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Description archivistique
Notes sur le droit européen
Notes sur le droit européen
Documents traitant du mariage de Jacquemine Ganshof Van Der Meersch
Documents traitant du mariage de Jacquemine Ganshof Van Der Meersch
Coupures de presse et bulletin de presse concernant l’accession à l’éméritat de Walter Ganshof van der Meersch
Coupures de presse et bulletin de presse concernant l’accession à l’éméritat de Walter Ganshof van der Meersch
Extrait du moniteur belge
Extrait du moniteur belge
Lettres de félicitations concernant l’accession à l’éméritat de Walter Ganshof van der Meersch
Lettres de félicitations concernant l’accession à l’éméritat de Walter Ganshof van der Meersch
Correspondance concernant l’accession à l’éméritat de Walter Ganshof van der Meersch
Correspondance concernant l’accession à l’éméritat de Walter Ganshof van der Meersch
Documents concernant la pension d’éméritat de Walter Ganshof van der Meersch
Documents concernant la pension d’éméritat de Walter Ganshof van der Meersch
Correspondance et coupures de presse concernant l’audience solennelle
Correspondance et coupures de presse concernant l’audience solennelle
Coupures de presse concernant sa nomination
Coupures de presse concernant sa nomination
Lettres de félicitations pour la nomination de Walter Ganshof van der Meersch
Lettres de félicitations pour la nomination de Walter Ganshof van der Meersch
Extrait du moniteur belge
Extrait du moniteur belge
Correspondance concernant sa nomination
Correspondance concernant sa nomination
Carte postale de W. Ganshof en voyage de noce
Carte postale de W. Ganshof en voyage de noce
Documents de travail (fiches et textes de loi)
Documents de travail (fiches et textes de loi)
Discours du Roi et pétition de magistrats concernant la crise politique et l’euroscepticisme
Discours du Roi et pétition de magistrats concernant la crise politique et l’euroscepticisme
Ensemble de textes du groupe de travail « Magistrature réflexion » lors de la journée de réflexion sur « La fonction du Magistrat »
Ensemble de textes du groupe de travail « Magistrature réflexion » lors de la journée de réflexion sur « La fonction du Magistrat »
Ensemble de textes du groupe de travail « Magistrature réflexion » lors de la journée de réflexion sur le thème « Le magistrat, son indépendance, son isolement tant à l’intérieur de l’appareil judiciaire que vis-à-vis du monde extérieur »
Ensemble de textes du groupe de travail « Magistrature réflexion » lors de la journée de réflexion sur le thème « Le magistrat, son indépendance, son isolement tant à l’intérieur de l’appareil judiciaire que vis-à-vis du monde extérieur »
Dossier sur la primauté de la règle de droit international
Dossier sur la primauté de la règle de droit international
Dossier sur la constitutionnalité de l’interruption volontaire de grossesse
Dossier sur la constitutionnalité de l’interruption volontaire de grossesse
Coupures de presse concernant la Constitution et les réformes de l’État
Coupures de presse concernant la Constitution et les réformes de l’État
Traduction française des conclusions de M. le Procureur général dans la cause n°1196 : Le compte Herman c/ Ordre des médecins : 1ère chambre – Audience du 5 avril 1974 (1ère version)
Traduction française des conclusions de M. le Procureur général dans la cause n°1196 : Le compte Herman c/ Ordre des médecins : 1ère chambre – Audience du 5 avril 1974 (1ère version)
Texte de la communication de Walter Ganshof van der Meersch à la Cour de Cassation
Texte de la communication de Walter Ganshof van der Meersch à la Cour de Cassation
Coupures de presse
Coupures de presse
Photographies du voyage de noces
Photographies du voyage de noces
Carte d'identité
Carte d'identité
Extrait du moniteur belge et extrait d'arrêté royal
Extrait du moniteur belge et extrait d'arrêté royal
Correspondance
Correspondance
Convocations
Convocations
Rapport : proposition la répartition de compétences économiques et de moyens financiers dans le cadre d’une union économique et monétaire
Rapport : proposition la répartition de compétences économiques et de moyens financiers dans le cadre d’une union économique et monétaire
Note de synthèse (situation après 24 réunions)
Note de synthèse (situation après 24 réunions)
Textes d’allocutions
Textes d’allocutions
Documents concernant l’organisation du centre
