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Description archivistique
Document n°10.3029 : Les assurances sociales dans l’organisation professionnelle
Document n°10.3029 : Les assurances sociales dans l’organisation professionnelle
Document n°9.3047 : Les assurances sociales dans l’organisation professionnelle (conclusions)
Document n°9.3047 : Les assurances sociales dans l’organisation professionnelle (conclusions)
Document n°8.3005 : Note dissidente : organisation économique et politique des professions
Document n°8.3005 : Note dissidente : organisation économique et politique des professions
Document n°7.3035 : Observations préliminaires à l’étude de la réforme de la législation sociale et de l’organisation du travail en Belgique
Document n°7.3035 : Observations préliminaires à l’étude de la réforme de la législation sociale et de l’organisation du travail en Belgique
Lettres de réponses pour la réception et la cérémonie
Lettres de réponses pour la réception et la cérémonie
Document n°6.3013 : La réforme de l’organisation sociale et de la législation du travail (M. R. Houben)
Document n°6.3013 : La réforme de l’organisation sociale et de la législation du travail (M. R. Houben)
Document n°5.3014bis : Quels seront les principes directeurs de l’organisation sociale et économique à élaborer ?
Document n°5.3014bis : Quels seront les principes directeurs de l’organisation sociale et économique à élaborer ?
Document n°4.3026 : Propositions concrètes concernant l’organisation professionnelle (avec tableaux)
Document n°4.3026 : Propositions concrètes concernant l’organisation professionnelle (avec tableaux)
Document n°3.3028 : Avant-projet de répartition des diverses branches d’activité économique en corporations
Document n°3.3028 : Avant-projet de répartition des diverses branches d’activité économique en corporations
Document n°2.3044 : Exposé succinct de l’organisation sociale et économique proposée
Document n°2.3044 : Exposé succinct de l’organisation sociale et économique proposée
Document n°1.3048 : Texte constitutionnel
Document n°1.3048 : Texte constitutionnel
Document intitulé "Remarque liminaire pour la consultation des dossiers"
Document intitulé "Remarque liminaire pour la consultation des dossiers"
Document n°2.3024 : Décentralisation et déconcentration
Document n°2.3024 : Décentralisation et déconcentration
Document n°1.5024 : Mémoire sur l’organisation administrative
Document n°1.5024 : Mémoire sur l’organisation administrative
Document n°3.3050 : Note concernant la réforme des pouvoirs subordonnés
Document n°3.3050 : Note concernant la réforme des pouvoirs subordonnés
Lettres de félicitations à L. van der Meersch lors des fiançailles
Lettres de félicitations à L. van der Meersch lors des fiançailles
Document n°2.3052 : Textes constitutionnels relatifs aux institutions provinciales et communales
Document n°2.3052 : Textes constitutionnels relatifs aux institutions provinciales et communales
Document n°1.3060 : Conclusions
Document n°1.3060 : Conclusions
Document n°4.3059 : La Réforme Judiciaire
Document n°4.3059 : La Réforme Judiciaire
Document n°3.3058 : Note sur le Conseil d’État
Document n°3.3058 : Note sur le Conseil d’État
Document n°2.3057 : Commentaire des articles nouveaux concernant le Pouvoir judiciaire
Document n°2.3057 : Commentaire des articles nouveaux concernant le Pouvoir judiciaire
Document n°1.3056 : Textes constitutionnels
Document n°1.3056 : Textes constitutionnels
Notes mises à part
Notes mises à part
Document n°13.3022 : Du pouvoir de conclure des Traités et des Accords internationaux – Article 68 de la Constitution belge
Document n°13.3022 : Du pouvoir de conclure des Traités et des Accords internationaux – Article 68 de la Constitution belge
Document n°12.3054 : Annexe n°9 : La représentation royale
Document n°12.3054 : Annexe n°9 : La représentation royale
Document n°11.3053 : Annexe n°8 : La responsabilité ministérielle
Document n°11.3053 : Annexe n°8 : La responsabilité ministérielle
Cartons d’invitations de la part des Orts
Cartons d’invitations de la part des Orts
Document n°10.3018 : Annexe n°7 : Révision de la Constitution
Document n°10.3018 : Annexe n°7 : Révision de la Constitution
Document n°9.3015 : Annexe n°6 : La personne du Roi
Document n°9.3015 : Annexe n°6 : La personne du Roi
Document n°8.3012 : Annexe n°5 : Esquisse d’un avant-projet mettant en application les diverses idées contenues dans le mémoire succinct
Document n°8.3012 : Annexe n°5 : Esquisse d’un avant-projet mettant en application les diverses idées contenues dans le mémoire succinct
Document n°7.3011 : Annexe n°4 : Note sur la procédure législative devant les Conseils
