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Description archivistique
Courrier de l’auditorat général concernant une note relative à l’exécution de la peine d’acquisition au Trésor prévue à l’article 123ter du Code pénal
Courrier de l’auditorat général concernant une note relative à l’exécution de la peine d’acquisition au Trésor prévue à l’article 123ter du Code pénal
Article de John Gilissen : Histoire de la répression de la collaboration avec l’ennemi (1944-1951)
Article de John Gilissen : Histoire de la répression de la collaboration avec l’ennemi (1944-1951)
Documents concernant le colloque organisé par le centre international des avocats pour les Droits de l’Homme et le droit communautaire européen
Documents concernant le colloque organisé par le centre international des avocats pour les Droits de l’Homme et le droit communautaire européen
Dossiers et formulaires de recours
Dossiers et formulaires de recours
Photographies prises lors du prononcé de l’arrêt en cause Guincho contre la République du Portugal
Photographies prises lors du prononcé de l’arrêt en cause Guincho contre la République du Portugal
Photographies prises lors du 25e anniversaire de l’Institut d’Etude européenne à l’Académie royale de Belgique
Photographies prises lors du 25e anniversaire de l’Institut d’Etude européenne à l’Académie royale de Belgique
Documents concernant l'Anglo-Belgian club
Documents concernant l'Anglo-Belgian club
Documents concernant le Centre international de recherches et d’études sociologiques pénales et pénitentiaires
Documents concernant le Centre international de recherches et d’études sociologiques pénales et pénitentiaires
19. Sous-Dossier n°24 : "Service Zéro et Clarence"
19. Sous-Dossier n°24 : "Service Zéro et Clarence"
Correspondance entrante avec C. Catry
Correspondance entrante avec C. Catry
Correspondance entrante avec A. Zenner
Correspondance entrante avec A. Zenner
Dossier des 20 ans de l’IEE : liste des participants et discours
Dossier des 20 ans de l’IEE : liste des participants et discours
Documents concernant l’Ordre national des avocats
Documents concernant l’Ordre national des avocats
Note de synthèse (situation après 24 réunions)
Note de synthèse (situation après 24 réunions)
Communiqué de presse, note d’information rédigée par le greffier de la cour : La cour européenne des Droits de l’Homme : son organisation et son fonctionnement
Communiqué de presse, note d’information rédigée par le greffier de la cour : La cour européenne des Droits de l’Homme : son organisation et son fonctionnement
Correspondance avec le journaliste L. De Lentdecker
Correspondance avec le journaliste L. De Lentdecker
Correspondance avec O. Catherine et notes manuscrites
Correspondance avec O. Catherine et notes manuscrites
Note au sujet des dispositions appliquées dès la libération de Bruxelles par les armées alliées, en septembre 1944, en vue de la reprise dans les plus brefs délais, de l’activité des juridictions militaires
Note au sujet des dispositions appliquées dès la libération de Bruxelles par les armées alliées, en septembre 1944, en vue de la reprise dans les plus brefs délais, de l’activité des juridictions militaires
Correspondance entrante avec G. L. Bauer et annexe
Correspondance entrante avec G. L. Bauer et annexe
Correspondance entrante avec J. Poorterman
Correspondance entrante avec J. Poorterman
Correspondance entrante avec U. Dologopol et annexe
Correspondance entrante avec U. Dologopol et annexe
Correspondance entrante avec H. Neuman
Correspondance entrante avec H. Neuman
Agenda de l’année 1984
Agenda de l’année 1984
Documents concernant la Cour de cassation de Rome
Documents concernant la Cour de cassation de Rome
1. Correspondance
1. Correspondance
Correspondance
Correspondance
Correspondance échangée avec la Fondation Hubert Pierlot et annexes
Correspondance échangée avec la Fondation Hubert Pierlot et annexes
Article de John Gilissen : La collaboration avec l’ennemi, notion à contenu variable
Article de John Gilissen : La collaboration avec l’ennemi, notion à contenu variable
Menu "Tintange 1984" ; "Mariage Ingrid et Georges 1984" ; Faire-part de mariage Antoinette Rolin et Bernard Béguin ; Invitation au mariage de Véronique Varlez et Piet Schoysman ; Lithographie de [Lefevre ?] représentant la maison de Beethoven ; 4 portraits cartonnés [ca1890]non identifiés ; Négatifs non identifiés
Menu "Tintange 1984" ; "Mariage Ingrid et Georges 1984" ; Faire-part de mariage Antoinette Rolin et Bernard Béguin ; Invitation au mariage de Véronique Varlez et Piet Schoysman ; Lithographie de [Lefevre ?] représentant la maison de Beethoven ; 4 portraits cartonnés [ca1890]non identifiés ; Négatifs non identifiés
Documents concernant l’Ordre des avocats du barreau de Liège
Documents concernant l’Ordre des avocats du barreau de Liège
Correspondance avec l’Auditeur Général Gorlé
Correspondance avec l’Auditeur Général Gorlé
Correspondance entrante avec A. Fosty
Correspondance entrante avec A. Fosty
Correspondance entrante avec Ja. Gilissen
Correspondance entrante avec Ja. Gilissen
Correspondance entrante avec M. Mat
Correspondance entrante avec M. Mat
5. Centre d'étude de la réforme de l'État
5. Centre d'étude de la réforme de l'État
Convocations
Convocations
Documents concernant l’allocution du pape Pie XII durant les obligations de Walter Ganshof van der Meersch de la Cour européenne des droits de l’homme
Documents concernant l’allocution du pape Pie XII durant les obligations de Walter Ganshof van der Meersch de la Cour européenne des droits de l’homme
Menu pour les noces de diamant de Walter et Elisabeth
Menu pour les noces de diamant de Walter et Elisabeth
Justification des comptes du Patrimoine (exercice 1983)
Justification des comptes du Patrimoine (exercice 1983)
Documents concernant l’European science foundation
Documents concernant l’European science foundation
Correspondance entrante avec H. van der Zwalmen
Correspondance entrante avec H. van der Zwalmen
Correspondance entrante avec E. C. Gallas
Correspondance entrante avec E. C. Gallas
Agenda de l’année 1983
Agenda de l’année 1983
Textes d’allocutions
Textes d’allocutions
Correspondance
Correspondance
Ensemble de textes produits par Walter Ganshof van der Meersch en vue de publications
Ensemble de textes produits par Walter Ganshof van der Meersch en vue de publications
Coupures de presse concernant la mort de Léopold III
Coupures de presse concernant la mort de Léopold III
Photographie prise à la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg
Photographie prise à la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg
Documents rassemblés en vue de la mise au point des textes de Jean Vanwelkenhuyzen
Documents rassemblés en vue de la mise au point des textes de Jean Vanwelkenhuyzen
Correspondance entrante avec Châtel
Correspondance entrante avec Châtel