 1
Réponse à la question 2
Réponse à la question 2
Réponse à la question 4
Réponse à la question 4
Réponse à la question 7
Réponse à la question 7
Carte de sociétaire du Touring Club de Belgique
Carte de sociétaire du Touring Club de Belgique
Réponse à la question 8
Réponse à la question 8
Réponse à la question 9 : « est-il exact que le 21 juillet 1940, l’auditorat militaire fit condamner pour vol de matériel des aviateurs belges passés en Angleterre avec leurs avions ? »
Réponse à la question 9 : « est-il exact que le 21 juillet 1940, l’auditorat militaire fit condamner pour vol de matériel des aviateurs belges passés en Angleterre avec leurs avions ? »
Réponse à la question 10 : « excipant du fait que la Belgique n’était plus en guerre avec l’Allemagne par suite de sa capitulation, et que le gouvernement belge de Londres ne représentait que lui-même, que faut-il penser de l’argument des volontaires s’engageant en 1941 contre l’URSS (avec qui la Belgique n’avait aucun traité d’alliance), à savoir qu’ils ne commettaient pas de délits plus graves que celui d’un Belge s’engageant dans la Légion Étrangère pour aller combattre en Indochine ou en Algérie ? »
Réponse à la question 10 : « excipant du fait que la Belgique n’était plus en guerre avec l’Allemagne par suite de sa capitulation, et que le gouvernement belge de Londres ne représentait que lui-même, que faut-il penser de l’argument des volontaires s’engageant en 1941 contre l’URSS (avec qui la Belgique n’avait aucun traité d’alliance), à savoir qu’ils ne commettaient pas de délits plus graves que celui d’un Belge s’engageant dans la Légion Étrangère pour aller combattre en Indochine ou en Algérie ? »
Réponse à la question 11 : « sur quelles bases juridiques et suivant quelles modalités le gouvernement de Londres mit-il au point la politique de répression de l’incivisme en Belgique ? »
Réponse à la question 11 : « sur quelles bases juridiques et suivant quelles modalités le gouvernement de Londres mit-il au point la politique de répression de l’incivisme en Belgique ? »
Réponse à la question 12 : « quelle fut l’attitude de la magistrature belge vis-à-vis des attentats commis contre le rexisme et autres collaborateurs pendant l’occupation ? Est-il exact qu’elle ne mit aucun zèle à poursuivre, justifiant ainsi en quelque sorte les représailles que les rexistes exercèrent directement contre certains otages ? »
Réponse à la question 12 : « quelle fut l’attitude de la magistrature belge vis-à-vis des attentats commis contre le rexisme et autres collaborateurs pendant l’occupation ? Est-il exact qu’elle ne mit aucun zèle à poursuivre, justifiant ainsi en quelque sorte les représailles que les rexistes exercèrent directement contre certains otages ? »
Réponse à la question 13 : « Aujourd’hui, a-t-on pu faire quelque lumière sur l’assassinat de Monsieur Galopin ? »
Réponse à la question 13 : « Aujourd’hui, a-t-on pu faire quelque lumière sur l’assassinat de Monsieur Galopin ? »
Réponse à la question 14 : « est-il exact que statistiquement la répression de l’incivisme en Belgique fut l’une des plus dures et des plus féroces avec 100 000 arrestations et l’ouverture de 600 000 dossiers de suspects ? »
Réponse à la question 14 : « est-il exact que statistiquement la répression de l’incivisme en Belgique fut l’une des plus dures et des plus féroces avec 100 000 arrestations et l’ouverture de 600 000 dossiers de suspects ? »
Réponse à la question 15 : « Pourquoi, dans beaucoup de cas, les arrestations s’étendirent-elles aux familles (femmes, ou parents, enfants) des inculpés de l’incivisme, et notamment dans le cas de Degrelle ? »
Réponse à la question 15 : « Pourquoi, dans beaucoup de cas, les arrestations s’étendirent-elles aux familles (femmes, ou parents, enfants) des inculpés de l’incivisme, et notamment dans le cas de Degrelle ? »
Réponse à la question 16 : "Toutes les garanties légales, notamment du point de vue de la défense, ont-elles présidé aux arrestations et aux procès d'inciviques en Belgique ?"
Réponse à la question 16 : "Toutes les garanties légales, notamment du point de vue de la défense, ont-elles présidé aux arrestations et aux procès d'inciviques en Belgique ?"
Réponse à la question 17 : « Est-il exact qu’Henri de Man, arrêté en France à la fin de la guerre par les FFI, fut libéré et autorisé à passer en Suisse sur l’intervention du gouvernement belge ? »
Réponse à la question 17 : « Est-il exact qu’Henri de Man, arrêté en France à la fin de la guerre par les FFI, fut libéré et autorisé à passer en Suisse sur l’intervention du gouvernement belge ? »
Réponse à la question 18 : « En 1944-45 y a-t-il eu pression des organisations de résistance (communiste notamment) ou de la population belge, sur la répression ? »
Réponse à la question 18 : « En 1944-45 y a-t-il eu pression des organisations de résistance (communiste notamment) ou de la population belge, sur la répression ? »
Diplôme des éclaireurs suisses
Diplôme des éclaireurs suisses
Réponse à la question 19 : « est-il exact que le Ministre Struye ordonna 21 exécutions pour éviter de se trouver mis en difficulté à la Chambre des Représentants ? »
Réponse à la question 19 : « est-il exact que le Ministre Struye ordonna 21 exécutions pour éviter de se trouver mis en difficulté à la Chambre des Représentants ? »
Réponse à la question 20 : « La justice militaire différenciait-elle le cas des collaborateurs ayant agi par vil intérêt, de ceux ayant agi d’un certain idéal politique ? »
Réponse à la question 20 : « La justice militaire différenciait-elle le cas des collaborateurs ayant agi par vil intérêt, de ceux ayant agi d’un certain idéal politique ? »
Réponse à la question 21 : « Pour quelles raisons les divers projets d’enlèvement de Léon Degrelle en Espagne, ainsi que diverses demandes d’extradition formulées par la Belgique, n’ont-elles jamais abouti ? Fut-ce sur l’initiative personnelles de certaines ministres belges de l’époque ? »
Réponse à la question 21 : « Pour quelles raisons les divers projets d’enlèvement de Léon Degrelle en Espagne, ainsi que diverses demandes d’extradition formulées par la Belgique, n’ont-elles jamais abouti ? Fut-ce sur l’initiative personnelles de certaines ministres belges de l’époque ? »