Documents concernant l’organisation du centre
Corpus de textes rassemblés par Walter Ganshof van der Meersch concernant la constitutionnalité des lois
Corpus de textes rassemblés par Walter Ganshof van der Meersch concernant la constitutionnalité des lois
Extraits de presse
Extraits de presse
Correspondance
Correspondance
Lettres de G. Peltzer Orts
Lettres de G. Peltzer Orts
Notes sur la constitutionnalité des lois
Notes sur la constitutionnalité des lois
Documents parlementaires
Documents parlementaires
Notes manuscrites pour une allocution
Notes manuscrites pour une allocution
Correspondance
Correspondance
Coupures de presse
Coupures de presse
Divers textes du Sénat et de la Chambre des représentants (idem que jurisprudence)
Divers textes du Sénat et de la Chambre des représentants (idem que jurisprudence)
Corpus de textes de jurisprudence
Corpus de textes de jurisprudence
Corpus de textes concernant la réforme de l’État « pour la bibliographie »
Corpus de textes concernant la réforme de l’État « pour la bibliographie »
Dossier intitulé « Loi créant des institutions régionales »
Dossier intitulé « Loi créant des institutions régionales »
Dossier intitulé « Art. 106 attribution (1972) »
Dossier intitulé « Art. 106 attribution (1972) »
Lettre de W. Ganshof
Lettre de W. Ganshof
Dossier intitulé « Art. 59bis-ter Conseil culturels (1971) »
Dossier intitulé « Art. 59bis-ter Conseil culturels (1971) »
Dossier intitulé « Art. 91 Secrétaires d’État (1970) »
Dossier intitulé « Art. 91 Secrétaires d’État (1970) »
Dossier intitulé « Art. 86bis Conseil des ministres (1970) »
Dossier intitulé « Art. 86bis Conseil des ministres (1970) »
Dossier intitulé « Art. 38bis Sonnette d’alarme (1970) »
Dossier intitulé « Art. 38bis Sonnette d’alarme (1970) »
Dossier intitulé « Art. 25bis, Art.68 Relations internationales (1970) »
Dossier intitulé « Art. 25bis, Art.68 Relations internationales (1970) »
Dossier intitulé « Art.23 Liberté linguistique (1970) »
Dossier intitulé « Art.23 Liberté linguistique (1970) »
Dossier intitulé « Art.3ter Communautés culturelles (1970) »
Dossier intitulé « Art.3ter Communautés culturelles (1970) »
Dossier intitulé « Art. 3bis Régions linguistiques (1970) »
Dossier intitulé « Art. 3bis Régions linguistiques (1970) »
Dossier intitulé « Art. 1er, Al.4 Les Fourons (1970) »
Dossier intitulé « Art. 1er, Al.4 Les Fourons (1970) »
Dossier intitulé « Articles révisés : liste »
Dossier intitulé « Articles révisés : liste »
Lettres de E. Orts
Lettres de E. Orts
Dossier intitulé « Articles abrogés »
Dossier intitulé « Articles abrogés »
Dossier intitulé « Art. 107quater organisation des régions (1972) »
Dossier intitulé « Art. 107quater organisation des régions (1972) »
Dossier intitulé « Art. 140 Texte néerlandais (1967) »
Dossier intitulé « Art. 140 Texte néerlandais (1967) »
Dossier intitulé « Art. 132 Université de Louvain (1970) »
Dossier intitulé « Art. 132 Université de Louvain (1970) »
Dossier intitulé « Art. 131, Art. 131bis Procédure de révision (majorité des deux tiers) (1968) »
Dossier intitulé « Art. 131, Art. 131bis Procédure de révision (majorité des deux tiers) (1968) »
Dossier intitulé « Art. 110, Art. 113 Impôts (agglomérations et fédérations) (1970) »
Dossier intitulé « Art. 110, Art. 113 Impôts (agglomérations et fédérations) (1970) »
Dossier intitulé « Art. 108 Provinces et Communes (1970) »
Dossier intitulé « Art. 108 Provinces et Communes (1970) »
Dossier intitulé « Art. 105 Juridictions du travail (1970) »
Dossier intitulé « Art. 105 Juridictions du travail (1970) »
Dossier intitulé « Art. 104 Cours d’Appel (1970) »
Dossier intitulé « Art. 104 Cours d’Appel (1970) »
Dossier intitulé « Art. 84 Révision de la Constitution pendant une régence (1969) »
Dossier intitulé « Art. 84 Révision de la Constitution pendant une régence (1969) »
Lettres et télégrammes de félicitations pour leurs 10 ans de mariage
Lettres et télégrammes de félicitations pour leurs 10 ans de mariage
Dossier intitulé « Art. 70 Ouverture de la session parlementaire (1969) »
Dossier intitulé « Art. 70 Ouverture de la session parlementaire (1969) »
Dossier intitulé « Art. 53 Composition de Sénat (1971), Art. 56bis Sénateurs élus directement (1971), Art. 56ter Sénateurs provinciaux (1970), Art. 56quater Âge d’éligibilité au Sénat (1969) »
Dossier intitulé « Art. 53 Composition de Sénat (1971), Art. 56bis Sénateurs élus directement (1971), Art. 56ter Sénateurs provinciaux (1970), Art. 56quater Âge d’éligibilité au Sénat (1969) »