Document n°7.3011 : Annexe n°4 : Note sur la procédure législative devant les Conseils
Document n°6.3010 : Annexe n°3 : Avant-projet de loi organique concernant le grand conseil du roi
Document n°6.3010 : Annexe n°3 : Avant-projet de loi organique concernant le grand conseil du roi
Document n°5.3009 : Annexe n°2 : Organisation du Pouvoir royal
Document n°5.3009 : Annexe n°2 : Organisation du Pouvoir royal
Document n°4.3008 : Annexe n°1 : Note sur la nécessité et l’utilité d’un ou des conseils du roi
Document n°4.3008 : Annexe n°1 : Note sur la nécessité et l’utilité d’un ou des conseils du roi
Document n°3.3007 : Mémoire succinct sur l’organisation du gouvernement à grand conseil
Document n°3.3007 : Mémoire succinct sur l’organisation du gouvernement à grand conseil
Document n°2.3049 : Textes constitutionnels en matière d’organisation du pouvoir royal
Document n°2.3049 : Textes constitutionnels en matière d’organisation du pouvoir royal
Document n°1.3051 : Conclusions sur le problème de la structure de l’État dans ses rapports avec l’organisation du pouvoir politique
Document n°1.3051 : Conclusions sur le problème de la structure de l’État dans ses rapports avec l’organisation du pouvoir politique
Lettre de E. Orts
Lettre de E. Orts
Document d’inscription aux registres d’immatriculation au bureau d’immatriculation du Congo belge
Document d’inscription aux registres d’immatriculation au bureau d’immatriculation du Congo belge
Dossier intitulé remarque liminaire et rapport général
Dossier intitulé remarque liminaire et rapport général
Notes sur la Mercuriale de 1973
Notes sur la Mercuriale de 1973
Lettres aux directeurs de journaux et extraits de presse concernant la Mercuriale de 1973
Lettres aux directeurs de journaux et extraits de presse concernant la Mercuriale de 1973
Publications officielles
Publications officielles
Lettres de soutien et félicitations concernant la Mercuriale de 1973
Lettres de soutien et félicitations concernant la Mercuriale de 1973
Correspondance interne au débat concernant la Mercuriale de 1973
Correspondance interne au débat concernant la Mercuriale de 1973
Documents concernant la mercuriale de septembre 1972
Documents concernant la mercuriale de septembre 1972
Correspondance concernant la mercuriale de septembre 1968
Correspondance concernant la mercuriale de septembre 1968
Exemplaire du Bulletin de l’Union des avocats belges, n°4
Exemplaire du Bulletin de l’Union des avocats belges, n°4
Coupures de presse
Coupures de presse
Lettres de G. Peltzer Orts
Lettres de G. Peltzer Orts
Documents concernant la cérémonie
Documents concernant la cérémonie
Copie du discours de Walter Ganshof van der Meersch lors de la cérémonie du 27 novembre
Copie du discours de Walter Ganshof van der Meersch lors de la cérémonie du 27 novembre
Texte intitulé « Le rôle de la Cour de cassation et des procureur généraux à cette cour dans l’évolution du droit et de la jurisprudence en Belgique
Texte intitulé « Le rôle de la Cour de cassation et des procureur généraux à cette cour dans l’évolution du droit et de la jurisprudence en Belgique
Note établie par le groupe de travail constitué au sein de la Cour de cassation et de son Parquet, pour l’examen de la proposition de loi tendant à ramener de 70 à 65 ans l’âge de la retraite des magistrats et à supprimer l’éméritat
Note établie par le groupe de travail constitué au sein de la Cour de cassation et de son Parquet, pour l’examen de la proposition de loi tendant à ramener de 70 à 65 ans l’âge de la retraite des magistrats et à supprimer l’éméritat
Extrait des minutes de la Cour de cassation, procès-verbal de l’Assemblée générale en Chambre du conseil du 12 décembre 1973 (exemplaires en français et néerlandais)
Extrait des minutes de la Cour de cassation, procès-verbal de l’Assemblée générale en Chambre du conseil du 12 décembre 1973 (exemplaires en français et néerlandais)
Note établie par F. Dumon sur le statut des procureurs généraux près les cours d’appel
Note établie par F. Dumon sur le statut des procureurs généraux près les cours d’appel
Note établie par messieurs Walter Ganshof van der Meersch, R. Delange, F. Dumon et R. Charles concernant une proposition de loi déposée par Laurette Onkelinx et Elio di Rupo
Note établie par messieurs Walter Ganshof van der Meersch, R. Delange, F. Dumon et R. Charles concernant une proposition de loi déposée par Laurette Onkelinx et Elio di Rupo
Conclusions de M. Ganshof van der Meersch, Procureur général, en cause de l’État belge, Ministre des Affaires économiques contre la Société anonyme Fromagerie franco-suisse « Le Ski »
