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Description archivistique
Document n°3.3050 : Note concernant la réforme des pouvoirs subordonnés
Document n°3.3050 : Note concernant la réforme des pouvoirs subordonnés
Document n°2.3052 : Textes constitutionnels relatifs aux institutions provinciales et communales
Document n°2.3052 : Textes constitutionnels relatifs aux institutions provinciales et communales
Document n°1.3060 : Conclusions
Document n°1.3060 : Conclusions
(2) Le Pouvoir judiciaire
(2) Le Pouvoir judiciaire
(3) Réforme des pouvoirs subordonnés
(3) Réforme des pouvoirs subordonnés
Document n°4.3059 : La Réforme Judiciaire
Document n°4.3059 : La Réforme Judiciaire
Document n°3.3058 : Note sur le Conseil d’État
Document n°3.3058 : Note sur le Conseil d’État
Document n°2.3057 : Commentaire des articles nouveaux concernant le Pouvoir judiciaire
Document n°2.3057 : Commentaire des articles nouveaux concernant le Pouvoir judiciaire
Document n°1.3056 : Textes constitutionnels
Document n°1.3056 : Textes constitutionnels
Notes mises à part
Notes mises à part
Document n°13.3022 : Du pouvoir de conclure des Traités et des Accords internationaux – Article 68 de la Constitution belge
Document n°13.3022 : Du pouvoir de conclure des Traités et des Accords internationaux – Article 68 de la Constitution belge
Document n°12.3054 : Annexe n°9 : La représentation royale
Document n°12.3054 : Annexe n°9 : La représentation royale
Document n°11.3053 : Annexe n°8 : La responsabilité ministérielle
Document n°11.3053 : Annexe n°8 : La responsabilité ministérielle
Document n°10.3018 : Annexe n°7 : Révision de la Constitution
Document n°10.3018 : Annexe n°7 : Révision de la Constitution
Document n°9.3015 : Annexe n°6 : La personne du Roi
Document n°9.3015 : Annexe n°6 : La personne du Roi
Document n°8.3012 : Annexe n°5 : Esquisse d’un avant-projet mettant en application les diverses idées contenues dans le mémoire succinct
Document n°8.3012 : Annexe n°5 : Esquisse d’un avant-projet mettant en application les diverses idées contenues dans le mémoire succinct
Document n°7.3011 : Annexe n°4 : Note sur la procédure législative devant les Conseils
Document n°7.3011 : Annexe n°4 : Note sur la procédure législative devant les Conseils
Document n°6.3010 : Annexe n°3 : Avant-projet de loi organique concernant le grand conseil du roi
Document n°6.3010 : Annexe n°3 : Avant-projet de loi organique concernant le grand conseil du roi
Document n°5.3009 : Annexe n°2 : Organisation du Pouvoir royal
Document n°5.3009 : Annexe n°2 : Organisation du Pouvoir royal
Document n°4.3008 : Annexe n°1 : Note sur la nécessité et l’utilité d’un ou des conseils du roi
Document n°4.3008 : Annexe n°1 : Note sur la nécessité et l’utilité d’un ou des conseils du roi
Document n°3.3007 : Mémoire succinct sur l’organisation du gouvernement à grand conseil
Document n°3.3007 : Mémoire succinct sur l’organisation du gouvernement à grand conseil
Document n°2.3049 : Textes constitutionnels en matière d’organisation du pouvoir royal
Document n°2.3049 : Textes constitutionnels en matière d’organisation du pouvoir royal
Document n°1.3051 : Conclusions sur le problème de la structure de l’État dans ses rapports avec l’organisation du pouvoir politique
Document n°1.3051 : Conclusions sur le problème de la structure de l’État dans ses rapports avec l’organisation du pouvoir politique
(1) Organisation du gouvernement à Grand Conseil
(1) Organisation du gouvernement à Grand Conseil
Dossier intitulé remarque liminaire et rapport général
Dossier intitulé remarque liminaire et rapport général
Dossier concernant des propositions d’agents S.R.A. (1945-1946) : correspondance, dossier des agents, rapport concernant l’activité des services que dirigea Walter Ganshof van der Meersch
Dossier concernant des propositions d’agents S.R.A. (1945-1946) : correspondance, dossier des agents, rapport concernant l’activité des services que dirigea Walter Ganshof van der Meersch
Correspondance n’ayant pas de lien avec les autres sujets de l’auditorat général
Correspondance n’ayant pas de lien avec les autres sujets de l’auditorat général
Réponse à la question 16 : "Toutes les garanties légales, notamment du point de vue de la défense, ont-elles présidé aux arrestations et aux procès d'inciviques en Belgique ?"
Réponse à la question 16 : "Toutes les garanties légales, notamment du point de vue de la défense, ont-elles présidé aux arrestations et aux procès d'inciviques en Belgique ?"