Dossier intitulé « Art.52 et 57 Indemnité parlementaire (1969) »
Dossier intitulé « Art.52 et 57 Indemnité parlementaire (1969) »
Dossier intitulé « Art. 49 Arrondissement électoral (1971) »
Dossier intitulé « Art. 49 Arrondissement électoral (1971) »
Dossier intitulé « Art. 47 Âge de l’électorat (1969) »
Dossier intitulé « Art. 47 Âge de l’électorat (1969) »
Dossier intitulé « Art. 36 Incompatibilité parlementaire (1970) »
Dossier intitulé « Art. 36 Incompatibilité parlementaire (1970) »
Dossier intitulé « Art. 22 Secret des lettres (1969) »
Dossier intitulé « Art. 22 Secret des lettres (1969) »
Dossier intitulé « Contrôle de la constitutionnalité de la loi à la Cour »
Dossier intitulé « Contrôle de la constitutionnalité de la loi à la Cour »
Dossier intitulé "Déclaration de révision, projets et exposés de motifs"
Dossier intitulé "Déclaration de révision, projets et exposés de motifs"
Dossier intitulé "Proposition de révision en matière de liberté publique, session 1970-1971, 1971-1972"
Dossier intitulé "Proposition de révision en matière de liberté publique, session 1970-1971, 1971-1972"
Dossier intitulé "Articles révisés, situation au 19 novembre 1970, au 31 décembre 1970, au 1er janvier 1971" + texte en néerlandais de la Constitution (10 avril 1967)
Dossier intitulé "Articles révisés, situation au 19 novembre 1970, au 31 décembre 1970, au 1er janvier 1971" + texte en néerlandais de la Constitution (10 avril 1967)
Dossier intitulé « Déclarations de révision de la Constitution »
Dossier intitulé « Déclarations de révision de la Constitution »
Notion : gouvernement démissionnaire : conditions de déclaration de révisions constitutionnelles et conditions de dissolution
Notion : gouvernement démissionnaire : conditions de déclaration de révisions constitutionnelles et conditions de dissolution
Lettre de félicitations pour leur mariage
Lettre de félicitations pour leur mariage
Document n°5.3052 : Textes constitutionnels relatifs aux institutions provinciales et communales
Document n°5.3052 : Textes constitutionnels relatifs aux institutions provinciales et communales
Document n°4.3050 : Note concernant la réforme des pouvoirs subordonnés
Document n°4.3050 : Note concernant la réforme des pouvoirs subordonnés
Document n°3.3026 : Propositions concrètes concernant l’organisation professionnelle
Document n°3.3026 : Propositions concrètes concernant l’organisation professionnelle
Document n°2.3014bis : Quels sont les principes directeurs de l’organisation sociale et économique à élaborer ?
Document n°2.3014bis : Quels sont les principes directeurs de l’organisation sociale et économique à élaborer ?
Document n°1.3042 : Texte constitutionnel
Document n°1.3042 : Texte constitutionnel
Document n°1.3027 : Rapport sur la réforme du statut de la presse
Document n°1.3027 : Rapport sur la réforme du statut de la presse
Document n°3.3014 : L’éducation nationale
Document n°3.3014 : L’éducation nationale
Document n°2.3045 : Conclusions tirées de la controverse ayant abouti au projet de texte constitutionnel relatif à la liberté
Document n°2.3045 : Conclusions tirées de la controverse ayant abouti au projet de texte constitutionnel relatif à la liberté
Document n°1.3031 : Projet d’article à insérer dans la constitution
Document n°1.3031 : Projet d’article à insérer dans la constitution
Document n°5.3006bis : Convient-il d’inscrire dans la constitution quelque texte concernant la famille ?
Document n°5.3006bis : Convient-il d’inscrire dans la constitution quelque texte concernant la famille ?
Lettres de félicitations lors des nominations de Walter Ganshof
Lettres de félicitations lors des nominations de Walter Ganshof
Document n°4.3025 : Charte de la famille : textes constitutionnels et commentaire expressif
Document n°4.3025 : Charte de la famille : textes constitutionnels et commentaire expressif
Document n°3.3039 : Note sur le document 3025
Document n°3.3039 : Note sur le document 3025
Document n°2.3040 : Conclusions
Document n°2.3040 : Conclusions
Document n°1.3041 : Textes constitutionnels
Document n°1.3041 : Textes constitutionnels
Document n°2.3042 : Texte constitutionnel
Document n°2.3042 : Texte constitutionnel
Document n°1.3030 : Note sur les libertés constitutionnelles
Document n°1.3030 : Note sur les libertés constitutionnelles