Conclusions de M. Ganshof van der Meersch, Procureur général, en cause de l’État belge, Ministre des Affaires économiques contre la Société anonyme Fromagerie franco-suisse « Le Ski »
Lettres de félicitations et réponses
Lettres de félicitations et réponses
Extraits de presse concernant la nomination
Extraits de presse concernant la nomination
Extrait de l'arrêté royal de la nomination
Extrait de l'arrêté royal de la nomination
Projets de lettres annonçant son retour dans la magistrature civile
Projets de lettres annonçant son retour dans la magistrature civile
Correspondance concernant sa candidature et sa nomination
Correspondance concernant sa candidature et sa nomination
Photographie n° 37 : Amas de cadavres (24/4/1945)
Photographie n° 37 : Amas de cadavres (24/4/1945)
Photographie n° 13 : Alfred Delire (n°54851) décédé le lendemain au matin (24/4/1945)
Photographie n° 13 : Alfred Delire (n°54851) décédé le lendemain au matin (24/4/1945)
Photographie n°105 : champ d’aviation de Nohra – Départ de cinq avions rapatriant des détenus (3/5/1945)
Photographie n°105 : champ d’aviation de Nohra – Départ de cinq avions rapatriant des détenus (3/5/1945)
Copies de l’acte de mariage
Copies de l’acte de mariage
Photographie n°75 : départ des détenus du camp (27/4/1945)
Photographie n°75 : départ des détenus du camp (27/4/1945)
Photographie n°74 : départ des détenus du camp (27/4/1945)
Photographie n°74 : départ des détenus du camp (27/4/1945)
Photographie n°67 : départ des détenus du camp (27/4/1945)
Photographie n°67 : départ des détenus du camp (27/4/1945)
Photographie n°66 : départ des détenus du camp (27/4/1945)
Photographie n°66 : départ des détenus du camp (27/4/1945)
Photographie n°52 : Même entre les barraques de Dachau des fils de fer barbelés séparaient les détenus
Photographie n°52 : Même entre les barraques de Dachau des fils de fer barbelés séparaient les détenus
Photographie n°47 : Un détenu du camp de Dora à Nordhausen montre l’amoncellement de cendres de victimes incinérées au crématoire
Photographie n°47 : Un détenu du camp de Dora à Nordhausen montre l’amoncellement de cendres de victimes incinérées au crématoire
Photographie n°46 : Les Belges libérés à Buchenwald, attendent leur rapatriement sur l’aérodrome de Weimar
Photographie n°46 : Les Belges libérés à Buchenwald, attendent leur rapatriement sur l’aérodrome de Weimar
Photographie n°45 : Camp de Buchenwald. Chaque prisonnier a son numéro matricule tatoué sur le bras
Photographie n°45 : Camp de Buchenwald. Chaque prisonnier a son numéro matricule tatoué sur le bras
Photographie n°43 : Mauthausen, A.B.I.-3
Photographie n°43 : Mauthausen, A.B.I.-3
Photographie n°42 : Mauthausen, I.A.B.-11
Photographie n°42 : Mauthausen, I.A.B.-11
Factures pour la constitution du trousseau et pour l’achat des alliances
Factures pour la constitution du trousseau et pour l’achat des alliances
Photographie n°40 : Mauthausen, I.A.B.-14
Photographie n°40 : Mauthausen, I.A.B.-14
Photographie n°39 : Mauthausen, I.A.B.-17
Photographie n°39 : Mauthausen, I.A.B.-17
Photographie n°38 : Mauthausen, I.A.B.-8
Photographie n°38 : Mauthausen, I.A.B.-8
Photographie n°37 : Un des wagons du train de cadavres de Dachau
Photographie n°37 : Un des wagons du train de cadavres de Dachau
Photographie n°36 : amas de cadavres (24/4/1945)
Photographie n°36 : amas de cadavres (24/4/1945)
Photographie n°32 : potence de la cour (24/4/1945)
Photographie n°32 : potence de la cour (24/4/1945)
Photographie n°26 : Un détenu belge malade au Nordhausen
Photographie n°26 : Un détenu belge malade au Nordhausen
Photographie n°14 : Paulus Jean, qui devait décéder le lendemain à 21 heures (24/4/1945)
Photographie n°14 : Paulus Jean, qui devait décéder le lendemain à 21 heures (24/4/1945)
Photographie n°13 : Mauthausen, I.A.B.-5
Photographie n°13 : Mauthausen, I.A.B.-5
Photographie n°10 : Mauthausen, I.A.B.-16
Photographie n°10 : Mauthausen, I.A.B.-16
Coupures de presse
Coupures de presse
Photographie n°9 : Mauthausen, A.B.I.-6
Photographie n°9 : Mauthausen, A.B.I.-6
Photographie n°8 : Mauthausen, A.B.I.-9
Photographie n°8 : Mauthausen, A.B.I.-9
Photographie n°7 : Mauthausen, I.A.B.-10
Photographie n°7 : Mauthausen, I.A.B.-10
Photographie n°6 : Mauthausen, I.A.B.-18
Photographie n°6 : Mauthausen, I.A.B.-18
Photographie n°4 : Mauthausen, I.A.B.-19
Photographie n°4 : Mauthausen, I.A.B.-19
Photographie n°2 : Mauthausen, I.A.B.-12
Photographie n°2 : Mauthausen, I.A.B.-12
Photographie n°1 : Mauthausen, A.B.I.-4
Photographie n°1 : Mauthausen, A.B.I.-4
Livrets de photographies
Livrets de photographies
Photographies de presse des militaires
Photographies de presse des militaires
Coupures de presse
Coupures de presse
« Livre d’or »
« Livre d’or »