Dossier n°32 : Plainte de l’ « Etat-major du Chef de Rex » V. Matthys contre le Président de la Cour militaire de l’Auditeur général
Dossier n°32 : Plainte de l’ « Etat-major du Chef de Rex » V. Matthys contre le Président de la Cour militaire de l’Auditeur général
Dossier n°31 : Plainte adressée par l’Auditeur général au Procureur du Roi de Bruxelles
Dossier n°31 : Plainte adressée par l’Auditeur général au Procureur du Roi de Bruxelles
Dossier n°30 : Correspondance de l’Auditeur général et du Secrétaire général du Ministre de la Justice
Dossier n°30 : Correspondance de l’Auditeur général et du Secrétaire général du Ministre de la Justice
Dossier n°29 : Plainte de Romsée et Van Dieren contre MM. Van Cauwelaert, Président de la Chambre des Représentants ; Gillon, Président du Sénat ; Ganshof Van der Meersch, Auditeur général près la cour militaire ; Pierlot, Premier Ministre et procédure contre l’Auditeur général
Dossier n°29 : Plainte de Romsée et Van Dieren contre MM. Van Cauwelaert, Président de la Chambre des Représentants ; Gillon, Président du Sénat ; Ganshof Van der Meersch, Auditeur général près la cour militaire ; Pierlot, Premier Ministre et procédure contre l’Auditeur général
Dossier n°28 : L’Auditeur général au Ministre de la Défense national
Dossier n°28 : L’Auditeur général au Ministre de la Défense national
Dossier n°27 : Le Ministre de la Défense nationale à l’Auditeur général
Dossier n°27 : Le Ministre de la Défense nationale à l’Auditeur général
Dossier n°26 : Lettre du Capitaine-Commandant Dayez, secrétaire du parquet de la Cour militaire, à l’Auditeur général
Dossier n°26 : Lettre du Capitaine-Commandant Dayez, secrétaire du parquet de la Cour militaire, à l’Auditeur général
Dossier n°25 : Réponse de M. Anciaux de Faveaux à l’Auditeur général
Dossier n°25 : Réponse de M. Anciaux de Faveaux à l’Auditeur général
Dossier n°24 : Lettre de l’Auditeur général à l’Auditeur militaire Anciaux de Faveaux
Dossier n°24 : Lettre de l’Auditeur général à l’Auditeur militaire Anciaux de Faveaux
Dossier n°23 : Lettre du Ministre de la Justice P.E. Janson
Dossier n°23 : Lettre du Ministre de la Justice P.E. Janson
Dossier n°22 : Lettre du Ministre de la Justice P.E. Janson
Dossier n°22 : Lettre du Ministre de la Justice P.E. Janson
Dossier n°21 : Lettre de M. Gillard (Juge d’instruction à Verviers) à l’Auditeur général
Dossier n°21 : Lettre de M. Gillard (Juge d’instruction à Verviers) à l’Auditeur général
Dossier n°20 : Lettre de l’Auditeur général au Substitut de l’Auditeur général Sabbe à Barbotan-Lez-Thermes
Dossier n°20 : Lettre de l’Auditeur général au Substitut de l’Auditeur général Sabbe à Barbotan-Lez-Thermes
Dossier n°19 : Lettre de l’Auditeur général au Président de la Cour militaire de Mont-de-Marsan
Dossier n°19 : Lettre de l’Auditeur général au Président de la Cour militaire de Mont-de-Marsan
Dossier n°18 : Lettre de l’Auditeur général au Ministre de la Défense nationale
Dossier n°18 : Lettre de l’Auditeur général au Ministre de la Défense nationale
Dossier n°17 : Lettre de l’Auditeur général au Ministre de la Justice
Dossier n°17 : Lettre de l’Auditeur général au Ministre de la Justice
Dossier n°16 : Décision de l’Auditeur général
Dossier n°16 : Décision de l’Auditeur général
Dossier n°15 : Autorisation Allemande de retour en Belgique de l’Auditorat général
Dossier n°15 : Autorisation Allemande de retour en Belgique de l’Auditorat général
Dossier n°14 : Rapport du Commandant Dayez, Secrétaire du Parquet de la cour militaire
Dossier n°14 : Rapport du Commandant Dayez, Secrétaire du Parquet de la cour militaire
Dossier n°13 : Lettre de M. Lévy Morelle à l’Auditeur Général
Dossier n°13 : Lettre de M. Lévy Morelle à l’Auditeur Général
Dossier n°12 : Rapport à l’Auditeur Général du Lieutenant de réserve Faurès
Dossier n°12 : Rapport à l’Auditeur Général du Lieutenant de réserve Faurès
Dossier n°11 : Lettre de M. Mineur à l’Auditeur Général
Dossier n°11 : Lettre de M. Mineur à l’Auditeur Général