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Description archivistique
(2) Le Pouvoir judiciaire
(2) Le Pouvoir judiciaire
(4) Organisation administrative
(4) Organisation administrative
(7) La famille
(7) La famille
(5) Organisation professionnelle
(5) Organisation professionnelle
(6) Libertés constitutionnelles
(6) Libertés constitutionnelles
(8) L'enseignement
(8) L'enseignement
(1) Organisation du gouvernement à Grand Conseil
(1) Organisation du gouvernement à Grand Conseil
(3) Réforme des pouvoirs subordonnés
(3) Réforme des pouvoirs subordonnés
(9) Réforme du statut de la presse
(9) Réforme du statut de la presse
(10) Diverses questions concernant la réforme de l'État
(10) Diverses questions concernant la réforme de l'État
(2) Institut d'études européennes (I.E.E.)
(2) Institut d'études européennes (I.E.E.)
(6) Dossier conservé par Simon Frédéricq, concernant les 23 questions parlementaires posées par le sénateur Oswald Van Oothegem (Volksunie)
(6) Dossier conservé par Simon Frédéricq, concernant les 23 questions parlementaires posées par le sénateur Oswald Van Oothegem (Volksunie)
(3) Centre d'études René Marcq
(3) Centre d'études René Marcq
(4) Conférences
(4) Conférences
(2) Commission d'enquête des États généraux du Royaume des Pays-Bas
(2) Commission d'enquête des États généraux du Royaume des Pays-Bas
(3) Après-guerre : activités et allocutions concernant la Cour militaire, la répression de l'incivisme ou la collaboration industrielle et économique
(3) Après-guerre : activités et allocutions concernant la Cour militaire, la répression de l'incivisme ou la collaboration industrielle et économique
(4) Affaire Van Glabbeke
(4) Affaire Van Glabbeke
(4) Affaire de Man et tentative de décrédibilisation
(4) Affaire de Man et tentative de décrédibilisation
(1) Attentat de la tour de l'Yser
(1) Attentat de la tour de l'Yser
(1) Cours généraux
(1) Cours généraux
(2) Démission
(2) Démission
(5) Dossier concernant les questions de résistante et de collaboration
(5) Dossier concernant les questions de résistante et de collaboration
(3) Tentatives de décrédibilisation par la presse communiste durant l'immédiat après-guerre
(3) Tentatives de décrédibilisation par la presse communiste durant l'immédiat après-guerre
(4) Dossier concernant la collaboration économique
(4) Dossier concernant la collaboration économique
(3) Dossier concernant la collaboration industrielle en temps de guerre
(3) Dossier concernant la collaboration industrielle en temps de guerre
(5) Correspondance et notes
(5) Correspondance et notes
(3) Rémunération
(3) Rémunération
(5) Manœuvres, rumeurs et projets d'attentat contre l'Auditeur général en raison de ses activités contre l'incivilité
(5) Manœuvres, rumeurs et projets d'attentat contre l'Auditeur général en raison de ses activités contre l'incivilité
(5) Liasse de dossier envoyée au Général Major Neefs concernant l'auditorat militaire
(5) Liasse de dossier envoyée au Général Major Neefs concernant l'auditorat militaire
(2) Campagnes de presse contre Walter Ganshof van der Meersch durant l'occupation
(2) Campagnes de presse contre Walter Ganshof van der Meersch durant l'occupation
(1) Nomination
(1) Nomination
(1) Documents concernant les arrestations à partir de la déclaration de l'état de siège
(1) Documents concernant les arrestations à partir de la déclaration de l'état de siège
(1) Dossier concernant les arrestations et incarcérations de Walter Ganshof van der Meersch durant l'occupation
(1) Dossier concernant les arrestations et incarcérations de Walter Ganshof van der Meersch durant l'occupation
(2) Affaire Van Dieren et Romsée
(2) Affaire Van Dieren et Romsée
(4) Dossier concernant les déplacements des Auditorats militaires et de l'auditorat général durant la Seconde Guerre mondiale
(4) Dossier concernant les déplacements des Auditorats militaires et de l'auditorat général durant la Seconde Guerre mondiale